Maladie-maternité et accidents du travail

Les indemnités journalières de maladie

Le principe

L’assuré social qui a dû interrompre son travail a droit, à partir du 4ème jour d‘arrêt de travail, au versement d’indemnités journalières destinées à compenser sa perte de gain et payées par sa caisse primaire d’assurance maladie.

Calcul de l’indemnité journalière de maladie

L’indemnité journalière est égale à la moitié du gain journalier de base. Pour les assurés sociaux ayant au moins trois enfants, le montant de l’indemnité journalière est porté aux 2/3 du gain journalier de base à partir du 31ème jour d’arrêt de travail.

L’indemnité est soumise au remboursement de la dette sociale, au taux de 0.50%, et à la contribution sociale généralisée, au taux de 6.20%.

Depuis le 1er janvier 2006, les arrêts de travail supérieur à 6 mois ne sont plus indemnisé de façon majorée.

L’IJSS est calculé de la même manière pendant toute la durée de l’indemnisation excepté lorsque l’assuré a plus de trois enfants à charge.

Revalorisation des indemnités journalières

Si l’arrêt de travail se prolonge au-delà de trois mois et si une augmentation des salaires a été constatée, le montant des indemnités journalières de maladie peut être révisé.

Toutes les périodes indemnisées sans interruption sont prises en considération, quelles que soient leurs causes successives (maladie, accidents du travail, etc.).

Les indemnités journalières sont revalorisées :

  • soit par application, au gain journalier de base, de coefficients de majoration fixés par arrêté ministériel,
  • soit, lorsqu’il existe une convention collective de travail applicable à l’assuré et sur demande de ce dernier, sur la base d’un salaire journalier calculé d’après le salaire normal prévu pour sa catégorie professionnelle.

Prise en compte des augmentations de salaire

Dans ces derniers cas, les augmentations de salaires sont prises en considération lorsqu’elles interviennent :

  • pendant l’arrêt de travail,
  • pendant la période de travail correspondant aux paies de référence,
  • entre la fin de la période de référence et le début de la période d’indemnisation, quel que soit le temps écoulé entre ces deux dates.

Montant maximal

Pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012, le montant de l’IJSS est de :

  • 41.38 euros (1/730 de 1.8 fois le SMIC sur une base de 35 heures sur 12 mois),
  • 55.17 euros (1/547.5 de 1.8 fois le SMIC sur une base de 35 heures sur 12 mois) à partir du 31ème jour d’arrêt de travail pour les assurés ayant au moins trois enfants à charge.

Il convient de noter pour les indemnisations en cours au 1er janvier 2012, le montant maximal de l’IJSS demeure calculé en référence au plafond de sécurité social applicable en 2011, soit :

  • 48.43 euros (1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale),
  • 64.57 euros (1/547.5 du plafond annuel de la sécurité sociale) à partir du 31ème jour d’arrêt de travail pour les assurés ayant au moins trois enfants à charge.

Indemnités de maternité, de paternité ou d’adoption

Indemnités journalières de maternité ou d’adoption

L’indemnité journalière est servie à l’assuré pendant les période de repos prénatal et postnatal et pendant le congés d’adoption. Elle peut être versée pendant :

  • les 6 semaines précédant la date présumé de l’accouchement (sous réserve de la possibilité d’un repos supplémentaire de deux semaines);
  • A partir du 3ème enfant, l’indemnité journalière est versée pendant les 8 semaines précédant l’accouchement et les 18 semaines qui le suivent. Le congé est allongé en cas de naissance multiple.

Le montant de l’indemnité journalière est égal à la totalité du gain journalier de base, dans la limite de 80.04 euros en 2012 (3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale/91.25 auquel est appliqué un taux forfaitaire de cotisation).

Notons que le montant maximal de l’indemnité journalière de maternité en Alsace-Moselle est de 78.39 euros en 2012.

Indemnités journalières de paternité

L’indemnité journalière est servie à l’assuré pendant une période de 11 jours consécutifs au maximum (18 jours en cas de naissance multiple). Elle est calculée comme l’indemnité journalière de maternité.

