La Cour de cassation a instauré une nouvelle jurisprudence, alignée sur le droit européen, modifiant le calcul des heures supplémentaires incluant désormais les congés payés comme du temps de travail effectif. Cette décision complexifie la gestion RH et financière des entreprises, contraignant celles-ci à revoir leurs systèmes de paie pour intégrer ce surcoût et éviter d'éventuelles sanctions légales.
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La Cour de cassation a validé le droit au report des congés payés en cas de maladie pendant les vacances, alignant la France sur le droit européen après des années de résistance. Cette décision oblige les entreprises françaises à adapter rapidement leurs pratiques RH pour gérer ce nouveau droit des salariés.
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L’évolution du paysage des congés payés et arrêts maladie en 2024 Les professionnels des ressources humaines et de la paie […]
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Le début de l’année peut être l’occasion de régulariser l’indemnité de congés payés. Cette régularisation passe automatiquement par la comparaison […]
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