Paramétrages de la paie et changements au 1er janvier 2011

Entamée l’an dernier, la réduction des niches sociales se poursuit.

Outre le traditionnel relèvement du plafond de la sécurité sociale et son impact sur les différents seuils de prélèvements des cotisations sociales sur les salaires, les nouveautés à prendre en compte par l’employeur sont cette année fort nombreuses.

Il faudra donc penser à modifier les paramétrages de son logiciel de paye.

Le taux horaire du SMIC fixé à 9 euros

Au 1er janvier 2011, en l’absence de coup de pouce du gouvernement, la règle légale de revalorisation automatique conduit à une hausse de 1.58% soit un SMIC horaire brut à 9 euros (au lieu de 8.86 euros en 2010).

  • Le SMIC mensuel correspondant à 151.67 heures passe à 1 365 euros brut.
  • Le SMIC mensuel correspondant à 169.00 heures passe à 1 536,60 euros brut avec inclus la majoration de 10% pour les 4 heures supplémentaires.
  • Le SMIC mensuel correspondant à 169.00 heures passe à 1 560,00 euros brut avec inclus la majoration de 25% pour les 4 heures supplémentaires.

Nous vous conseillons de vérifier que les salaires sont bien en adéquation avec ces montants et nous vous invitons à corriger le paramétrage des réductions de cotisations reposant en partie sur le SMIC.

IG Conseils, spécialiste de la paie et des logiciels de paie Sage, Ebp, Cegid et Ciel peut vous assister ou intervenir sur votre paramétrage.

Gratification des stagiaires

En revanche, l’absence d’évolution du plafond horaire en 2011 de la sécurité sociale (22 euros) permet de reconduire les paramètres 2011 relatifs aux stages.

En pratique, le montant de la gratification exonérée de cotisations sociales correspond donc toujours à 417,08 euros sur une base hebdomadaire de 35 heures.

Abattement d’assiette CSG / CRDS plafonnée

L’abattement de 3 % appliqué à la base de la CSG et de la CRDS est désormais limité à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale (soit un abattement maximal de 4 242 €). Seront donc pénalisés les salariés percevant une rémunération supérieure à 141 408 €/an.

Cotisations APEC supprimée

Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation forfaitaire jusque-là versée en mars a été supprimée. Seule subsiste la cotisation proportionnelle dont l’assiette est élargie à la tranche A des rémunérations.

Loi Fillon : le calcul modifié à la baisse

Les modalités de calcul de la réduction de cotisations Fillon sur les bas salaires ont été modifiées de façon à prendre en compte la rémunération globalement versée sur l’année, ce qui impliquera des régularisations en cas de variation de la rémunération. Rappelons qu’avant, la réduction Fillon se calculait mois par mois.

Prendre pour référence le salaire annuel permet de lisser les effets sur l’année du versement d’éléments de rémunération exceptionnels (13e mois, primes, etc.) et donc, le cas échéant, d’amoindrir ou de supprimer la réduction Fillon dont l’employeur aurait auparavant pu profiter.

Augmentation du FNAL

La cotisation FNAL passe à 0,50 % pour les employeurs de 20 salariés et plus, ce qui représente une augmentation de 0,1 point sur la fraction des salaires dépassant 2 946 €.

Plafond pour les exonérations fiscale sur les indemnités de ruptures

Les critères d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture (licenciement, rupture conventionnelle homologuée, transaction, etc.) ne sont pas modifiés. Toutefois, sur le plan des cotisations, l’exonération est désormais plafonnée. Ainsi, pour 2011 (régime transitoire), la fraction exonérée de cotisations ne peut pas dépasser 3 ou 6 plafonds annuels de la sécurité sociale selon les situations. à partir de 2012 (régime de croisière), la limite sera de 3 plafonds.

Avantages en nature repas dans la restauration : réduction forfaitaire supprimée

Les employeurs des hôtels-cafés-restaurants bénéficiaient d’une réduction forfaitaire de cotisations patronales sur les avantages en nature repas. Ce dispositif de faveur est supprimé sur les cotisations dues à compter du 1er janvier 2011.

Périphériques de rémunération

Les avantages attribués aux salariés ne figurant pas sur la fiche de paie sont aussi frappés par une hausse des prélèvements sociaux.

+ 2 % de forfait social

Le taux du forfait social est relevé une fois de plus. Il passe de 4 % à 6 %.

Cette contribution patronale est due sur certaines sommes exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, mais assujetties à la CSG sur les revenus d’activité (ex: l’intéressement, la participation aux résultats de l’entreprise).

Stock-options

La contribution payée par le bénéficiaire sur le gain de levée de l’option passe de 2,5 % à 8 %, tandis que, parallèlement, la contribution patronale est relevée de 10 % à 14 %.

Retraites « chapeau »

Les retraites « chapeau » sont des régimes facultatifs mis en place par l’employeur pour compléter les prestations de retraite de base, complémentaires et supplémentaires obligatoires.

Jusqu’au 1er janvier 2011, seuls les employeurs devaient payer une contribution spécifique au titre de ces régimes. Depuis 2011, une contribution salariale de 14 % est également due.

Autre nouveauté : de son côté, l’employeur devra calculer la contribution sur les rentes versées dès le premier euro et plus seulement sur les rentes excédant un tiers du plafond annuel de la sécurité sociale.

Rappel du recouvrement et des déclarations

Recouvrement des cotisations chômage et de l’AGS

Depuis le 1er janvier 2011, URSSAF assure également le recouvrement des cotisations chômage et de l’AGS à la place de Pôle Emploi.

Déclaration de mouvements de main-d’oeuvre (DMMO)

Depuis le 1er janvier 2011, les entreprises et établissements de 50 salariés et plus doivent envoyer le relevé des contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et plus à la DIRECCTE.

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