Blog Comptabilité Gestion d'entreprise

Contrôler la paie avant d’établir les déclarations sociales

La paie réalisée, même avec la plus grande minutie, exige un contrôle rigoureux tant les enjeux sont importants.

Un premier type de contrôle consiste à reprendre ligne à ligne tous les bulletins de paie pour vérifier la bonne saisie des éléments variables et les principaux automatismes de calcul du progiciel Sage, Ebp, Ciel, Cegid, etc.

Ces contrôles sont justifiés et se font généralement entre le premier et le dernier tour de paie. Ils permettent de vérifier les paies dites « sensibles », c’est-à-dire celles qui comportent des régularisations, celles pour lesquelles on a saisi une rubrique nouvellement paramétrée ou bien encore les bulletins de solde de tout compte.

Les moyens de contrôler la paie

Les contrôles que nous vous proposons sont d’un second type car ils visent la cohérence générale de la paie.

Ils portent sur la vérification des bases de cotisations entre elles et permettent de justifier les écarts constatés entre la paie elle-même et sa comptabilisation dans le compte 64.

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Dérogations à la durée du travail

Faire travailler plus de 48 heures en une semaine, par exemple, implique l’obtention d’une dérogation. A quels organismes faut-il s’adresser pour obtenir ces dérogations ?

S’adresser à la DIRECCTE ou l’inspection du travail

Déroger au maximum hebdomadaire

L’entreprise qui fait travailler les salariés au-delà des limites hebdomadaires légales (48 heures sur une semaine de 44 heures sur 12 semaines) doit adresser sa demande de dérogation à sa direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Il convient de noter que la DIRECCTE peut déléguer ces décisions au responsable de l’unité territoriale (ex-DDTEFP), qui peut subdéléguer sa signature à l’inspecteur du travail.

Ce dernier pourra donc dans ce cas accorder ou refuser une dérogation à la durée maximale hebdomadaire.

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Formation Ebp Gestion commerciale PRO

En tant que Centre de Compétences Ebp, IG Conseils organise les 2 et 3 décembre 2010 dans ses locaux situés près de Paris, une formation sur le logiciel Ebp Gestion commerciale PRO.

Cette formation, d’un durée de 14 heures, abordera l’ensemble des fonctions du logiciel Ebp Gestion commerciale PRO V15 :

• Installation et paramétrage du dossier de travail
• Création des fichiers : commerciaux, modes de règlement, familles clients et clients, familles articles et articles, gestion des fournisseurs…
• Gestion des fichiers : création d’un devis, transfert du devis en commande, gestion des bons de livraisons, regroupement des bons de livraisons en factures, gestion des échéances de paiement…
• Gestion des achats et traitement des commandes jusqu’à facturation
• Gestion des stocks et de l’inventaire
• Suivi des finances : saisie des règlements, transfert des écritures en comptabilité, relances tiers…
• Gestion des documents récapitulatifs et ds statistiques
• Paramétrage avancé
• Gestion avancée des fichiers avec gestion personnalisée des champs…
• Gestion avancée des ventes, des achats et ds stocks
• Gestion avancée des finances : génération du fichier ETEBAC, gestion de la DEB (Déclaration d’Echange des biens), Import-Export…
• Consultations et impressions avancées : publipostages, gestion de l’historique…
• Générateurs d’états : personnalisation des pièces de ventes, mise en place de champs personnalisés…

Le nombre de places est volontairement limité à 4 stagiaires.

Pour toute inscription, merci de contacter le service formation au 01 34 41 24 10 ou par mail contact@igconseils.com

Le programme est consultable sur ce lien : formation Ebp Gestion commerciale PRO

IG Conseils dispose d’un numéro d’agrément permettant le financement de votre formation par les différents organismes collecteurs (Intergros, Fafiec, C2P, Opcaim, Agefos, Fafsab, Uniformation, Adefim, Opcalia, Formagap, Plastifaf…)

Formation Sage Paie Ile de France

Formation inter entreprise Sage Paie 100 Pack + Version 19, les 13, 14, 15, 16 et 17 décembre 2010 en région parisienne (95800 Cergy)

En qualité d’intégrateur certifié Sage et Centre de formation agréé, IG Conseils propose les 13, 14, 15, 16 et 17 décembre 2010 dans ses locaux basés à Cergy (25, Avenue de la Constellation – 95800 Cergy Saint Christophe) une formation de 35 heures dédiée au logiciel Sage Paie 100 Pack +. Nous formons sur la dernière version Paie de l’éditeur Sage.

Cette session est ouverte à tous les stagiaires désirant se former ou se perfectionner à l’utilisation du logiciel Sage Paie 100.

Il reste encore quelques places disponibles. Pour connaître les prochaines dates, consulter notre calendrier ou contactez-nous.

N’hésitez pas à nous consulter pour retirer votre dossier d’inscription au 01 34 41 24 10 ou par mail « contact@igconseils.com »

Le programme de formation détaillé est consultable sur ce lien : formation Sage Paie 100 Pack +

Notre numéro d’agrément  permet le financement de la formation par les différents organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), par pôle emploi et par l’ensemble des organismes habilités à financer une action de formation.

Comptabiliser le paiement des salaires et des cotisations

Dans ce billet seront abordées les étapes concernant la comptabilisation du règlement du salaire et des charges sociales. C’est la suite de l’article « Comptabiliser la paye et toutes les charges« .

• A la fin du mois M -> Étape n°5 concernant la comptabilisation du règlement du salaire.
• A la fin du mois M + 1 -> Etapes n°6 concernant la comptabilisation du règlement des charges sociales.

Étape n°5 : la comptabilisation du règlement du salaire net

Les salaires nets sont versés en fin de mois ou au début du mois suivant.

