Les opérations exonérées sont des opérations qui devraient être imposables par nature mais qui ne le sont pas par disposition de la loi.
Exemples : activités médicales et paramédicales, opérations d’assurance et de Bourse, intérêts et agios bancaires, location d’immeubles à usage d’habitation.
Les loueurs de locaux professionnels nus sont autorisés à opter pour la TVA.
Les opérations imposées sur option et les opérations exonérées
Les opérations exonérées sans option possible
- Activités médicales et paramédicales,
- Activités d’enseignement,
- Services à caractère social, éducatif et culturel ou sportif rendus par les associations (sauf services à caractère commercial),
- Opérations d’assurances ou de Bourse
- Ventes d’immeubles ou de fonds de commerce soumises aux droits d’enregistrement,
- Activités bancaires,
- Intérêts, agios, escomptes, prêts, cessions de créances,
- Locations d’immeubles à usage d’habitation,
- Terrains agricoles.
Selon l’article 256 du Code Général des Impôts : « sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services effectués à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ».
Les principes
Rappelons que la TVA peut aujourd’hui être gérée par les différents logiciels de comptabilité. Ceux-ci permettent notamment déterminer les différentes déclarations de TVA et d’envoyer ses télédéclarations.
L’article 256 du Code Général des Impôts donne les conditions de soumission d’une opération à la TVA.
L’opération doit être :
Une livraison de bien
C’est le transfert du pouvoir de disposer d’un bien meuble corporel comme un propriétaire.
La loi considère comme des biens meubles corporels : l’électricité, le gaz, la chaleur, le froid et les biens similaires.
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La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et des services consommés en France et dans les pays de l’Union européenne.
En principe, chaque assujetti devrait donc calculer la valeur ajoutée de chaque opération qu’il effectue et calculer l’impôt dû sur celle-ci.
Calcul de la valeur ajoutée
La Valeur des biens et services produits – Valeur des consommation intermédiaires = Valeur ajoutée
Valeur des biens et services produits
Définition économique
La Valeur ajoutée correspond à la Marge commerciale + Production de l’exercice.
La production de l’exercice correspond à la somme des ventes (autres que les ventes de marchandises), de la production immobilisée et de la production stockée.
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Les 04 et 05 Juillet 2011, IG Conseils ouvre une session de formation sur Ciel Compta Libérale
Cette formation de deux jours (soit 14 heures) se déroulera dans nos locaux de Bordeaux (3 Rue du Golf – Parc Innolin – 33700 Mérignac).
Le but de cette formation est de rendre autonome les utilisateurs de Ciel Compta Libérale, en alternant enseignement théorique et exercices pratiques.
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Formation aux mécanismes de la paie
Avant d’utiliser un logiciel de paye ou bien même d’accéder à un poste de gestionnaire de paie, la première étape est de maîtriser les mécanismes de la paie.
Notre formation dédiée à la paie permet d’assimiler les étapes essentielles dans la réalisation des bulletins de salaires : calcul des congés payés, gestion des absences sur le bulletin, calcul de la loi Fillon, gestion des primes et des commissions, cotisations et plafonds…
Nous ouvrons sur Bordeaux une nouvelle session de formation dédiée à la paie les 29, 30 juin et 1er juillet 2011 (plan d’accès).
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Formation Ciel Gestion Commerciale Mac : 12 et 13 septembre 2011 à Bordeaux
Les 12 et 13 septembre 2011, IG Conseils ouvre une session de formation dédiée à l’environnement Macintosh.
Cette formation, d’une durée de 2 jours (14 heures de formation) est en effet consacrée à la maîtrise du logiciel Ciel Gestion Commerciale Macintosh 2011.
L’objectif de cette session est de permettre à tous les utilisateurs de réaliser la chaîne complète des achats et des ventes sous environnement Mac.
Le logiciel Ciel Gestion Commerciale présente en effet de multiples différences d’ergonomie, de conception et de fonctionnalités sous les environnements Windows et Macintosh.
