Pôle Emploi : une aide au recrutement et à la formation

Une aide financée par Pôle Emploi peut être accordée à un employeur qui embauche ou qui forme un demandeur d’emploi. Il est toutefois essentiel que l’employeur agisse dans le cadre des dispositifs prévus.

Profiter d’une incitation pour embaucher en contrat de professionnalisation

Recruter un chômeur d’au moins 26 ans

L’employeur qui embauche, en contrat de professionnalisation, un demandeur d’emploi de moins de 26 ans ou plus au jour de son embauche et ayant des difficultés d’insertion dans un emploi durable peut bénéficier, sous condition, d’une aide forfaitaire financée par Pôle Emploi. Il importe peu que ce chômeur soit indemnisé.

Conditions d’attribution

Pour avoir droit à l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE), l’employeur doit être à jour de ses contributions d’assurance chômage et au régime de garantie de créances des salariés (AGS) lors de l’embauche.

Par ailleurs, il ne doit avoir procédé à aucun licenciement économique dans les 12 mois avant l’embauche, ni avoir perçu, pour cette embauche d’autre aide à l’emploi.

Il faut remarquer que l’AFE se cumule, en revanche, avec les exonérations de certaines cotisations patronales de sécurité sociale applicables, dans certains cas, pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et en plus en contrat de professionnalisation.

Quelles sont les formalités ?

Pour bénéficier de l’AFE, l’employeur adresse la « convention d’aide forfaitaire à l’employeur » (formulaire Réf 56), dûment remplie et signée, au Pôle Emploi auquel il est affilié.

Il formule sa demande 3 mois après l’embauche.

Il convient de noter qu’en cas d’accord, le Pôle Emploi envoie un exemplaire de la convention complétée et signée par ses soins, à l’employeur.

Il lui rappelle qu’il lui versera l’AFE après avoir reçu une copie de la décision d’enregistrement du contrat de professionnalisation par la DIRECCTE (anciennement DDTEFP).

Par la suite, l’employeur transmet, chaque trimestre, une attestation d’emploi au Pôle Emploi, dans laquelle il indique notamment les périodes de suspension du contrat d’au moins 15 jours et d’interruption du contrat de travail ou de l’action de professionnalisation.

Aide de 200 euros par mois

Sauf exception, l’employeur perçoit 200 euros par mois pendant toute la durée de l’action de professionnalisation. Si le mois est incomplet, le montant est proratisé en fonction de la durée de l’action de professionnalisation au cours du mois. Au maximum, l’aide totale peut atteindre  2000 euros.

Versement trimestriel

Le Pôle Emploi verse l’aide trimestriellement et à terme échu, à l’employeur qui y est éligible sous réserve qu’il soit à jour de ses contributions d’assurance chômage et de ses cotisations AGS, que le Pôle Emploi ait reçu l’attestation trimestrielle requise et que le contrat de travail et l’action de professionnalisation soient toujours en cours.

Interruption et suspension du paiement

L’employeur cesse de percevoir l’aide lorsque le contrat de travail est rompu ou que l’action de professionnalisation prend fin.

Par ailleurs, le Pôle Emploi suspend le paiement de l’aide lorsque :

  • le contrat de travail est suspendu (par exemple, pour maladie) pendant au moins 15 jours
  • le salarié connaît une période de congés non payés au moins égale à 15 jours suite à la fermeture de l’établissement pour congés alors qu’il n’ pas acquis assez de congés.

Bénéficier d’une aide pour former avant de recruter

Former un chômeur avant de le recruter

Un employeur peut avoir besoin qu’un demandeur d’emploi sans qualification, peu qualifié ou en reconversion, acquière certaines compétences avant de lui confier un emploi disponible dans son entreprise.

Lorsque c’est le cas, il peut le former (ou le faire former) avant de le recruter. Il peut alors, à certaines conditions, faire partiellement prendre en charge les frais qu’il engage pour cette formation, par le Pôle Emploi.

Cette action de formation préalable au recrutement (AFPR) est très proche du récent dispositif de la préparation opérationnelle à l’emploi. Reste à savoir si ces deux dispositifs coexisteront à l’avenir.

En principe, l’AFPR est accordée pour une formation d’une durée maximale de 450 heures et de 4 mois. Il n’y a pas de minimum mais le Pôle Emploi vérifie la cohérence de la proposition de l’employeur.

Les employeurs visés

Pour bénéficier de l’AFPR, l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique au cours des 12 mois précédant la demande d’aide.

Il peut aussi se voir refuser l’AFPR s’il a précédemment refusé d’embaucher un bénéficiaire de l’aide sans motif valable ou s’il propose de recruter le bénéficiaire en tant que mandataire  social.

