Bilan comptable : une photographie de l’entreprise.
Le bilan comptable est un document qui relate le patrimoine de l’entreprise.
Il doit être remis aux administrations dans les trois mois après la clôture de l’exercice (le délai est plus long pour les entreprises qui clôturent leur exercice comptable au 31 décembre).
Selon le régime d’imposition de l’entreprise et de son chiffre d’affaires, le bilan est plus ou moins détaillé et accompagné du compte de résultat (détaillé des produits et des charges de l’entreprise) et de documents supplémentaires appelés annexes.
Bilan Simplifié : présentation simplifiée des comptes annuels
Le bilan peut être simplifié (liasses 2033-A et 2033-B) pour :
- les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires n’excède pas certaines limites (153 000 € pour les ventes et fournitures de logements ou 54 000 € pour les prestations de services).
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Comment se faire rembourser des crédits de TVA ?
Voici le détail de la procédure générale vous permettant de vous faire rembourser vos crédits de TVA. La procédure de récupération de la TVA s’applique annuellement ou trimestriellement quel que soit le régime d’imposition.
Dans le cas d’un remboursement trimestriel :
1er cas : le régime réel normal
Conditions :
- le crédit constaté sur la dernière déclaration mensuelle de l’un des trois premiers trimestres civils (ou de la déclaration trimestrielle) est remboursable s’il atteint moins de 760 euros.
- Chacune des déclarations annuelles déposées au cours du trimestre doit faire apparaître un crédit de TVA.
Les modalités :
Il faut adresser à la recette des impôts au cours des mois d’avril, de juillet ou d’octobre :
- un formulaire 3519 en simple exemplaire (cadres I, II, III et IV).
- un relevé d’identité bancaire ou postal.
Attention : les règles plus souples du remboursement annuel s’appliquent aux demandes déposées en janvier.
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Le Bilan comptable : un document important
Le bilan est un document demandé par de nombreuses entités telles que l’administration des impôts, les banques, les associés…
C’est la photographie de l’entreprise. Ce document est composé de deux parties principales : l’Actif que l’on appelle aussi Emploi et le Passif appelé aussi Ressource. En clair, d’un coté on a l’origine des fonds et de l’autre, l’utilisation des fonds.
Le bilan regroupe tout ce que possède l’entreprise (immobilisations telles que le matériel de bureau, l’ informatique…) et ce qu’elle doit aux fournisseurs, associés, administrations, banques…
Le bilan est composé des numéros de comptes comptables des classes 1 (capitaux), 2 (immobilisations), 3 (stocks), 4 (tiers) et 5 (financiers) .
Le bilan permet d’évaluer la solvabilité et la valeur de l’entreprise.
Cette visualisation patrimoniale de l’entreprise peut être comparée à une image de l’entreprise à un instant précis.
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Centre de coordination de formation professionnelle
Qui prend en charge les formations ?
Les Organismes collecteurs (OPCA) sont les entités qui collectent les fonds pour la prise en charge des formations.
Vous devez vous adressez à votre OPCA et suivre la demande de prise en charge de la formation.
Chaque entreprise dépend d’un OPCA.
Selon votre activité vous dépendez d’un OPCA :
ADEFIM Centre : Fonds des entreprises dans la métallurgie
AFDAS : Fonds d’Assurance Formation des salariés du spectacle vivant, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité
AGEFAFORIA : entreprises relevant du secteur agro-alimentaire
AGEFOS : Fonds d’assurance formation des petites et moyennes entreprises interprofessionnel
ANFA : Association Nationnale pour la Formation Automobile (commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle automobile, formation des conducteurs)
AREF BTP : Centre Bâtiment et travaux Publics
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Prise en charge de la formation : les étapes
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Constituer le dossier de demande de prise en charge
Il faut télécharger sur le site internet de votre OPCA, la demande de prise en charge pour votre formation et réunir les documents demandés par votre organisme collecteur. Les documents demandés par l’OPCA sont en général le devis établis par l’organisme de formation, le plan de la formation que vous voulez suivre et la convention de formation.
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Envoi du dossier de prise en charge de la formation
Une fois le dossier complet accompagné des éléments demandés, votre dossier doit être retourné à votre OPCA pour l’étude de du dossier. Votre demande de prise en charge doit être envoyée avant la formation.
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Accord de prise en charge de votre formation
Selon la formation choisie et selon d’autres critères comme le budget de formation, vos droits à la formation et l’organisme choisie, vous pouvez obtenir ou non une prise en charge. Cette prise en charge peut être partielle ou totale.
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Remboursement ou paiement par l’organisme collecteur (OPCA)
Si votre dossier est accepté, il vous est demandé des justificatifs comme :
- l’attestation de présence signée par le stagiaire et l’organisme de formation.
Cette feuille d’émargement doit être signée tous les jours et des éléments tels que la date, le nombre d’heure de formation et bien entendu votre nom doivent être indiqués.
- la convention de formation signée par l’organisme de formation et l’entreprise qui emploi le stagiaire.
