Prise en charge de la formation : les étapes

  • Constituer le dossier de demande de prise en charge

Il faut télécharger sur le site internet de votre OPCA, la demande de prise en charge pour votre formation et réunir les documents demandés par votre organisme collecteur. Les documents demandés par l’OPCA sont en général le devis établis par l’organisme de formation, le plan de la formation que vous voulez suivre et la convention de formation.

  • Envoi du dossier de prise en charge de la formation

Une fois le dossier complet accompagné des éléments demandés, votre dossier doit être retourné à votre OPCA pour l’étude de du dossier. Votre demande de prise en charge doit être envoyée avant la formation.

  • Accord de prise en charge de votre formation

Selon la formation choisie et selon d’autres critères comme le budget de formation, vos droits à la formation et l’organisme choisie, vous pouvez obtenir ou non une prise en charge. Cette prise en charge peut être partielle ou totale.

  • Remboursement ou paiement par l’organisme collecteur (OPCA)

Si votre dossier est accepté, il vous est demandé des justificatifs comme :

  1. l’attestation de présence signée par le stagiaire et l’organisme de formation.
    Cette feuille d’émargement doit être signée tous les jours et des éléments tels que la date, le nombre d’heure de formation et bien entendu votre nom doivent être indiqués.
  2. la convention de formation signée par l’organisme de formation et l’entreprise qui emploi le stagiaire.
    Ce contrat indique les deux parties (organisme de formation et entreprise du stagiaire) et détaille l’objet de la formation, les dates, le nombres d’heures et le lieu. Sans oublier bien sûr le numéro d’agrément du centre de formation.
  3. la facture de la formation avec le numéro d’agrément du centre de formation.