Tweeter L’annualisation du temps de travail peut s’appliquer à toutes les typologies d’entreprises. Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail et comment la mettre en œuvre ? L’annualisation répartie la durée du travail sur tout ou partie de l’année. La répartition est assortie d’une réduction collective de la durée du travail, pour autant qu’elle s’inscrive [...]
La multiplication et la banalisation des téléphones portables personnels peut impacter l’environnement professionnel. L’employeur se trouve ainsi confronter à des salariés qui utilisent leur mobile au lieu et dans leur temps de travail. Comment fixer les limites de son utilisation ? Quelles limites peut-on finalement imposer ? Encadrer l’usage du mobile au sein de l’entreprise [...]
Il arrive fréquemment que le salarié n’a pas soldé tous ses congés payés arrivé au terme de la période de prise des congés. Dans ce cas, que faut-il faire ? La remise à zéro des compteur n’est en effet pas envisageable. Explications… Un problème de santé à l’origine du report des congés payés Solde de [...]
Les nouveautés législatives en matière d’égalité hommes femmes se révèlent de plus en plus contraignantes. Pour Florence Descours-Chapet et Emmanuel Labrousse, directeurs du département « Social – Ressources humaines » du réseau Baker Tilly France, les entreprises concernées, c’est-à-dire celles de plus de cinquante salariés, peuvent les considérer comme une opportunité. Des chiffres encore étonnants [...]
La loi des finances rectificative 2012, annonce un certain nombre de changements pour les entreprises et les particuliers, ainsi que pour la gestion des finances de l’Etat. Ce projet de loi met en évidence des mesures d’urgences proposées par le gouvernement : Diminution de la rémunération du Président de la république et du 1er ministre, [...]
Comment modifier les horaires d’un salarié à temps plein ? Vous pouvez changer les horaires d’un salarié à temps plein, mais dans le respect de certaines conditions. Changer l’horaire collectif L’horaire collectif est celui qui s’applique uniformément à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il ne s’agit donc pas d’horaires individualisés. Si la modification de l’horaire [...]
Mettre un salarié à la retraite ne s’improvise pas. Il est nécessaire notamment de s’assurer que le salarié à bien atteint l’âge requis. Si ce n’est pas le cas, des sanctions risquent d’être appliquées… En quelques mots La mise en retraite n’est pas un automatisme Aucun texte n’impose la cessation de l’activité professionnelle à partir [...]
La loi Warsmann simplifiant le droit et l’allègement des procédures administratives a été publiée au JO le 23/03/2012. Jours fériés, congés payés, télétravail, aménagement du temps de travail : elle modifie et assouplit un certain nombre de règles applicables. Et en particulier sur l’aménagement du temps de travail, depuis le 24 mars. Jours fériés, [...]
Comment gérer la journée de solidarité sur la fiche de paie d’un salarié mensualisé en 2012 ? Déterminer la date en 2012 Organiser les modalités de la journée de solidarité C’est un accord d’entreprise ou d’établissement, et, à défaut, un accord de branche qui fixe les modalités de la journée de solidarité (article L. 3133 [...]
Votre entreprise ne relève d’aucune convention collective, quelles règles devez-vous appliquer ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Suivez le Code du travail Application du code du travail En l’absence de convention ou d’accord collectifs applicables, vous n’êtes pas libre de gérer votre entreprise comme bon vous semble. Vous devez respecter l’ensemble des règles minimales prévues [...]
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