Tweeter Les obligations de transparence en matière sociale et environnementale pour les entreprises rentrent en vigueur… Valerie Malnoy, associée Baker Tilly France, commente les obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Le cadre réglementaire : un long accouchement L’obligation, pour les sociétés cotées, d’inclure des informations sociales, environnementales et sociétales dans le [...]
Tweeter Limites en volume Le contrat de travail d’un salarié à temps partiel détermine les limites dans lesquelles il peut effectuer des heures complémentaires. En tout état de cause, ce recours est limité au 1/10 de la durée du travail contractuelle du salarié (1/3 en cas de convention ou d’accord collectif de branche étendu ou [...]
Tweeter Erreur sur le bulletin de paie ? Un salarié a demandé un rappel d’heures supplémentaires sur 5 ans, ce à quoi l’employeur s’opposait en faisant valoir qu’elles avaient été payées sous forme de primes. En effet, le montant des primes correspondait précisément au montant du salaire dû au titre des heures effectuées. Finalement, selon [...]
Tweeter L’acompte, qui permet de verser à un salarié la rémunération d’une période de travail déjà effectuée avant son échéance normale, est une pratique de paie courante. Les modalités de versement n’en sont pas moins encadrées. L’oubli de récupération en fin de mois peut s’avérer plus contraignant qu’il n’y parait pour l’employeur. Le droit à [...]
Tweeter L’employeur doit respecter un délai de prévenance pour la rupture d’une période d’essai. Ce délai se calcule selon la durée de présence du salarié dans l’entreprise. Quelles sont les conséquences pratiques ? Quelles sont les règles à appliquer ? Le respect d’un délai minimal L’employeur doit respecter un délai minimal de prévenance en cas [...]
Tweeter Un site dédié Depuis le 1er février 2013, le ministère du travail propose de remplir en ligne le formulaire de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle, sur un site dédié : www.teleRC.travail.gouv.fr Réduire le risque d’erreur Le but affiché du dispositif « TeleRC » est d’éviter les erreurs qui rendent irrecevables certaines demandes d’homologation. Avec le formulaire [...]
Tweeter Le chômage a passé le seuil de 10% de la population active L’Etat tente de palier à la situation actuelle du marché du travail par le biais du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Ce projet de loi a pour but de facilité l’embauche, de limiter et d’encadrer les contrats précaires. [...]
Tweeter Ce billet est la troisième partie du dossier consacré au travail de nuit. Nous vous conseillons également de consulter l’article « Travailleur de nuit » et « Contreparties au travail de nuit« . Cette partie abordera la question de l’articulation entre le travail de nuit et les plages légales ainsi que conventionnelles. Le principe Une convention collective peut [...]
Tweeter Cet article s’inscrit dans la continuité de la définition du travailleur de nuit. Cette seconde partie abordera les contreparties au travail de nuit. La vérification des accords en vigueur Les contreparties sont prévues dans les conventions ou accords collectifs ou d’entreprise mettant en place le travail de nuit. A défaut d’accord, les contreparties sont [...]
Tweeter Comment ôter un véhicule de fonction attribué à un commercial, sachant que ce véhicule est considéré comme un avantage en nature. Quelles procédures faut-il suivre ? Retrait du véhicule de fonction Avantage en nature ou pas ? Avant toute chose, il convient de vérifier si le véhicule en question constitue bien un avantage en [...]
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