Zéro Charges
Zéro charges pour l’embauche de salariés
L’état vient de mettre en vigueur une nouvelle mesure visant à accorder une aide exceptionnelle à l’embauche.
Cette aide exceptionnelle va permettre aux petites entreprises qui veulent embaucher en 2009, d’être exonérer totalement ou partiellement de charges sociales.
Qui est concerné par cette exonération ?
Les entreprises concernées par la nouvelle mesure « Zéro charges » sont les petites entreprises de moins de 10 salariés. Et l’aide ne s’applique que sur les salaires compris entre le smic et 1.6 fois le smic.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
L’entreprise doit remplir toutes les conditions ci-dessous :
- Etre une TPE de moins de 10 salariés (hors apprentis et contrats aidés).
- Etre éligible à la réduction générale sur les bas salaires
- Avoir embauché un ou plusieurs salariés à compter du 04 décembre 2008 à un salaire inférieur à 1,6 fois le smic. (CDD ou CDI d’un mois minimum peut importe le temps de travail).
- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui précèdent.
- Ne pas avoir réembauché un salarié licencié dans les 6 mois qui précèdent lorsque la rupture est intervenue après le 04 décembre 2008.
Quelles avantages obtenir avec cette nouvelle mesure ?
- La possibilité d’embaucher plus facilement en 2009 pour faire face au surcroît d’activité.
- Une aide dégressive avec le salaire jusqu’à 1,6 fois le SMIC, comme pour l’actuelle réduction générale sur les bas salaires.
- Une aide cumulable avec les exonérations de charges existantes. Toute embauche au niveau du SMIC sera totalement exonérée de charges patronales.
- Une aide d’environ 185 euros par mois pour un salarié à temps plein et touchant le SMIC.
Exonération des charges sociales : le barème
| Salaire Brut TP | Réduction bas salaires | Aide à l’embauche | Cumul des aides |
|---|---|---|---|
| 1 321,00 € | 371,21 € | 184,95 € | 556,16 € |
| 1 453,20 € | 309,35 € | 154,12 € | 463,47 € |
| 1 585,30 € | 247,48 € | 123,30 € | 370,77 € |
| 1 717,40 € | 185,61 € | 82,47 € | 278,08 € |
| 1 849,50 € | 123,74 € | 61,65 € | 185,39 € |
| 1 981,60 € | 61,87 € | 30,82 € | 92,69 € |
| 2 113,70 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
Comment bénéficier de la nouvelle exonération de charges patronales ?
Pour bénéficier de la nouvelle mesure « Zéro charges », il faut télécharger le formulaire de demande d’aide à l’embauche.
Ensuite, il faut le retourner rempli à Pôle emploi services – TSA 50102 -92 891 NANTERRE CEDEX 9
Il faut joindre à la demande d’aide une photocopie du contrat de travail (ou de son avenant).
Zéro charges : Paiement de l’aide
L’aide est versée tous les trimestres à terme échus.
Pour cela il faut renvoyer la déclaration d’actualisation trimestrielle remplie et signée par l’employeur dans les trois mois qui suivent le trimestre pour lequel l’aide est demandé. Au delà l’aide ne plus être versée.
12 mars 2009 à 12h12
Cette aide ZERO CHARGES est elle aussi valable pour les embauches à temps partiel en TITRE EMPLOI ENTREPRISE
Vos conseillers Pole Emplois n’ont pu me renseigner.
Merci pour la réponse
Alain Poix
27 mars 2009 à 11h11
oui depuis le 19 mars
6 avril 2009 à 12h12
un gerant minoritaire peut til se salarier en benefianciant de l’aide sur les charges patronnales pour 2009
10 avril 2009 à 17h05
J’ai envoyé les documents nécessaires à la demande depuis février et je n’ai eu aucun retour. Y a -t-i quelqu’un qui saurait où je dois m’adresser pour connaître l’avancement de ma demande.