Remarques

La loi ne prévoit pas de date précise pour le paiement du salaire. Mais ce paiement doit intervenir au moins une fois par mois pour les salariés mensualisés. Pour plus de précision sur ce sujet, nous vous conseillons de consulter : Quand payer le salaire ?

Lorsque le salaire est inférieur à 1 500 euros, il peut être versé en espèces, par chèque ou virement bancaire. Au-delà de ce montant, le salaire doit être réglé par chèque ou par virement. Pour de plus amples information sur le paiement du salaire, consulter : Les limites du paiement en liquide.

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Comptabiliser la paye et toutes les charges

Cet article est la suite de l’article ci-dessous intitulé « Les écritures comptables de paie« .

Il aborde les étapes 3 et 4 de la comptabilisation de la paie.

• A la fin du mois M -> Étape n°3 qui consiste à comptabiliser les cotisations salariales et les retenues salariales.
• A la fin du mois M -> Étape n°4 consistant à comptabiliser les charges patronales.

Étape n°3 : la comptabilisation des cotisations salariales et des retenues salariales

Les retenues salariales sont prélevées par l’employeur sur les rémunérations brutes pour être versées aux différents organismes sociaux pour le compte des salariés.

En conséquence pour traduire en comptabilité ce processus, le compte 421 « Personnel – Rémunérations dues » est débité du montant des retenues salariales (y compris CSG et CRDS) précomptées par l’entreprise par le crédit du compte 43 « Sécurité sociale et autres organismes sociaux » .

Remarque

Le compte 431 tient compte de la réduction des charges salariales sur les heures supplémentaires éventuelles.

Le solde du compte 421 représente le salaire net.

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Les écritures comptables de paie

Après l’établissement des payes, le paiement des salaires et des charges sociales, il reste l’enregistrement en comptabilité.

Il faut passer par plusieurs étapes :

• Etape 1 : Le versement des retenues sur salaires
• Etape 2 : La comptabilisation du salaire brut et des remboursements de frais
• Etape 3 : La comptabilisation des cotisations salariales et des retenues salariales
• Etape 4 : La comptabilisation des charges patronales
• Etape 5 : La comptabilisation du règlement du salaire net
• Etape 6 : La comptabilisation du règlement des charges sociales

Comment saisir en comptabilité les salaires bruts, les charges sociales, les avances, les acomptes, les saisies sur salaires (pension alimentaire…) ?

Les salaires sont généralement comptabilisés globalement pour l’ensemble des salariés (et non salarié par salarié).

• Au cours du mois M -> Étape n°1 consistant à comptabiliser le versement des retenues de salaires.
• A la fin du mois M -> Étape n°2 consistant à comptabiliser le salaire brut et les remboursement de frais.

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Titres restaurant

On entend par « titre restaurant » un ensemble de titres de paiement, valables en principe uniquement pour le paiement d’un repas ou de denrées constituant un repas, que le salarié achète à une valeur inférieure à la valeur totale ; la différence est prise en charge par l’employeur.

Il n’ y a, à ce sujet, aucune obligation pour l’employeur d’en instaurer l’usage pour les salariés. Il s’agit d’un avantage social supplémentaire dépendant de la discrétion de l’employeur.

Les salariés peuvent bénéficier d’un titre restaurant pour leur journée de travail si le temps d’un repas est compris dans leur horaire de travail.

Pour les salariés qui travaillent à temps plein, le bénéfice d’un titre restaurant par jour travaillé est évident ; par contre, pour les salariés travaillant à temps partiel, cela dépendra de leur horaire de travail.

En effet, ils ne peuvent en bénéficier que dans le cas où leur horaire de travail prévoit une pause repas. Un salarié qui travaille à mi-temps tous les jours, de huit à douze heures par exemple, ne bénéficie d’aucun titre restaurant.

Alors que dans cet autre exemple, le salarié qui travaille à mi-temps également, mais le lundi et mardi de neuf heures à dix huit heures et le mercredi de huit heures à douze heures, bénéficie, lui, de deux titres restaurant par semaine pour les lundi et mardi travaillés.

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Former avant de recruter

Former avant de recruter grâce à deux aides de Pôle Emploi

Le Pôle Emploi précise l’articulation existant entre la préparation opérationnelle à l’emploi (POE), créée par la réforme professionnelle, et l’action de formation préalable au recrutement, ajusté pour ne pas se télescoper avec la POE.

Préparation opérationnelle à l’emploi

Embauche en CDI ou en CDD

La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est une aide accordée aux entreprises pour financer la formation d’un demandeur d’emploi avant son recrutement.

Pour prétendre à cette aide, il faut s’engager à proposer à l’issue de la formation un contrat à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD) d’au moins un an ou un contrat de professionnalisation en CDI.

A noter

En cas d’emploi à temps partiel, la durée du travail doit s’élever à au moins 20 heures par semaine.

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Calcul de la réduction Fillon annualisé

D’un calcul mensuel

Le calcul de la réduction de cotisations Fillon devrait être modifié de façon à prendre en compte la rémunération globalement versée sur l’année.

Rappelons qu’à l’heure actuelle, la réduction Fillon se calcule mois par mois.

Ainsi, une prime qui « tombe » un mois peut priver l’employeur de la réduction sur le mois en cause, mais elle n’a aucune incidence sur les autres mois.

A un calcul annuel

Le montant de la réduction applicable au tire d’une année déterminée devrait être égal à la rémunération annuelle brute soumise à cotisations multipliée par un coefficient.

Des décrets seront indispensables, notamment en vue de définir les conditions dans lesquelles la réduction sera appliquée au mois le mois et, s’il y a lieu, les modalités de régularisation du différentiel entre le montant calculé pour l’année et les montants appliqués en cours d’année.