Mensualisation des remboursements de crédit de TVA : quelles sont les entreprises concernées ? A compter du 1er janvier 2009, les entreprises ont la possibilité de demander le remboursement de leur crédit de TVA selon une périodicité mensuelle dès lors qu’elles déposent mensuellement, de manière habituelle, une déclaration de chiffre d’affaires. Cette procédure concerne les [...]
Tweeter Bilan comptable : une photographie de l’entreprise. Le bilan comptable est un document qui relate le patrimoine de l’entreprise. Il doit être remis aux administrations dans les trois mois après la clôture de l’exercice (le délai est plus long pour les entreprises qui clôturent leur exercice comptable au 31 décembre). Selon le régime d’imposition [...]
Comment se faire rembourser des crédits de TVA ? Voici le détail de la procédure générale vous permettant de vous faire rembourser vos crédits de TVA. La procédure de récupération de la TVA s’applique annuellement ou trimestriellement quel que soit le régime d’imposition. Dans le cas d’un remboursement trimestriel : 1er cas : le régime [...]
Le Bilan comptable : un document important Le bilan est un document demandé par de nombreuses entités telles que l’administration des impôts, les banques, les associés… C’est la photographie de l’entreprise. Ce document est composé de deux parties principales : l’Actif que l’on appelle aussi Emploi et le Passif appelé aussi Ressource. En clair, d’un [...]
Bilan et compte de résultat du système développé : principes clefs. Le bilan et le compte de résultat peuvent être présentés sous forme développé. L’utilisation du système développé, s’appuyant sur l’usage de comptes détaillés (l’ensemble des comptes proposés dans la liste du PCG), permet au chef d’entreprise de mieux analyser ses conditions de gestion. Ceci [...]
Bilan et compte de résultat du système abrégé en quelques mots… Le bilan et le compte de résultat peuvent être présentés sous forme abrégé. Pour le plan comptable général, le système abrégé concerne les « entités autorisées, compte tenu de leur dimension à adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels ». La possibilité d’option pour l’utilisation [...]
Les principes clés du bilan et du compte de résultat. Le Bilan, compte de résultat et annexe sont des documents de synthèse obligatoires. Tous les montants figurant dans les documents de synthèse sont arrondis à l’euro le plus proche. En ce qui concerne le bilan et le compte de résultat, le plan comptable général, comme [...]
Intéressement des salariés : le principe. Les dispositions relatives au droit de la participation et de l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise prévoit la mise en oeuvre de l’intéressement des salariés, de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et du plan d’épargne entreprise. Les modalités de mises en oeuvre de l’intéressement des [...]
Le principe de l’enregistrement en comptabilité analytique. La nécessité d’adapter les règles à l’évolution de l’environnement économiques des entreprises à conduit à la réécriture du plan comptable général de 1982 (PCG 1982). Homologué par l’arrêté du 22 juin 1999, le plan comptable général de 1999 est rédigé sous une forme normative qui ne contient que [...]
La Comptabilité analytique correspond au compte de classe 9. La comptabilité analytique permet l’étude des produits et des charges par destination. « Par destination » signifie « à quel service de l’entreprise ou à quel produit est destiné la dépense ? ». Elle permet de déterminer ainsi avec précision où la marge de l’entreprise est générée. L’utilisation de la [...]
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