Le régime des auto-entrepreneurs pourrait faire à nouveau l’objet d’un ajustement en 2013. Les défenseurs de ce régime font « masse » pour être entendu par le gouvernement.

Un résultant nuancé

En 2009, année de lancement du régime, environ 320 000 auto-entreprises ont été créées, soit plus de la moitié des créateurs d’entreprises au cours de cette même année. Faut-il interpréter ces résultats comme une réussite ?

L’INSEE a mené une récente étude permettant de mieux identifier ces auto-entrepreneurs

Le dispositif a séduit parce qu’il est avant tout simple d’utilisation : les formalités administratives sont réduites à quelques clics sur Internet, les régimes micro-social et fiscal permettent des prélèvements forfaitaires libératoires uniquement en cas de chiffre d’affaires positif, etc.

Dans la réalité, cependant, on s’aperçoit que seulement 53% des micro-entrepreneurs ont eu une activité économique effective, tirant de cette activité un revenu bien inférieur aux créateurs d’entreprises « standards » (en moyenne 4 300 euros par an la première année).

Heureusement, ces auto-entrepreneurs exercent souvent en même temps une activité salariée.

Deux années plus tard, fin 2011, environ 100 000 auto-entrepreneurs étaient toujours actifs économiquement, mais seulement 79 000 d’entre-eux avaient pu dégager un revenu positif en continu sur 3 ans. Leur revenu a certes progressé, mais pour 90% d’entre-eux, il reste encore inférieur un SMIC.

Un régime contesté

Dès son lancement, le régime de l’auto-entrepreneur a aussi été vivement critiqué, notamment par les professionnels de l’artisanat qui considèrent qu’il incite à la concurrence déloyale au détriment des entrepreneurs « classiques », astreints notamment à des charges sociales beaucoup plus pesantes.

Hausse des cotisations pour les auto-entrepreneurs

Il semble bien que ces détracteurs aient été entendu sur ce point. Considérant en effet que les auto-entrepreneurs doivent « au même titre que les autres acteurs économiques, contribuer au redressement des finances publiques », le projet de budget de la sécurité sociale pour 2013 prévoit d’ores et déjà un relèvement de leurs cotisations sociales.

Levée de boucliers suite à cette annonce

Interpellée par l’Union des auto-entrepreneurs (UAE ET LA Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE), la ministre de l’Artisanat, Sylvia Pinel, a tenu à rassurer : il s’agit uniquement « d’une mesure de justice et d’équité qui vise à rapprocher les niveaux de prélèvements sociaux des différents régimes de protection sociale. Pour autant, nous  n’avons pas l’intention de casser le régime qui gardera toutes ses spécificités et, en premier lieu, la simplification administrative « .

Cette promesse est à suivre très rapidement puisque la ministre vient de confier à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) la mission de dresser un état des lieux objectif du dispositif pour l’améliorer et corriger ses dérives.

Les conclusions sont attendues en décembre 2012. A suivre…