Réaliser les déclarations sociales mensuelles et trimestrielles

Les déclarations destinées à l’Urssaf

Le paiement des cotisations à l’Urssaf est accompagné d’un bordereau récapitulatif des cotisations, le BRC pour les initiés de la paie, daté et signé qui engage l’employeur sur les sommes qu’il déclare.

Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC)

Pour cela, l’Urssaf envoie, une quinzaine de jours environ avant la date à laquelle l’employeur doit acquitter ses cotisations, un BRC pré-imprimé des rubriques connus dont il a besoin.

C’est le cas des rubriques spécifiques aux contrats aidés pour lesquels il bénéficie d’exonération de cotisations patronales.

Bien sûr, en cas de recrutement pour la première fois d’un salarié en contrat de professionnalisation, l’Urssaf, ne peut pas pré-imprimer les rubriques correspondantes à l’avance.

Il convient alors d’ajouter manuellement ces rubriques sur le BRC, elles se retrouveront par la suite pré-imprimées.

Le retard de paiement des cotisations à l’Urssaf, qu’il soit d’un jour ou d’un mois, a les mêmes conséquences pécuniaires, lourdes pour l’entreprise, car il  entraine le paiement d’une pénalité égale à 10% du montant des cotisations dues.

Le modèle de BRC destiné à l’Urssaf de Montreuil comprend un cadre, situé en haut à gauche, qui identifie l’entreprise, un cadre qui concerne les effectifs en haut et à droite et un cadre central qui reprend l’ensemble des cotisations de sécurité sociale regroupées par destination.

On peut remarquer que la rémunération des salariés qui bénéficient d’exonération est traitée sur une ligne distincte, ce qui nécessite de la dissocier de la masse des rémunération prévues à la première ligne intitulée RG Cas générale (Régime Général, Cas général).

Que les cotisations soient payées au mois ou au trimestre, il faut les déclarer et les payer selon la fréquence définie. Puis une fois par an, il convient de récapituler et régulariser les cotisations dues par rapport à la masse des rémunérations annuelles, après déduction des montants déjà versés.

Sur le BRC destiné à l’Urssaf, les cotisations à payer apparaissent regroupés par nature et par destination. On y retrouve additionnées sur une même ligne toutes les cotisations du régime général qui sont prélevées sur la totalité de la rémunération (TOT).

De la même façon, celles prélevées dans la limite du plafond (PLAF) de la Sécurité sociale sont regroupées sur une autre ligne.

Les taux globaux du BRC

Le taux qui est appliqué sur la base des salaires retenue est constitué des taux patronaux et salariaux.

Il est parfois difficile de retrouver le détail des taux qui constituent ce taux global. c’est la raison pour laquelle le tableau ci-dessous reprend, un à un, chacun des taux composant le taux global.

Pour une meilleure compréhension du tableau, il est conseillé de lire en parallèle le tableau des charges sociales destinées à l’Urssaf.

Détail des taux globaux du BRC

Libellé Composition du taux Taux total
RG Cas général TOT 13.55 + 0.10 + 1.60 15.25
RG Cas général PLAF 14.95 + 0.10 15.05
Contribution autonomie /
solidarité TOT
0.30 0.30
Alloc. familiales taux normal 5.40 5.40
CSG et CRDS 8.00 8.00
Contrat de Professionnalisation
TOT
0.75 + 0.10 + 0.30 1.15
Contrat de Professionnalisation
PLAF
6.65 + 0.10 6.75

Les déclarations destinées à l’Assedic

L’état des cotisation est destiné au groupement des Assedic de la région parisienne. Ce document comprend un volet détaillant les effectifs de l’entreprise et un volet, relativement simple, concernant les cotisations à payer. L’assiette et le taux permettent de retrouver le montant des cotisations à payer avec la même logique que celle adoptée par l’Urssaf, visant à isoler la rémunération des catégories de personnel particulières au regard des cotisations.

Là encore, comme pour l’Urssaf, il convient de déclarer et de payer les cotisations tous les mois ou tous les trimestres et régulariser, à la fin de l’année, les cotisations dues par rapport à la masse des rémunérations annuelles après déduction des montants déjà versés.

Les déclarations destinées aux caisses de retraite complémentaire

Rappelons seulement le principe des déclarations destinées à ces caisses sans fournir d’exemple de bordereau de paiement das la mesure où leur format n’est pas normalisé.

chaque caisse de retraite complémentaire dispose d’un bordereau de cotisations qui lui est propre et la date d’exigibilité des cotisations reste fonction du règlement de l’organisme concerné.

Le bordereau de cotisation est construit selon les mêmes principes que ceux destinés à l’Urssaf et à l’Assedic, c’est-à-dire qu’on y trouve un volet identifiant l’employeur, un volet destiné à la ventilation des effectifs et bien sûr les bases de cotisations par tranche, accompagnées des taux y afférant pour déterminer le montant des cotisations dues.

Certains organismes exigent le paiement des cotisations au mois, mais la grande majorité des caisses de retraite complémentaire appellent leurs cotisations au trimestre et en demandent le règlement à la fin  du mois civil qui suit le trimestre concerné.

Il faut payer avec les cotisations de retraite complémentaire des cadres, la cotisation destinée à l’Apec.

2 réponses à : Réaliser les déclarations sociales mensuelles et trimestrielles
  1. phil63 dit :
    4 décembre 2010 à 10:37

    Bonjour,

    Je n’aurais pas fait de commentaire s’il n’y avait une petite erreur dans le tableau :
    ligne Alloc. familiales : 5.40 = 5.40 et non 4.40.

    Par ailleurs, la décomposition pourrait ne pas paraître très claire pour le profane, qui
    pourrait se demander d’où viennent les 13.55 car on trouve le plus souvent
    le cumul de 20.95 (13.55 + 5.40 + 0.30), voir le site de l’urssaf où ce
    tableau est, à mon avis, plus clair.

    Et enfin, sur le BRC on peut trouver, par exemple, un cumul à 26.25, dans le cas d’un
    taux AT de 5.30, qu’il ne faut surtout pas oublier, et qui n’est pas mentionné ici.

  2. Cécile dit :
    5 décembre 2010 à 16:26

    Bonjour,

    Merci phil63 pour votre remarque constructive.

    Il y a en effet une erreur de frappe que nous nous empressons de corriger.

    Ce billet est à compléter avec d’autres articles ; son objet est de donner les premiers éléments d’explications sur les déclarations sociales mais il ne se suffit pas à lui seul pour en expliquer en détail toutes les particularités.

    Pour ceux qui souhaiteraient aller plus loin, nous conseillons également les différents ouvrages spécialisés sur la question.

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