Droit du Web

Les forums de discussion

Un forum de discussion est un service permettant l’échange et la discussion autour d’un thème donné. La création et l’administration d’un forum de discussion sont aujourd’hui facilitées par l’utilisation de scripts « clef en main » que les éditeurs peuvent déployer sur leurs sites Internet. Exclusion de certains régimes de responsabilité La jurisprudence a écarté l’engagement de [...]

Nouveaux noms de domaines en .fr

Depuis le 31 mai 2012, l’AFNIC, organisme chargé de l’enregistrement et de la gestion des noms de domaines en « .fr », autorise la réservation de noms de domaine comportant trente nouveaux caractères, accents, trémas ou cédilles (ç, oe, ô, ö, ü, û, ï, î, é, è, ê, à, ä…). Jusque-là, les utilisateurs français devaient en effet [...]

Plateformes de vente aux enchères en ligne

Dans un premier temps, précisons que le terme « enchères » est employé ici dans son sens le plus fréquent c’est-à-dire entendu comme l’offre d’un prix supérieur, et non dans une vision strictement juridique. Les sites ou plateformes de vente aux « enchères » en ligne, dont eBay est une des premières références, font l’objet de discussions concernant le [...]

Réseaux sociaux : Facebook, Myspace, Twitter, Viadeo…

Ce billet vous apportera un éclairage sur la protection de la vie privée, les limites de la liberté d’expression et les différents réseaux sociaux. Vie privée et données personnelles La plupart des réseaux sociaux sur Internet (Facebook, Myspace, Twitter, etc.) offrent des services gratuits permettant à leurs utilisateurs de créer des espaces personnels et d’en [...]

Infractions de presse sur Internet

Le succès des blogs, des forums de discussion, des sites Internet et plus globalement des plateformes de Web 2.0 entraine une multiplication des risques juridiques pour leurs exploitants. Si ces rubriques sont, par nature, des espaces de liberté de communication, elles sont en effet le support de nombreux abus de liberté d’expression. Le principe de [...]

Introduction au Web 2.0

Cet article permet d’apporter un éclairage sur ce qu’est le Web 2.0. Il permet également d’en dresser l’évolution depuis ces dernières années. Définition du web 2.0 L’expression web 2.0 a été proposée en août 2001 par Dale Dougherty de la société O’Reilly Média et présentée par Tim O’Reilly lors d’un conférence en 2005, pour désigner [...]

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