Salaires ou dividendes : quelles différences ?

Salaires ou dividendes 2

Depuis que la fiscalité des dividendes a été réformée par la loi de finances pour 2013, l’intérêt de se verser des dividendes semble moindre.

Salaires ou dividendes : quel est le lus avantageux aujourd’hui ?

A noter que nous traiterons dans cet article de la situation des Travailleurs Non Salariés (gérant majoritaire de SARL, gérant d’EURL, associé de SNC).

L’imposition des Travailleurs Non Salariés (TNS) en 2013

Salaire : une imposition identique

Les rémunérations que vous percevez en tant que gérant d’entreprise sont imposables pour vous à l’impôt sur le revenu après abattement de 10% (sauf option pour la déduction des frais réels si elle est plus avantageuse). Bien sûr, vous payez des charges sur les salaires perçus. Ainsi si votre entreprise verse un salaire de 80 000 euros, il vous en coûtera environ 36 000 euros de charges.

Dividendes : un sérieux coup de rabot

Jusque là, les dividendes étaient soumis à l’impôt sur le revenu après un premier abattement de 40% puis un deuxième abattement de 1 525 euros pour une personne seule et 3 050 pour un couple. Ce dernier abattement est supprimé.

Par ailleurs, l’option possible pour le prélèvement libératoire a été supprimée : même si elle n’était avantageuse que pour les contribuables fortement soumis à l’impôt sur le revenu.

Notons qu’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 21% sera prélevé à titre d’acompte, sauf demande de dispense si votre revenu fiscal de référence n’excède pas 50 000 euros (75 000 euros pour un couple).

Par ailleurs, le taux de CSG déductible sur les dividendes est abaissé à 5.1% contre 5.8%. Enfin, la part de dividendes perçus qui est supérieure à 10% du capital social et des primes d’émission et des sommes versées en compte courant détenus en toute propriété ou usufruit par ces mêmes personnes est soumise à cotisations et contributions sociales.

Comparaison

Situation de départ : prenons un exemple

Une société, au capital de  50 000 euros, dégage un bénéfice de 80 000 euros (avant rémunération du dirigeant). Le dirigeant, gérant majoritaire, est marié, sans enfant et son conjoint n’a pas de revenus. Le dirigeant veut s’attribuer l’intégralité de cette somme.

Est-il plus avantageux de la percevoir sous forme de salaires ou de dividendes ?

En salaires : 40 844 euros disponibles

Sur cette somme de 80 000 euros, il faut retirer les charges (environ 36 000 euros en prenant un taux moyen de cotisations de 45%). Il reste donc 44 000 euros.

Ajoutons à cette somme la CSG non déductible et la CRDS (2.9%), estimée ici à 2 300 euros. Le net imposable est donc de 46 300 euros, soit un impôt de 3 156 euros après déduction de 10% pour frais professionnels. Le revenu disponible est donc de 40 844 euros (44 000 – 3 156).

En dividendes : 32 263 euros disponibles

Sur les 80 000 euros, nous devons retrancher l’IS, soit 19 678 euros (15% sur les premiers 38 120 euros et 33.33% sur le reste), soit 60 322 euros de dividendes distribués.

Désormais, seul un abattement de 40% est applicable sur cette somme, soit 24 129 euros à retrancher.

Vous serez donc imposé sur 36 193 euros soit 2 389 euro d’impôt. Les dividendes sont encore soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15.5% ou désormais aux cotisations sociales TNS pour la part qui excède 10% du capital social.

Dans notre exemple, les charges s’élèveront à 25 670 euros (15,5% sur 5 000 euros et 45% environ sur le reste). Le disponible est donc de 32263 euros (60 322 – 2 389 – 25 670).

Notons qu’il aurait été de 48 583 euros avec les seuls prélèvements sociaux, mais pour cela, le capital de la société aurait du s’élever à lus de 600 000 euros.

Notre exemple chiffré démontre que la tendance est désormais inversée, pas tant en raison de la réforme de la fiscalité des dividendes, mais plutôt du fait que les dividendes sont soumis aux cotisations TNS sur la part excédant 10% du capital social. Les gérants de sociétés (TNS) à faible capital sont très pénalisés.

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