Fiscalité : Des obligations déclaratives allégées pour le microentrepreneur

Le régime de la microentreprise échappe à l’obligation de joindre, à la déclaration d’ensemble, la déclaration des résultats professionnels.

Pour le régime de la microentreprise, il suffit de reporter sur la déclaration d’ensemble des revenus 2042 C, le montant du chiffre d’affaires brut ou le montant des recettes encaissées au cours de l’année.

Ce montant servira de base de calcul au bénéfice imposable.

L’évaluation forfaitaire du bénéfice de la microentreprise.

Dans le respect du chiffre d’affaires autorisé*, le bénéfice net soumis à l’IR est déterminé automatiquement par le fisc. Le fisc réalise un abattement forfaitaire sur le revenu professionnel déclaré.

Cet abattement est effectué sur le revenu professionnel déclaré et équivaut à l’ensemble des charges supportées par l’entreprise (amortissements, charges sociales, frais financiers, divers frais généraux).

Le montant de l’abattement varie selon la nature de l’activité exercée :

• 71% pour les activités liées aux ventes et aux fournitures de logement.
• 34% pour les titulaires des bénéfices non commerciaux
• 50% pour les autres prestations de services.

Dans tous les cas, le montant de l’abattement ne peut être inférieur à 305 euros.

Comment s’applique l’abattement forfaitaire ?

L’abattement forfaitaire dispense l’entrepreneur de justifier le montant précis des charges. Ceci peut présenter des aspects négatifs quand les charges réelles sont importantes (ce qui se produit souvent pour une entreprise en phase de démarrage)  car l’évaluation forfaitaire ne permet pas de dégager un déficit.

Dans ce cas, le micro entrepreneur peut avoir beaucoup plus intérêt à choisir un régime réel d’imposition (régime simplifié ou régime normal). Le régime réel permet de bénéficier des différentes mesures de réductions d’impôt et de crédits pour les entreprises implantées dans des zones géographiques bénéficiant d’allègements spécifiques.

* Barèmes pour la microentreprise applicables aux revenus 2023, 2024 et 2025 :

Micro BIC (activité d’achat-revente et assimilée)

Micro BIC (activité de service)

Micro BNC (Bénéfices Non Commerciaux)