Télédéclaration : dispositions légales et outils disponibles


Télédéclaration Ebp

Rappel du calendrier légal

Obligation de télédéclarer la TVA

Depuis le 1er octobre 2013, la télédéclaration et le télépaiement de la TVA sont obligatoires pour les entreprises non soumises à l’Impôt sur les Société et dont le chiffre d’affaires HT excèdera 80 000 euros.

Au 1er octobre 2014, l’obligation sera généralisée à l’ensemble des entreprises sans aucune condition de chiffre d’affaires.

Obligation de télédéclarer les liasses fiscales

L’obligation de recours à TDFC (pour déposer les déclarations de résultats et 1330-CVAE) est étendue à toutes les entreprises en 3 phases successives :

  • Depuis mai 2013 (exercices clos au 31/12/2012), cette obligation s’applique à toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires,
  • A compter des échéances de mai 2014 (exercices clos au 31/12/2013), l’obligation sera étendue aux entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires hors taxes excède 80 000 €,
  • A compter des échéances de mai 2015 (exercices clos au 31/12/2014), l’obligation sera généralisée à l’ensemble des entreprises sans condition de chiffre d’affaires.

Obligation de télédéclarer la DUCS

Depuis le 1er Janvier 2014, les entreprises ayant :

  • Déclaré au moins 35 000 euros de cotisations et contributions sociales,
  • Déclaré au moins 35 000 euros de taxes dues à l’Urssaf au tire de l’année 2012,
  • Étant dans l’obligation de payer mensuellement leurs cotisations (entreprises de plus de 9 salariés), seront tenues de déclarer et payer par voie dématérialisée. A compter du 1er Janvier 2015, le seuil sera abaissé à 20 000 €.

Le défaut de déclaration dématérialisée entrainera pour les entreprises une majoration de cotisations. Fixée par décret, elle est limitée à 0,2 % des sommes déclarées par une autre voie que par voie dématérialisée.

Focus sur le service de Télédéclaration de l’éditeur Ebp

Ebp a mis en place un service pour aider les entreprises à télédéclarer la TVA , les liasses fiscales, la DAD S-U et la DUCS de manière simple, rapide et sécurisée.

Le service de Télédéclaration de TVA par Ebp

Ce service de Télédéclaration Ebp permet :

  • Transmission de la déclaration au format EDI-TVA (directement à la Direction Générale des Finances Publiques, à l’OGA, au cabinet d’expertise comptable), demande de remboursement et télépaiement.
  • Suivi de l’avancement de la télédéclaration depuis les logiciels de Comptabilité Ebp.

Afin de vous renseigner et de souscrire à ce service, contactez-nous au 01 34 41 24 10 ou par courriel à l’adresse contact@ig-conseils.com.

Télédéclaration des liasses fiscales

  • Transmission des liasses fiscales au format EDI-TDFC* directement à la Direction Générale des Finances Publiques, et suivi de l’avancement des télédéclarations depuis le logiciel.
  • Possibilité de télétransmettre ses données d’un simple clic au centre de gestion, à la banque commerciale, ou à la Banque de France.
  • Ce service est accessible depuis tous les logiciels de la gamme de fiscalité EBP (Liasse Fiscale, États Financiers).

Vous souhaitez souscrire au service de télédéclaration de votre ou vos liasses fiscales, contactez-nous au 01 34 41 24 10 ou par mail à l’adresse contact@igconseils.com.

Télédéclaration sociale

Télédéclaration de la DUCS et de la DADS-U au format EDI :

  • La DUCS : Télédéclaration et télérèglement de la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales. Elle est calculée automatiquement par le logiciel EBP Paye.
  • La DADS-U : Télédéclaration de la DADS-U conformément à la Norme 4DS. Le logiciel de Paye calcule et remplit automatiquement tous les montants.

Grâce au partenariat de l’éditeur Ebp avec « jedeclare.com », l’utilisateur peut effectuer ses télédéclarations directement depuis son logiciel. Ainsi, il gagne un temps précieux en évitant l’inscription sur le site « jedeclare.com ».

Ebp Télédéclaration s’avère être un service complet qui répond aux besoins de conformité, de rapidité et d’efficacité des entreprises dans leurs téléprocédures.

Le but est en effet de permettre au gestionnaire de consacrer plus de temps à son activité, en allégeant l’ensemble des processus de déclarations.

En qualité d’intégrateur certifié sur l’intégralité des gammes Ebp, nous pouvons vous proposer l’ensemble de ces services et vous conseiller dans leur mise en place. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples précisions.


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