Principe de la TVA

La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et des services consommés en France et dans les pays de l’Union européenne.

En principe, chaque assujetti devrait donc calculer la valeur ajoutée de chaque opération qu’il effectue et calculer l’impôt dû sur celle-ci.

Calcul de la valeur ajoutée

La Valeur des biens et services produits – Valeur des consommation intermédiaires = Valeur ajoutée

Valeur des biens et services produits

Définition économique

La Valeur ajoutée correspond à la Marge commerciale + Production de l’exercice.

La production de l’exercice correspond à la somme des ventes (autres que les ventes de marchandises), de  la production immobilisée et de la production stockée.

Définition comptable

Marge commerciale : (707 – 7097) – (607 – 6097 +/- 6037 + 687)

Production de l’exercice :

  • 70 (sf 707) – 709 (sf 7097)
  • 72,
  • +/- 713

La valeur des consommations intermédiaires

Définition économique

Consommation en provenance des tiers (consommations intermédiaires)

Définition comptable

Il s’agit des comptes 60 (sf 607, 6097, 6037, 6087), 61 et 62.

Calcul de la TVA à payer

La TVA à payer devrait être égale à la Valeur ajouté x taux de TVA.

L’administration fiscale, dans un souci de simplification, néglige l’influence des stocks et calcule la TVA à payer de la manière suivante :

TVA à payer = (vente HT x taux de TVA) – (achats HT x taux de TVA)

Exemple

Prenons un exemple concret : un commerce de détail fournit un état de ses ventes et achats du mois de janvier.
Le taux de TVA correspond à 19.6%.

Marchandises vendues HT : 20 000
Marchandises achetées HT : 5 000
Autres achats HT : 1 500
Services extérieurs (transport, téléphone, eau…) HT : 300
Salaires du personnel : 7 800

Première méthode basée sur la valeur ajoutée

+ Production (20 000) – Consommations intermédiaires (5 000 + 1 500 + 300) = Valeur ajoutée (13 200).
La TVA à payer est de 2 587 .20 euros

Il convient de noter que les salaires ne sont pas des consommations intermédiaires et ne sont pas soumis à la TVA.

Seconde méthode : la méthode fiscale

+ TVA collectée sur les ventes (20 000 x 0.196 = 3 920) – TVA déductible sur les achats (6 800 x 0.196 = 1 332.80) = TVA à payer (2 587.20).

On constate que l’on arrive au même montant de TVA à payer du moment que l’on ne tient pas compte des stocks.

La TA est « neutre » pour l’entreprise, seul le consommateur final la paie.

Reprenons la situation de trésorerie du détaillant selon qu’il est ou non assujetti à la TVA

Les détaillants non soumis à la TVA

Ventes : 20 000
Achats : 6 800
Salaires : 7 800

Le solde est de 5 400 euros.

Les détaillants soumis à la TVA

Ventes TTC : 20 000 x 1.196 = 23 920.00
Achats TTC : 6 800 x 1.196 = 8 132.80
Salaires : 7 800
TVA à payer : 2 587 .20

Le solde est de 5 400 euros.

Seul le consommateur final paie la TVA puisqu’il ne la collecte pas.

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