Le traitement comptable Le traitement comptable des brevets, marques et droits similaires acquis Les brevets, marques et droits similaires constituent des immobilisations incorporelles. Ainsi à réception de la facture, il faut effectuer les opérations suivantes : A débiter : 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 44562 TVA déductible sur [...]
On distingue trois catégories de logiciels : les logiciels indissociables du matériel informatique comptabilisés en 2183, les logiciels faisant partie d’un projet de recherche et de développement et les logiciels autonomes. Cet article traitera des logiciels autonomes (par exemple un logiciel de Gestion commerciale, un logiciel de Comptabilité ou un logiciel de Paye, etc.). Les [...]
Il faut tout d’abord distinguer les sites acquis « clefs en main » et les sites créés. Les sites acquis clefs en main » Le coût d’acquisition des sites est porté en immobilisation incorporelle (205) dès lors que les sites sont destinés à servir durablement à l’activité de l’entreprise. Les sites sont amortis selon le mode linéaire sur [...]
Comment comptabiliser la rémunération du gérant ? Une question fréquemment posée… De nombreux comptables, gérants… se posent la question sur les comptes à utiliser pour saisir, dans leur logiciel de comptabilité, le salaire du gérant ainsi que les cotisations sociales le concernant. Certains comptable saisissent ainsi : Pour la rémunération nette : D/644 Pour les [...]
Depuis le 1er janvier 2009, la récupération d’un crédit de TVA peut intervenir mensuellement. Rappelons que la gestion de la TVA peut être tenue de manière rigoureuse en utilisant un logiciel de comptabilité. Procédure générale Elle s’applique : annuellement, trimestriellement ou mensuellement (depuis le 1er janvier 2009), quel que soit le régime d’imposition. Le remboursement [...]
Toutes les opérations ne sont pas obligatoirement soumises à la TVA. Certaines le sont sur option, d’autres sont définitivement exclues de son champ d’application. Rappelons que les différents logiciels de comptabilité permettent de gérer automatiquement la TVA. Citons parmi ces différentes solutions de gestion comptable : Ebp Comptabilité PRO, Ebp Comptabilité PRO Open Line, Ebp [...]
L’épargne salariale a pour but d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. La loi sur les revenus du travail, adoptée le 27 novembre 2008, apporte certaines précisions. Il s’agit d’un complément de salaire visant à motiver les salariés. La participation Seules les entreprises employant au moins 50 salariés sont assujettis obligatoirement à la participation. Il [...]
Le Crédit d’Impôt Recherche permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit sur leurs dépenses de recherche développement auprès de l’administration. Désormais, il n’est plus nécessaire que la personne affectée à la recherche développement soit titulaire d’un diplôme d’ingénieur. Sera considérée comme chercheur toute personne affectée à la recherche développement ayant acquis des compétences l’assimilant au [...]
L’établissement d’un rapport sur la situation d’une société en cas de transformation d’une SARL en SAS La Commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la nécessité d’établir un rapport préalable sur la situation de la société en cas de transformation d’une SARL en SAS. En effet, l’article L. 223-43 du code [...]
Dans ce billet seront abordées les étapes concernant la comptabilisation du règlement du salaire et des charges sociales. C’est la suite de l’article « Comptabiliser la paye et toutes les charges« . A la fin du mois M -> Étape n°5 concernant la comptabilisation du règlement du salaire. A la fin du mois M + 1 -> [...]
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