La maîtrise de l’application sous Windows ne confère ainsi pas la maîtrise du logiciel Ciel sous Macintosh.
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Formation Ebp Comptabilité Pro Open Line les 14 et 15 juin 2011
Les 14 et 15 juin 2011 est organisée dans nos locaux de Cergy (95800) une formation sur le logiciel Ebp Comptabilité Pro Open Line 2011.
La ligne Open Line fait partie de la dernière technologie développée par Ebp.
Elle propose en effet de plus grandes performances fonctionnelles et d’importantes capacités dans le traitement des bases d’ information (technologie développée sous SQL).
La formation Ebp Comptabilité Pro Open Line est organisée en groupe de 4 participants et se répartie sur 2 jours (14 heures) d’enseignement (alternance de théorie et de nombreux exercices applicatifs reprenant des cas concrets d’entreprise).
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Formation Ebp Comptabilité Pro : 27 et 28 juin 2011 à Bordeaux
Nous proposons les 27 et 28 juin 2011, deux journées de formation dédiées à la maîtrise (niveau débutant et perfectionnement) du logiciel Ebp Comptabilité Pro.
Cette formation organisée sur Bordeaux (3, Rue du Golf – Parc Innolin – 33700 Mérignac) concerne la version Pro C++ et non pas Ebp Comptabilité Pro Open Line.
Ebp propose en effet aujourd’hui une offre basée sur deux technologies distinctes
- la technologie C++ correspondant à la première technologie développée par l’éditeur Ebp,
- la technologie Open Line proposée depuis près de 4 ans et construite sur base SQL.
La formation Ebp Comptabilité Pro intègre au maximum 4 stagiaires : notre objectif est en effet de dispenser une formation qualitative, personnalisée et conviviale.
Chaque participant dispose d’un ordinateur individuel et de supports de cours actualisés.
La formation s’articule autour de nombreux cas pratiques permettant de développer une plus grande aisance dans la manipulation du logiciel de comptabilité Ebp.
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Formation Ciel Compta Evolution En Ile-de-France les 16 et 17 juin 2011
Nous organisons les 16 et 17 juin 2011 dans notre centre de formation basé à Cergy (au Nord-Ouest de Paris), une formation de deux jours (soit 14 heures de formation) sur le logiciel Ciel Compta Evolution 2011.
Cette formation a pour objectif de donner aux stagiaires l’autonomie indispensable dans l’utilisation du logiciel de comptabilité Ciel.
La formation Ciel Compta Evolution est organisée en session de 4 personnes et alterne exercices pratiques et enseignement théorique (programme de formation Ciel Compta Evolution).
A l’issue de la formation, un support de cours complet est remis à chaque participant.
Cette formation peut être prise en charge par les différents organismes paritaires collecteurs agréés dans le cadre du DIF.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 8 juin 2011 et sont à effectuer auprès de nos services au 01 34 41 24 10 ou par mail « contact@igconseils.com ».
Formation Ebp Comptabilité Open Line le 3 juin 2011 à Bordeaux
En qualité d’intégrateur et Centre de formation agréé Ebp Open Line Select – Centre de Compétences Ebp, IG Conseils organise le 3 juin 2011 dans son agence de Mérignac une formation dédiée au logiciel Ebp Comptabilité Open Line.
Cette formation d’une journée (7 heures) aborde le premier niveau de fonctionnalités des versions Open Line et correspond à Ebp Comptabilité Classic Open Line 2011.
A l’issue de la formation, un support de cours complet ainsi qu’une version d’essai du logiciel Ebp Comptabilité Open Line vous seront remis.
Le programme de formation est consultable sur ce lien : Formation Ebp Comptabilité Classic
Les prises en charges DIF, CIF, Pôle Emploi sont possibles.
Pour toute inscription ou renseignements complémentaires, contacter notre service formation au 01 34 41 24 10 ou par mail « contact@igconseils.com ».
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