Promesse d’embauche

L’employeur doit s’engager à embaucher le stagiaire qui atteint le niveau requis à l’issue de la formation :

  • en contrat de travail à durée indéterminée
  • en contrat de travail à durée déterminée d’au moins 6 mois
  • en contrat de professionnalisation
  • en contrat de travail temporaire, dès lors que les missions prévues ont un lien étroit avec l’AFPR et durent au moins 6 mois au cours des 9 mois qui suivent la fin de cette action.

L’employeur peut recruter le stagiaire pour un temps plein, ou pour un temps partiel de 20 heures minimum par semaine (sauf exception).

Les formalités

Pour bénéficier de l’AFPR, l’employeur dépose préalablement son offre d’emploi auprès du Pôle Emploi compétent et il choisit un des demandeurs d’emploi que ce dernier à présélectionnés. Puis, il conclut, avec le Pôle Emploi, une « convention d’AFPR » avant le premier jour de la formation.

Les objectifs, le contenu et la durée de l’AFPR y sont notamment détaillés. L’action de formation peut débuter dès la signature de l’accord.

L’employeur élabore, avec le Pôle Emploi et le cas échéant, l’organisme de formation, un plan de formation adapté au stagiaire qui définit, entre autres, les compétences à acquérir.

Lorsque l’employeur pourvoit plusieurs postes, il peut conclure une seule convention pour plusieurs stagiaires. Il doit néanmoins prévoir un plan de formation par stagiaire.

En cours d’AFPR, l’employeur informe le Pôle Emploi des incidents ayant lieu ou de la rupture anticipée au stage. A la fin de l’AFPR, il lui envoie les justificatifs requis (par exemple, la facture).

Montant et versement

L’employeur perçoit un montant égal au :

  • nombre d’heures de la formation, dans la limite de 450 heures, multiplié par le forfait horaire de 5 euros TTC, s’il dispense lui-même la formation
  • coût de la formation, dans la limite de 3 600 euros TTC et de 450 heures, si un organisme de formation assure la formation ou si celle-ci est mixte.

Le Pôle Emploi réexamine ces modalités si le salarié n’est pas embauché ou est embauché à des conditions moins avantageuses que prévues.

En principe, le Pôle Emploi verse l’aide au terme de la formation, ou au plus tôt au jour de l’embauche lorsque c’est l’employeur qui forme.

4 réponses à : Pôle Emploi : une aide au recrutement et à la formation
  1. 2 décembre 2010 à 8:31

    Il existe un principe de libre circulation des personnes, d’autre part le rôle de Pole-Emploi est bien d’apporter toute aide possible à la réinsertion d’un chômeur dans le marché du travail.
    Une entreprise Belge, Allemande, Suisse (accords bilatéraux CH-EU) peut engager un citoyen français, même si il continue a habiter en France, les entreprises de ces pays limitrophes proposent des CDI et souhaitent parfois pour conclure le CDI qu’une formation complémentaire soit faite ……..
    Pourquoi l’AFPR n’est applicable qu’en France ? une application dans l’esprit de la loi que ce soit « libre circulation » ou chômage serait pourtant logique puisque le but de Pole-Emploi est de diminuer le nombre de chômeur  » non ?
    Bien a vous

  2. FONTAINE dit :
    12 octobre 2012 à 12:36

    Bonjour,

    Je dois faire une formation AFPR bientôt et je perçois les allocations d’aide de retour à l’emploi.

    La question que je me pose, c’est : que dois-je déclarer à la fin du mois pendant lequel je suis en formation ?

    Ou alors lorsque je ne suis pas en formation, plein de gens me disent de faire comme d’habitude (de ne rien dire car Pôle Emploi connait déjà ma situation, mais j’ai peur de déclarer n’importe quoi…).

    Mon conseiller ne sait pas me répondre !!!!

    Merci me répondre.

  3. sitolle dit :
    14 octobre 2012 à 18:08

    Je suis actuellement en AFPR. L’employeur m’avait fait miroiter un CDI ; J’ai donc accepté ce contrat.
    Je l’ai rencontré cette semaine et il n’est plus question de CDI mais de CDD. Il prétend qu’il ne peut pas faire de CDI.

    J’ai eu un contact avec ma référente Pôle Emploi qui me dit elle aussi que seul un CDD peut être conclu après une AFPR.

    J’ai en ma possession un texte Pôle Emploi (Instruction PE n° 2010-210 (BOPE n° 2010-96)) qui indique qu’un CDD, CDI ou contrat de professionnalisation peut être signé après une AFPR.

    Les règles ont elles changées ?? Ou y a t-il magouilles pour toucher les indemnités ? Cet employeur a actuellement un certain nombre d’ AFPR en cours…

    Je cherche à comprendre et j’ai l’impression qu’on ne veut pas me répondre.

    Merci de m’informer.

  4. jouve dit :
    10 décembre 2012 à 16:10

    Je recherche des formations qualifiantes en comptabilité, assistant comptable, sur le département de la Loire (plus précisément sur la ville de Saint-Étienne).

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