Tweeter L’imprimé 2059-E à remplir en 2014 par les entreprises de plus de 152 000 euros de chiffre d’affaires permet de déterminer la valeur ajoutée (VA) produite au titre de 2013, qui sert à calculer le solde de la CVAE due au titre de 2013 et, en principe, les acomptes de la CVAE due au [...]
Tweeter Conformité au PCG et nécessité d’une table de correspondance Le fichier des écritures comptables remis par une succursale française d’une entreprise étrangère peut ne pas être conforme au Plan Comptable Général s’il inclut une table de concordance. En principe, les succursales françaises d’entreprises étrangères ne sont pas soumises à l’obligation d’établissement des comptes annuels [...]
Tweeter De nouvelles obligations de présenter la comptabilité analytique et, le cas échéant, les comptes consolidés sont mises à la charge des entreprises d’une certaine taille ou faisant partie d’un groupe. Ces nouvelles obligations de présentation s’appliquent aux avis de vérification adressés à partir du 1er janvier 2014. Présentation de comptabilité analytique Sont visées par [...]
Tweeter A trois mois de l’échéance, les entreprises françaises ne sont pas encore prêtes… Le 1er février 2014, les entreprises doivent avoir terminé la migration de leur moyens de paiements électroniques vers la nouvelle norme SEPA, sous peine de voir rejeter par leurs banques leurs ordres de virements et prélèvements aux anciens formats (avec le [...]
Tweeter A partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) vont faire l’objet de modifications : Actuellement le taux normal de TVA est à 19.6%. Ce taux passera à 20% dès le 1er janvier 2014, Le taux intermédiaire de TVA est aujourd’hui de 7%. Ce taux intermédiaire passera à [...]
Tweeter Ce billet constitue la suite des articles portant sur la vérification des données comptables. Pour ce faire consultez au préalable les articles suivants : L’obligation de présenter la comptabilité sous forme de fichiers Quel contenu pour les fichiers d’écritures comptables ? Comment le vérificateur peut-il utiliser le fichier des données comptables ? Dans l’attente [...]
Tweeter En principe, l’objectif premier consiste à : permettre l’import et la consultation des écritures, en vérifier la cohérence comptable (équilibre des écritures, cohérence avec la liasse fiscale), sélectionner de manière pertinente des écritures en fonction de critères de dates, de montants ou de libellés. Les inspecteurs disposent sur leurs postes de travail du logiciel [...]
Tweeter Qu’imposent les textes comptables ? Aucune disposition légale ne précise la forme du livre-journal, du grand-livre et du livre d’inventaire. Aussi, chaque éditeur de logiciel (Sage, Cegid, Ebp, Ciel…) a élaborées propres masques d’enregistrement et ses propres modèles d’états, dont certains comportent de nombreux champs. L’AFNOR et certain éditeurs de comptabilité réunis au sein [...]
Tweeter Depuis 2006, l’administration fiscale ne cesse d’inciter le législateur à adopter et renforcer l’arsenal légal et réglementaire mis à sa disposition pour contrôler les comptabilités informatisées. La loi de finance rectificative (LFR) pour 2012 ne déroge pas à cette tendance, avec, notamment, la nouvelle obligation, à partir de 2014, de transmettre des écritures comptables [...]
Tweeter Tous les ans, il faut établir ou faire établir par un expert-comptable le bilan comptable de votre entreprise. C’est quoi un bilan comptable ? Un bilan comptable est une image (au second degré bien sûr) du patrimoine de l’entreprise. On y trouve le détail dans un tableau séparé en deux parties : l’actif et [...]
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