L’intéressement des salariés

people

Intéressement des salariés : le principe.

Les dispositions relatives au droit de la participation et de l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise prévoit la mise en oeuvre de l’intéressement des salariés, de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et du plan d’épargne entreprise.

Les modalités de mises en oeuvre de l’intéressement des salariés.

L’intéressement des salariés est un régime facultatif dont peuvent bénéficier les entreprises qui s’acquittent de leurs obligations en matière de représentation du personnel. La mise en place de ce régime suppose un accord collectif.
Il peut être mis en place parallèlement à un système de participation des salariés aux résultats de l’entreprise.

Le montant de l’intéressement est fixé au maximum à 20% du total des salaires bruts versés.

La répartition de l’intéressement entre les bénéficiaires peut être uniforme ; proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise ou proportionnelle aux salaires.
Quel que soit le mode de répartition, la part versée à un salarié au titre d’un exercice ne peut dépasser la moitié du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale.

La comptabilisation de l’intéressement des salariés.

Plusieurs cas de figure sont recensés.

A la clôture de l’exercice au titre duquel sont nés les droits des salariés.

L’intéressement est une charge de personnel enregistré en « charge à payer » à la clôture de l’exercice ayant servi de base à son calcul :
Débit 6414 (indemnités et avantages divers) / Crédit 4286 (Personnel – Autres charges à payer).

Lorsque le montant de l’intéressement est définitivement fixé.

Lorsque le montant de l’intéressement a été définitivement  fixé par l’organe chargé d’approuver les comptes de l’exercice écoulé, l’entreprise doit constater la dette envers les salariés. Les sommes attribuées sont alors soumises à la CSG (7.5%) et à la CRDS (0.5%) calculées sur une assiette égale à 95% des primes attribuées :
Débit 4286 (Personnel – Autres charges à payer) / Crédit 431 (Sécurité sociale CSG + CRDS) et 421 (Personnel – Rémunérations dues).

Lorsque le montant de l’intéressement est attribué au salarié.

Le montant de l’intéressement peut être versé au salarié ou affecté au Plan d’épargne entreprise.

Versement au salariés : Débit 421 ( Personnel – Rémunérations dues) / Crédit 512 (Banque).
Affectation au Plan d’épargne de l’entreprise : Débit 421 ( Personnel – Rémunérations dues) / Crédit 4247 (Personnel – Plan d’épargne entreprise).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Votre publicité
Vous souhaitez vous faire connaître, faire afficher une bannière sur ce site ? Contactez-nous au 01 34 41 24 10
Suivez-nous