Tweeter Le contrat d’exonération dans l’emploi (CAE) constitue le volet du contrat unique d’insertion destiné aux employeurs du secteur non marchand. Ils bénéficient d’une aide forfaitaire et d’une exonération de charges patronales. Faut-il payer les cotisations ? Exonération plafonnée Au titre de la rémunération du CAE, l’employeur est exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale, [...]
Tweeter Taux global de 6.55% Les employeurs de VRP multicartes calculent la part patronale des cotisation plafonnées dues la CCVRP au titre de l’assurance vieillesse et du FNAL au taux de 6.55% pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2013. 6.47% + 0.08% La ventilation entre le FNAL et la cotisation vieillesse restait à [...]
Tweeter Qu’est-ce qu’une indemnité kilométrique ? Qui peut en bénéficier ? Que couvre t-elle ? Quels impacts au niveau fiscal et social ? Comment la calculer ? L’indemnité kilométrique L’indemnité kilométrique est l’indemnité versée par une entreprise à un salarié qui a utilisé son véhicule personnel à titre professionnel. Ce véhicule peut être une voiture, [...]
Tweeter Barème kilométrique pour calculer l’indemnité kilométrique auto. Sur cette page, nous vous proposons deux présentations différentes : les barèmes kilométriques par puissance fiscale et les barèmes kilométriques par année. Dans ces tableaux, « d » correspond au nombre de kilomètres parcouru. Pour savoir quelle colonne vous concerne, il faut calculer le nombre de kilomètres parcouru pour [...]
Tweeter Allocations familiales Assiette Les cotisations sont calculées sur l’intégralité du revenu professionnel non salarié tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales. Calcul Les cotisations dues aux titre de l’année considérée sont, en principe, calculées à titre provisionnel sur le revenu de l’avant-dernière année [...]
Tweeter Qu’est-ce que le plafond de la sécurité sociale ? Le plafond de sécurité sociale sert de base au calcul à certaines cotisations sociales et prestations sociales. Il est revalorisé tous les ans au 01 janvier, par les pouvoirs publics. En 2013 le plafond a augmenté de 1.8 %. Plafond de la sécurité sociale années [...]
Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2013 sont fixés. Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. plafond annuel : 37 032 euros (3086*12) plafond trimestriel : 9 258 euros, plafond [...]
Les travailleurs non salariés (TNS) sont particulièrement mis à contribution par le projet de la sécurité sociale pour 2013. Les mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 devraient se traduire par un accroissement des prélèvements sociaux pour 830 000 travailleurs indépendants comme le sont les artisans, les [...]
Rapport Gallois, une économie de 20 Milliard d’Euros étalée sur plusieurs années Baisse des charges patronales et salariales, la solution pour 2013 : Une nouveau crédit d’impôt : le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) Une réduction de près de 6% des cotisations sociales sur les salaires entre 1 et 2.5 fois le [...]
Faisant suite au projet de loi des finances rectificatives 2012, le gouvernement a voté un certain nombre de mesures impactant les entreprises. Adoptée par l’assemblée Nationale le 19 Juillet 2012, la loi rectificative des finances pour 2012 annonce des changements dans la gestion de la Paie. Cotisations sociales, imposition des heures supplémentaires et complémentaires. En [...]
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