Statut des stagiaires davantage encadré

Les règles applicables aux stages sont à nouveaux modifiées. Il en résulte moins de souplesse pour les entreprises.

Six mois de stage maximum, indemnisé dès deux mois

Un stage, pas un travail

C’est déjà un fait acquis : les stages ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise. C’est désormais inscrit dans la loi.

Pas plus de 6 mois par stagiaire

En principe, vous ne pouvez plus accueillir un même stagiaire (que ce soit pour un ou plusieurs stages) que 6 mois maximum par année d’enseignement.

Une indemnisation dès 2 mois consécutifs

Vous devez verser une gratification au stagiaire, à partir de 2 mois, consécutifs ou non, de stage au cours de la même année scolaire ou universitaire. Jusqu’à présent, ces 2 mois devaient être consécutifs.

Carence entre deux stages

Vous pouvez accueillir successivement des stagiaires sur un même poste dans le cadre de convention de stages différentes. Vous devrez toutefois respecter un délai de carence égal à 1/3 de la durée du stage précédent.

Le délai de carence est supprimé si le stage a été interrompu à l’initiative du stagiaire.

Par exemple, suite à un stage de 3 mois, un délai de carence d’un mois s’impose avant d’accueillir un autre stagiaire.

Période d’essai des anciens stagiaires

Dans les 3 mois suivant l’issue du stage, si vous décidez d’embaucher le stagiaire dans un emploi en correspondance avec les activités que vous lui aviez confiées, vous devrez réduire intégralement la durée du stage de la période d’essai.

Si l’embauche se réalise sur un autre emploi, la durée de ce dernier diminue la période d’essai. Toutefois, cette diminution est limitée à 50% de la durée de la période d’essai (sauf accord collectif plus favorable).

Par ailleurs, lorsque le stage a duré plus de 2 mois, sa durée est prise en compte pour les droits liés à l’ancienneté.

Un nouveau registre

Jusque-là, lorsque vous accueillez un stagiaire, vous deviez tenir une liste des conventions de stage conclues. A présent, vous devez établir un registre des stages, indépendant du registre unique du personne.

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