Travail de nuit : plage légale et conventionnelle



Hard work

Ce billet est la troisième partie du dossier consacré au travail de nuit. Nous vous conseillons également de consulter l’article « Travailleur de nuit » et « Contreparties au travail de nuit« .

Cette partie abordera la question de l’articulation entre le travail de nuit et les plages légales ainsi que conventionnelles.

Le principe

Une convention collective peut prévoir une amplitude horaire plus restreinte pour l’octroi des compensations. Selon que celle-ci est salariale ou en repos, l’employeur doit procéder différemment.

Les contreparties sous forme de repos

L’employeur doit faire prévaloir la définition légale du travail de nuit (21 heures – 6 heures) sur un accord prévoyant une amplitude plus restreinte. Il accordera ainsi les contreparties en repos aux salariés pour toutes les heures comprises dans la plage légale.

Les contreparties salariales

L’employeur se fie aux plages horaires définies par les accords, même si elles sont moins favorables pour les salariés.

Par exemple, une convention collective prévoit une compensation salariale pour les heures effectuées entre 23 heures et 5 heures du matin. L’employeur n’a pas à accorder de compensation salariale pour les heures travaillées entre 21 heures et 23 heures et entre 5 heures et 6 heures du matin.

Lorsque l’accord collectif ne définit pas la plage horaire à laquelle s’applique la majoration salariale pour travail de nuit, l’employeur retient la définition légale.


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