Zéro charges pour l’embauche de salariés L’état vient de mettre en vigueur une nouvelle mesure visant à accorder une aide exceptionnelle à l’embauche. Cette aide exceptionnelle va permettre aux petites entreprises qui veulent embaucher en 2009, d’être exonérer totalement ou partiellement de charges sociales. Qui est concerné par cette exonération ? Les entreprises concernées par [...]
L’ACCRE : une Aide aux Chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise ACCRE : Quelles sont les avantages ? L’ACCRE permet au créateur d’entreprise de bénéficier d’une exonération des cotisations sous certaines conditions, sur la partie du revenu professionnel inférieure ou égale à 18 433 € pendant 1 an à l’exception de la CSG et de la [...]
Comment ne pas payer ou payer moins de cotisations sociales : Il est possible pour un entrepreneur de ne pas payer de cotisations sociales ou ne payer que quelques cotisations. A la création d’entreprise, l’entrepreneur peut bénéficier d’aides telles que l’ACCRE, mais par la suite, s’il ne veut toujours pas payer de cotisations sociales il [...]
Dividendes des professions libérales : elles sont soumises à cotisation Pour les professions libérales en société, les dividendes sont soumises à cotisations au-delà du seuil de 10 % du capital depuis le 01 Janvier 2009. Les dividendes concernées sont les dividendes versées aux gérants majoritaires de SEL et de sociétés de participations financières. Ces dividendes [...]
La taxe d’apprentissage : c’est quoi ? La taxe d’apprentissage est une taxe destinée à financer le développement de l’enseignement technologique et professionnel et notamment l’apprentissage d’un métier. Au paiement de cette taxe est ajoutée la Contribution au Développement de l’Apprentissage (CDA). La taxe d’apprentissage : qui doit la payer et à qui ? La [...]
DIF pris en dehors du temps de travail, que doit l’employeur au salarié ? Il peut arriver que par soucis de planning ou surcharge de travail, le DIF (Droit Individuel à la formation) soit utilisé en dehors des jours travaillés. Dans ce cas, l’employeur sera tenu de verser une allocation de formation au salarié en [...]
La DADS 2008. La DADS doit être envoyée soit : via le site « www.net-entreprises.fr » pour les DADS-U à partir d’un logiciel de paie (Sage Paie, Ebp Paie, Cegid Paie, Ciel Paie…). via le site « www.dadsnet.cnav.fr » pour les DAD-Net saisies en ligne. dans des cas résiduels, sur formulaire Cerfa pour la DADS « papier » à envoyer selon [...]
Comment effectuer vos déclarations sociales : DADS-U, DUE, DUCS… Que vous disposiez ou non d’un logiciel de gestion de la paie tel que Sage, Cegid, Ebp, Ciel…, il existe un mode de déclaration adapté à chaque besoins précis. Nous vous conseillons vivement d’effectuer vos déclarations via Internet et de ne plus utiliser les documents papier. Dans [...]
Option pour le régime « microsocial ». A compter du 1er janvier 2009, si vous êtes microentrepreneur (chiffre d’affaires annuel H.T. maximum de 80 000 euros pour les activité d’achat/revente, ou 32 000 euros pour les prestataires de services et professionnels libéraux), vous pourrez bénéficier d’un nouveau régime social permettant le versement libératoire global de vos cotisations [...]
Télédéclaration obligatoire. A compter du 1er janvier 2009, vous devrez effectuez vos déclarations URSSAFF exclusivement par Internet (www.net-entreprises.fr) si, au titre de 2008, vous avez versé plus de 150 000 Euros de cotisations sociales (patronales et salariales). (Code de la sécurité sociale, art. L.243-14 II bis).
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