Le régime des auto-entrepreneurs pourrait faire à nouveau l’objet d’un ajustement en 2013. Les défenseurs de ce régime font « masse » pour être entendu par le gouvernement. Un résultant nuancé En 2009, année de lancement du régime, environ 320 000 auto-entreprises ont été créées, soit plus de la moitié des créateurs d’entreprises au cours de cette [...]
Edouard Cornut-Chauvinc, associé Baker Tilly France, donne les clés pour réussir son Business plan, étape préalable indispensable pour tout créateur ou repreneur d’entreprise. Le créateur d’entreprise, afin de convaincre les établissements financiers, ou bien les investisseurs privés, de la viabilité d’un projet permettant la levée de fonds, devra impérativement rédiger avec soin un business plan. [...]
Depuis le 1er janvier 2011, le statut de l’entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) permet à l’entrepreneur de protéger son patrimoine privé du gage de créanciers professionnels en cas de procédures collectives. Cette première partie rappelle les principales caractéristiques du statut de l’EIRL. Une forme d’entreprise individuelle Le statut d’auto-entrepreneur individuel à responsabilité limitée est [...]
Jusqu’au 17 juillet 2012, une prime à l’embauche est versée au TPE Vous avez moins de 10 salariés. Vous avez ou allez embaucher un jeune de moins de 26 ans entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012 ? Adressez-vous à Pôle Emploi. Pour inciter les très petites entreprises à recruter malgré la conjoncture [...]
Avez-vous déjà pensé à sauvegarder les données de votre entreprise ? Savez-vous qu’en tant que gérant, vous êtes pénalement responsable en cas de perte des données de l’entreprise ? Quels sont les risques pour vos données ? Vol, incendie, dégât des eaux Le vol, l’incendie ou un dégât des eaux font partie des risques [...]
Quels sont les employeurs concernés ? L’aide à l’embauche pour les TPE est réactivée au profit des entreprises de moins de 10 salariés. L’effectif est apprécié au 31 décembre 2011, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois au cours de l’année 2011. Quelles sont les embauches visées ? Seules [...]
Les généralités La société civile permet aux associés de se regrouper pour exercer une activité civile. En conséquence, la société ne peut avoir qu’un objet civil. Les associés sont indéfiniment et conjointement responsables des dettes sociales. La constitution La société doit regrouper deux associés au moins, personnes physiques ou morales, jouissant de la capacité civile. [...]
Pour les besoins de son immatriculation, une entreprise doit avoir une adresse. A certaines conditions, il peut s’agir de celle du domicile de son dirigeant. Une distinction fondamentale Etre autoriser à domicilier l’entreprise dans le local d’habitation du dirigeant signifie simplement que l’adresse administrative de l’entreprise peut être fixée à cet endroit. Il s’agit de [...]
L’auto-entreprise peut être exercée en tant qu’activité principale et exclusive. Elle peut également être exercée par des salariés, notamment à titre complémentaire par rapport à une activité salariée. Avant de se lancer dans une activité en complément d’une activité salariée, il convient de s’assurer des conditions de cumul des activités. Par ailleurs, les cotisations versées [...]
Les autos-entrepreneurs ont des activités très diverses puisque le régime profite autant aux vendeurs qu’aux prestataires de services, aux commerçants individuels, aux artisans et aux prestataires exerçant une profession libérale. Les besoins sont donc également très variés puisque les vendeurs devront généralement stocker de la marchandise, d’autres auto-entrepreneurs fabriqueront ou transformeront les biens à vendre, [...]
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