Accidents du travail

Indemnités journalières d’accidents du travail

Dispositif

Le salarié victime d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle peut percevoir :

  • des indemnités journalières pendant la période d’incapacité temporaire qui l’oblige à interrompre son travail,
  • une rente en cas d’incapacité permanente partielle ou totale de travail due à l’accident.

Attention, lorsque le taux de l’incapacité est inférieur à 10%, une indemnité en capital est attribuée.

En cas d’accident mortel, les ayants droit de la victime (conjoint, orphelins, ascendants) perçoivent une rente. Les frais funéraires sont remboursés par la caisse de sécurité sociale.

Montant des indemnités journalières

Pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail, l’indemnisation par la sécurité sociale s’élève :

  • à 60% du salaire réel avec un maximum de 182.00 euros, depuis le 1er janvier 2012,
  • et, à partir du 29ème jour, à 80% du salaire réel avec un maximum de 242.67 euros depuis le 1er janvier 2012.

Le salaire réel est pris en compte dans la limite de 0.834% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Revalorisation

Les indemnités journalières d’accident du travail sont revalorisées comme les indemnités journalières d’assurance maladie.

Cette indemnité est soumise à la CRDS au taux de 0.50% et à la CSG au taux de 6.20% sans application de l’abattement de 3%.

Les autres prestations

Les frais funéraires

La caisse les rembourse dans la limite de 1/24 du plafond annuel de la sécurité social, soit 1 515.50 euros à compter du 1er janvier 2012.

Rente d’incapacité permanente

Lorsque le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 10%, la rente est calculée d’après le salaire annuel retenu dans certaines limites.

Le salaire retenu est affecté d’un pourcentage correspondant au taux de la rente ; toutefois, la partie de ce taux inférieure à 50% est réduite de moitié et la partie qui excède 50% est augmenté de moitié.

La revalorisation applicable aux rentes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles a été fixé, au 1er avril 2011, à 2.01%. La prochaine revalorisation a eu lieu en avril 2012.

La majoration pour tierce personne s’élève à 40% du montant annuel de la rente. Les rentes d’accidents du travail ne sont soumises à la CRDS.

Les cures thermales

Règle de base

Les assurés sociaux peuvent être remboursés, sous certaines conditions, de leurs frais de cure thermale.

Prestation en nature

Tous les assurés peuvent obtenir le remboursement sur la base d’un forfait des frais de surveillance médicale et des frais d’établissement thermaux. La prise en charge par l’assurance maladie est de :

  • 70% pour les honoraires médicaux,
  • et 65% pour la cure.

Indemnités journalières

Des indemnités journalières de sécurité sociale peuvent être versées, sous condition de ressources au titre d’un arrêt de travail prescrit à l’occasion d’une cure thermale. Elles sont calculées comme en matière de maladie.

Selon le plafond des ressources annuelles en 2012 (basé sur le plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2012) :

  • Pour un assuré seul, l’indemnité journalière est 36 372 euros,
  • Pour un assuré marié sans enfant, il est de 54 558 euros,
  • Pour un assuré marié avec une personne à charge, il s’élève à 72 744 euros,
  • En plus par personne à charge, il est de 18 186 euros.

Remboursement des frais de transport et d’hébergement

Sous réserve de remplir les conditions de ressources, les assurés peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de transport et d’hébergement. Cette prise en charge s’élève à :

  • 65% pour les frais de transport, sur la base d’un billet de train aller-retour en seconde classe,
  • 65% pour les frais d’hébergement sur la base d’un forfait.
Une réponse à Maladie-maternité et accidents du travail
  1. eloy dit :
    8 septembre 2012 à 14:03

    J’ai été embauché en CDI en qualité de cuisinier en remplacement d’une personne malade.

    Cette personne à qui on propose un emploi de réceptionniste de même salaire refuse ce poste.

    Qui est en tort ? : le patron qui m a embauché en CDI (et à qui je donne toute satisfaction) ou l’employé qui refuse un autre poste.

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