Vous remerciant
5 mai 2009 à 7h07
Je suis dirigeant et créateur d’une TPE dans le secteur de la restauration (rapide) depuis le 15/10/08. Malgré différentes démarches enpreprises durant plusieures semaines (par tel, courrier, net…) en fin d’obtenir aides et autres éxonérations, mes efforts ont été inextricablement frappés d’inanité (service pas ou plus concerné, renvoie à des n° en 0926…, forclusion, non égibilité…). Le « secret de la réussite (des forts), étant de se contraindre sans répit », je ne connais pas la fatalité et viens, tout juste, d’embaucher un chômeur, conscient des charges inhérentes à cet acte, enfin on verra bien ce que proposent 0CHARGES…
Merci !, qu’il est bien de pouvoir se confier; quand on rêve tout seul, ça n’est qu’un rêve, à plusieurs ça devient une réalité…
Thierry de Bandol.
17 juin 2009 à 18h06
Bonsoir, dans le cadre d’une embauche mi-juillet savez vous si la mesure sera prolongée en 2010?
Dans l’attente d’une réponse je vous remercie.
13 novembre 2009 à 17h05
Bonjour,
je suis actuellement en CDD dans la fonction publique et nous avons décidé avec ma direction, de la rupture anticipée de mon contrat. Il ne s’agit donc ni d’un licenciement ni d’une démission.
Dans le cas où je retrouverai du travail, l’entreprise pourrait elle bénéficier de cette exonération de charges du fait du caractère particulier de la rupture de mon précédent contrat ?
Par ailleurs et veuillez pardonner mon ignorance, mais un autre type de société ou d’entreprise peut-il aussi bénéficier d’une exonération de charge patronale dans le cas de mon embauche.
Je suis à la recherche d’un nouvel emploi et aimerais connaître les avantages à présenter à tout type de société ou d’entreprise, à m’embaucher.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Jenny
14 novembre 2009 à 12h12
Pour les charges sociales, malgré que l’on soit exoneré, faut-il les payer ?
y aura-t-il un remboursement ?
Merci
25 janvier 2010 à 20h08
Bonjour,
Dans quels comptes enregistrer le remboursement fait par pôle emploi dans le cadre du dispositif ZERO CHARGE?
merci.
27 janvier 2010 à 0h12
Le dispositif de zéro charges vous permet de récupérer une partie des charges réglées par l’employeur.
Vous pouvez donc comptabiliser le montant perçu par pôle emploi au crédit du compte de charge patronal « 6454″ par le crédit du compte de banque « 512″.
Sinon, possibilité aussi de l’enregistrer en subvention « 744″.
Mais à mon sens, je trouve plus logique de le mettre au crédit du 6454 pour diminuer les charges patronales.
Cela permet de connaitre le montant exact des charges patronales.
3 février 2010 à 9h09
Bonjour,
Candidat à un emploi dans une TPE, mon employeur souhaite bénéficier du dispositif Zero Charge.
J’aimerais savoir si pour en bénéficier, le salarié qu’il emploie doit être un demandeur d’emploi inscrit.
Je suis actuellement en congé parental, démissionnaire de mon précédant poste, mais non inscrit à Pôle Emploi.
Merci pour vos lumières, Cordialement.
Coraline
8 février 2010 à 20h08
Bonjour,
Je suis responsable d’une petite association 1901 dont l’activité principale est l’action sociale sans hebergement (auprès de personnes âgées et handicapées).
Nous avons recruté un 1er salarié en CAE – contrat aidé de 26 h / semaine soit à 0.72 ETP – au taux horaire du SMIC –
Le dispositif ZERO CHARGES s’applique t’il aussi aux associations loi 1901 ? Pouvons nous y prétendre pour cette embauche ?
Les associations sont aussi des entreprises car ellle génèrent des emplois et un flux budgétaire (même si bien souvent elles ne sont pas considérées comme telles par les dispositifs réglementaires) ?
Merci pour votre réponse rapide.
Cordialement.
Eric HERVOIS