Jusqu’au 17 juillet 2012, une prime à l’embauche est versée au TPE

Vous avez moins de 10 salariés. Vous avez ou allez embaucher un jeune de moins de 26 ans entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012 ? Adressez-vous à Pôle Emploi.

Pour inciter les très petites entreprises à recruter malgré la conjoncture difficile, le gouvernement a réactivé pour 6 mois le dispositif de prime exceptionnelle à l’embauche dont elles ont déjà pu profiter jusqu’au 30 juin 2010.

Comment en bénéficier ?

Êtes-vous concerné par cette mesure ?

La prime à l’embauche s’adresse aux entreprises qui, au 31 décembre 2011, employaient moins de 10 salariés (équivalents temps plein).

Ce seuil est calculé à partir de la moyenne des effectifs relevés chaque mois de janvier à novembre 2011. Des conditions d’appréciation spécifiques sont prévues pour les entreprises qui auraient été créées courant 2011 ou seulement en 2012.

Embauches ouvrant droit à la prime

Vous pouvez demander la prime pour tout salarié de moins de 26 ans embauchés à compter du 18 janvier 2012 et jusqu’au 17 juillet 2012.

Il peut s’agir d’un recrutement en CDI ou en CDD d’au moins un moins. Cela fonctionne également en cas de renouvellement de CDD pour au moins un an ou de transformation d’un CDD en CDI.

En revanche, impossible de prétendre à la prime si le recrutement concerne un poste qui a fait l’objet d’un licenciement économique au cours des 6 mis précédents, sauf si le salarié est recruté dans le cadre de la priorité de réembauche.

Jusqu’à 195 euros par mois de prime

Techniquement, il ne s’agit pas d’une exonération de charges, mais d’une aide à l’embauche versée par Pôle Emploi chaque trimestre pour une durée de 12 mois à compter du début du contrat.

Son montant peut atteindre 195.77 euros pour un salarié payé au SMIC 35 heures, puis est dégressif jusqu’à s’annuler au niveau de 1.6 SMIC.

En d’autres termes, vous ne bénéficiez pas de l’aide pour les salariés excédant 2 237.40 euros par mois (hors éventuelles heures supplémentaires).

Important à savoir

Cette aide se cumule avec la réduction des charges patronales « Fillon », ce qui aboutit à exonérer complètement l’employeur de charges sociales patronales pour un salarié payé au SMIC.