Stages : gratification minimale et hausse du seuil de franchise


Gratification de stage

Gratification minimale relevée

Le versement d’une gratification est obligatoire pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, ou à 2 mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire.

A défaut de montant supérieur fixé par une convention de branche ou un accord professionnel étendu, la gratification minimale est de :

  • 13.75% du plafond horaire de la sécurité sociale (24 euros en 2015) par heure de stage pour les conventions de stage conclues du 1er décembre 2014 au 31 août 2015,
  • 15% du plafond horaire par heure de stage pour les conventions conclues à partir du 1er septembre 2015.

Seuil de franchise de cotisations

Quelle que soit la durée du stage, les gratifications versées aux stagiaires sont exclues de l’assiette des cotisations dans une certaine limite.

Le seuil de franchise de cotisations est aligné sur le montant de la gratification minimale.

Registre unique du personnel

La loi du 10 juillet 2014 a imposé aux organismes d’accueil d’inscrire les stagiaires dans une partie spécifique du registre unique du personnel. Pour les conventions conclues depuis le 1er décembre 2014, il faut mentionner dans ce registre (ou tout autre document s’il n’y a pas de registre) les noms et prénoms du stagiaire et du tuteur, les dates de début et de fin  de stage ainsi que le lieu de présence du stagiaire.

Attestation de fin  de stage

Pour les conventions de stage conclues à compter du 1er décembre 2014, l’organisme d’accueil délivre à l’élève ou l’étudiant une attestation de fin de stage. Elle mentionne la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée au stagiaire, le cas échéant.


2 réponses à : Stages : gratification minimale et hausse du seuil de franchise
  1. stage gratification dit :
    21 juillet 2016 à 14:04

    Bonjour,

    Merci pour votre article.
    La gratification est due aux stagiaires pour tous les stages d’une durée supérieure à 2 mois (ou de la 309ème heure incluse) et ce dès le 1er jour du 1er mois. La gratification est versée mensuellement.
    La gratification horaire est de 3.60 € en 2016.

  2. Registre du personnel dit :
    10 août 2016 à 10:15

    Il est aussi important d’inscrire les stagiaires dans le registre du personnel pour l’entreprise, car si ce n’est pas fait en cas de contrôle, cela pourrait être considéré comme du travail dissimulé. L’entreprise devra donc s’acquitter d’une forte amende, et cela pour chaque stagiaire concerné.

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