En Angleterre, de nouvelles mesures seront mises en place dès le 6 avril 2012 afin de faciliter le licenciement pour encourager l’embauche et freiner les recours abusifs aux Prud’hommes. Avec le programme de redressement des finances publiques le plus rigoureux des pays du G20, et face à certaines critiques affirmant que les remèdes mis en [...]
La loi du 25/06/2008, reprenant sur ce point les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 21/01/2008 « sur la modernisation du marché du travail », crée un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle. Distinct de la démission et du licenciement, ce mode de rupture est entouré de différentes garanties : respect [...]
Formalités administratives à l’embauche pour une association Lorsqu’une association emploie pour la première fois du personnel, l’ensemble des formalités déclaratives sont à effectuer auprès du Centre des formalités des entreprises (CFE), qui se situe à l’URSSAF de votre département. En devenant employeur, l’association doit, dès son premier salarié, remplir un certain nombre d’obligations. En premier [...]
Employeurs assujettis et taux Tous les employeurs quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent verser au Fonds National d’Aide au Logement une cotisation de 0.10% dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Pour les salariés cotisant à des taux réduits (artistes, journalistes, médecins à temps partiel), la réduction de taux est également appliquée [...]
La contribution sociale généralisée (CSG) Quelle est l’assiette de recouvrement ? Entrent dans l’assiette de cette contribution les revenus d’activité et de remplacement, les revenus du patrimoine, plus-values et gains sur le capital, certains produits de placement et revenus d’épargne, les cotisations patronales finançant les régimes supplémentaires de retraite et de prévoyance complémentaire. Sont inclus [...]
Principes des avantages en nature Le régime social Les avantages en nature font partie des éléments de salaire soumis aux cotisations sociales. Comment les évaluer ? A l’exception des avantages en nature nourriture, logement et véhicule, ainsi que de l’avantage résultant de l’utilisation d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (ordinateur [...]
Titres-restaurant Exonération des cotisations La part contributive de l’employeur est exonérée des cotisations dans la limite de 5.09 euros (valeur depuis le 1er janvier 2011) par titre, sous réserve que cette participation soit comprise entre 50% et 60% de la valeur libératoire du titre. Si cette participation excède la limite de 60% de la valeur [...]
Si vous estimez être victime de harcèlement sexuel ou moral au sein de votre entreprise, vous pouvez demander l’intervention de vos délégués du personnel. Vous pouvez également vous adresser à l’inspection du travail ou, si vous décidez de porter l’affaire devant les tribunaux, autoriser les organisations syndicales représentatives dans votre entreprise à agir en justice [...]
Le travail ne doit présenter aucun risque pour votre santé et l’employeur est tenu d’appliquer un certains nombre de règles impératives pour qu’il en soit ainsi, notamment en matière de prévention. Si au cours des dernières décennies cette réglementation portait exclusivement sur l’hygiène et la sécurité, la tendance actuelle est de prendre en considération les [...]
Cette appellation de temps partiel thérapeutique provient en réalité de la Sécurité sociale. La législation prévoit en effet la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d’une maladie ou d’un accident, d’origine professionnel ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale que l’on [...]
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