Rapport Gallois, une économie de 20 Milliard d’Euros étalée sur plusieurs années

Baisse des charges patronales et salariales, la solution pour 2013 :

Une nouveau crédit d’impôt : le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

Une réduction de près de 6% des cotisations sociales sur les salaires entre 1 et 2.5 fois le SMIC (entre 1425.70 et 3564.25 euros) par un crédit d’impôt octroyé aux entreprises sous certaines conditions.

Ce crédit d’Impôt sera mis en place pour 2013 et concernera l’IS versé en 2014. Ce crédit d’impôt concerne aussi bien les PME que les TPE.

Pour compenser la baisse des charges :

Hausse de la TVA pour 2014 :

Hausse de la TVA, la TVA devrait augmenter de 0,4 point et passer de 19.60 % à 20%.

Hausse de la TVA dans la restauration de 3 points, cette TVA (baissée par Nicolas Sarkozy) devrait passer de 7% à 10%.

Baisse du taux réduit sur les produits de premières nécessités pour 2014 :

Baisse de la TVA de 0.50 points, cette TVA  devrait passer de 5.50 % à 5%.

Autres changements :

Mise en place en  2006 d’une fiscalité écologique d’un montant de 3 Milliards d’Euros.

Création d’un fond de soutien aux PME en difficulté de 500 Millions d’Euros par le biais de la Banque Publique d’Investissement (BPI) pour 2013.

Simplification de 5 démarches administratives pour la création et l’essor des entreprises.

Favorisation du nombre de contrats d’apprentissage pour passer à 500 000 d’ici à 2017.

La suite très prochainement ici…