Allez sur le site urssaf.fr, à la page accueil, tapez EPIC FILLON ;
Choisissez la 3ème proposition (urssaf employeurs).

les EPIC ont droit à la réduction Fillon uniquement pour les salariés cotisant au chômage.

Pour mémoire, je vous précise que les fonctionnaires en fonction de leur temps de travail (26 heures ou plus) et de leur contrat d’origine cotisent au régime général.

Cordialement.

Je suis fonctionnaire territorial, je travail pour un Office Public passé il y a quelque temps en EPIC. Notre direction s’exonère des charges patronales pour les fonctionnaires, les contrats privés CDI et CDD.

Ma question: Est-ce que l’exonération patronale peut être déduite pour les fonctionnaires territoriaux ?

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes salutations distinguées.

Monsieur Garénaux Jean-Bernard.