Hôtels, cafés et restaurants : jours fériés et prime en plus

Des jours fériés en plus sans compter le 1er mai

Au total 11 jours fériés

Depuis le 1er mars 2010, tout salarié d’un établissement permanent dans les hôtels-cafés-restaurants (HCR) ayant au moins 1 an d’ancienneté bénéficie, en plus du 1er mai, de 10 jours fériés par an au lieu de 8.

Jours fériés garantis ou non

Six jours fériés sont garantis, c’est à dire qu’ils sont chômés ou indemnisés, même si le salarié est en repos ces jours-là.

Pour les quatre autres jours :

  • si le jour férié est chômé, le salarié ne doit subir aucune réduction de salaire,
  • si l’activité de l’établissement nécessite la présence du salarié, celui-ci bénéficie d’un jour de compensation,
  • si le jour férié coïncide avec un jour de repos, aucune compensation ni indemnisation n’est due.

Vérification en fin d’année

A la fin de l’année civile, l’employeur doit vérifier que le salarié a bénéficié des jours « garantis ».

A défaut, l’employeur informe le salarié des droits qui lui restent. Le salarié pourra, avec l’accord de l’employeur et dans les 6 mois suivants, soit prendre les jours de façon isolée ou continue, soit être indemnisé.

Au terme de ces 6 mois, les jours restant dus sont obligatoirement rémunérés.

Prime « TVA » côté Paie

Nouvelle prime à verser, sauf exception

Une nouvelle prime a été créée, qui devait être versée pour la première fois à l’échéance de la paye du 1er juillet 2010, les versements suivants devant se faire chaque année à la même date de la même échéance de paye.

Tous les salariés bénéficient de cette prime s’ils ont 1 an d’ancienneté et sont présents à la date de versement.

Taux modulé selon l’activité

Le montant de la prime est égale à 2% du salaire annuel, dans la limite de 500 euros pour un salarié à temps complet.

Ce taux varie en fonction de l’activité de l’entreprise.

5 réponses à : Hôtels, cafés et restaurants : jours fériés et prime en plus
  1. gouy dit :
    29 décembre 2010 à 17:04

    Bonjour,
    Je travaille 2 jours par semaine (le lundi et le jeudi) dans l’hôtellerie depuis plus de 2 ans.
    Si la règle d’attribution des jours fériés garantis est claire (au prorata-temporis, c’est-à-dire 2 jours pour moi) elle ne l’est pas en ce qui concerne les 4 autres jours. Mon employeur me les a tous « sucrés », pourtant ils coïncidaient tous les 4 avec un jour habituellement travaillé en 2010 (lundi de pâques, jeudi de l’ascension, 1er et 11 novembre).

    Est-ce normal que je n’ai pas pu en bénéficier? Merci pour votre réponse.

  2. Dolbeau dit :
    14 mars 2011 à 14:23

    Bonjour,

    Eh non ça n’est pas clair dans l’avenant 6…
    1/ Voir où sont positionnés les jours garantis,
    2/ Pour les jours autres ils sont en principes compensés en repos si travaillés ; à défaut les partenaires sociaux n’ont pas défini le traitement. Il semble juste de raisonner par analogie avec les garantis pour le prorata et la compensation en argent s’ils ne sont pas compensés en fin de période,
    3/ Penser à la journée de solidarité.

    @+

  3. van sante dit :
    15 juillet 2012 à 17:24

    Bonjour,

    Je travaille dans un restaurant, ma patronne ne paie ni primes, ni jours fériés.

  4. line dit :
    16 juillet 2012 à 14:39

    Bonjour,

    Mon patron ne paie pas la prime de TVA, ni les jours fériés.

    Comment faire pour récupérer cette somme ?

    Merci pour votre réponse.

  5. chris dit :
    1 décembre 2012 à 10:37

    Bonjour,

    Mon contrat de travail dit que je suis obligé de faire des heure supplémentaires sous peine de sanction (j’ai déjà un contrat à 39 heures), est-ce légal ?

    Mon patron me paye 16 heures supplémentaires à 110 % par mois mais je fais toujours plus d’heures par contre ils me les payent en primes exceptionnelles sans majoration.

    Ils ne me payent que 4 jours fériés dans l’année et les autres passent à la trappe.

    Et je voudrais savoir si la mutuelle d’entreprise est obligatoire car je n’en bénéficie pas.
    Et quand cela ne va pas comme il veut, lui et son adjoint hurlent sur les employés.

    Que puis-je faire ?

    Merci de votre réponse.

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