Ce contrat indique les deux parties (organisme de formation et entreprise du stagiaire) et détaille l’objet de la formation, les dates, le nombres d’heures et le lieu. Sans oublier bien sûr le numéro d’agrément du centre de formation.
- la facture de la formation avec le numéro d’agrément du centre de formation.
Bilan et compte de résultat du système développé : principes clefs.
Le bilan et le compte de résultat peuvent être présentés sous forme développé.
L’utilisation du système développé, s’appuyant sur l’usage de comptes détaillés (l’ensemble des comptes proposés dans la liste du PCG), permet au chef d’entreprise de mieux analyser ses conditions de gestion.
Ceci est obtenu de deux manières :
- par l’adjonction de documents de synthèse particuliers au système développé
- par l’établissement d’un bilan et d’un compte de résultat plus détaillés que dans les autres systèmes.
Méthode de mise en place.
Les documents de synthèse du système développé.
Ce sont :
- le bilan, système développé
- le compte de résultat, système développé
- le tableau des soldes intermédiaires de gestion
- le tableau de détermination de la capacité d’autofinancement de l’exercice
- le tableau des emplois et des ressources de l’exercice
Les trois derniers documents appartiennent à l’annexe du système développé.
Bilan et compte de résultat du système abrégé en quelques mots…
Le bilan et le compte de résultat peuvent être présentés sous forme abrégé.
Pour le plan comptable général, le système abrégé concerne les « entités autorisées, compte tenu de leur dimension à adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels ».
La possibilité d’option pour l’utilisation du système abrégé est conditionné par le respect de certains seuils (voir article « Bilan et compte de résultat du système de base« )
Les documents de synthèse propres au syystème abrégé, qui s’appuient sur les comptes imprimés en caractères gras dans la liste fournie par le PCG (Plan Comptable Général) sont nécessairement sommaires.
Les principes clés du bilan et du compte de résultat.
Le Bilan, compte de résultat et annexe sont des documents de synthèse obligatoires. Tous les montants figurant dans les documents de synthèse sont arrondis à l’euro le plus proche.
En ce qui concerne le bilan et le compte de résultat, le plan comptable général, comme pour la numérotation des comptes, propose une présentation en trois systèmes (de base, abrégé, développé).
La présentation du bilan et du compte de résultat en système de base est obligatoire (certaines entreprises peuvent toutefois y déroger). Leur présentation en système développé est facultative.
Ainsi, peuvent utiliser le système abrégé les commerçants (personnes physiques et personnes morales) lorsque ne sont pas dépassés à la clôture de l’exercice les chiffres suivants (pour deux des trois critères cités et pendant deux exercices successifs) :
total du bilan : 267 000 euros
montant net du chiffre d’affaires : 534 000 euros
nombre moyen de salariés permanents : 10
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Intéressement des salariés : le principe.
Les dispositions relatives au droit de la participation et de l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise prévoit la mise en oeuvre de l’intéressement des salariés, de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et du plan d’épargne entreprise.
Les modalités de mises en oeuvre de l’intéressement des salariés.
L’intéressement des salariés est un régime facultatif dont peuvent bénéficier les entreprises qui s’acquittent de leurs obligations en matière de représentation du personnel. La mise en place de ce régime suppose un accord collectif.
Il peut être mis en place parallèlement à un système de participation des salariés aux résultats de l’entreprise.
Le montant de l’intéressement est fixé au maximum à 20% du total des salaires bruts versés.
La répartition de l’intéressement entre les bénéficiaires peut être uniforme ; proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise ou proportionnelle aux salaires.
Quel que soit le mode de répartition, la part versée à un salarié au titre d’un exercice ne peut dépasser la moitié du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale.
La comptabilisation de l’intéressement des salariés.
Plusieurs cas de figure sont recensés.
A la clôture de l’exercice au titre duquel sont nés les droits des salariés.
L’intéressement est une charge de personnel enregistré en « charge à payer » à la clôture de l’exercice ayant servi de base à son calcul :
Débit 6414 (indemnités et avantages divers) / Crédit 4286 (Personnel – Autres charges à payer).
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Le principe de l’enregistrement en comptabilité analytique.
La nécessité d’adapter les règles à l’évolution de l’environnement économiques des entreprises à conduit à la réécriture du plan comptable général de 1982 (PCG 1982).
Homologué par l’arrêté du 22 juin 1999, le plan comptable général de 1999 est rédigé sous une forme normative qui ne contient que les disposition relatives à la comptabilité générale. La partie consacrée à la comptabilité analytique, dont les dispositions demeurent facultatives, ont été supprimées.
Le cadre comptable ne comporte désormais que huit classes de comptes.
La classe 9 qui figurait dans le PGC 1982 et qui était réservé à la comptabilité analytique ne figure plus dans la liste des comptes du PCG de 1999.
Chaque entreprise pouvant avoir recours à un plan de compte adapté à ses besoins, il a été jugé utile d’un point de vue pédagogique d’avoir recours à cette classe 9 afin de procéder à l’enregistrement des écritures analytiques selon le système de la partie double.
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