Tweeter Le récent projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises contient des mesures visant à simplifier et à sécuriser le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Parmi celles-ci, un allègement des obligations de publication des comptes annuels de l’EIRL est proposé. Il convient de rappeler que contrairement aux [...]
Tweeter Les chefs d’entreprise peinent de plus en plus à obtenir une rémunération attractive pour leur trésorerie longue, d’une durée supérieure à deux ans. Jean-Louis Flèche, associé Baker Tilly France, présente quelques alternatives aux dépôts à terme pour la trésorerie de l’entreprise. Actuellement, les banques proposent les conditions suivantes, en termes de rendement brut, pour [...]
Tweeter Seules les entreprises soumises à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier du CICE au titre des rémunérations versées à leurs salariés. Dans certaines situations, seule la rémunération versée à certains salariés ouvre droit au crédit d’impôt (entreprises partiellement assujetties ou exonérées d’impôt sur les bénéfices). Entreprises bénéficiaires du CICE Entreprises soumises au régime réel [...]
Tweeter Le quotient familial passe de 2 000 € à 1 500 € Ce mécanisme permet aux ménages imposables d’obtenir une réduction d’impôt en fonction de leurs revenus et du nombre d’enfants à charge. La baisse du quotient familial décidée le 03 juin 2013, va augmenter les impôts de ces ménages de 64 euros par [...]
Tweeter Les limites du barème fiscal Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet et est donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale. Limitation à [...]
Tweeter Certaines précisions ont été apportées à l’aide relative au contrat de génération. Quelles sont -elles ? Pénalité pour les 300 salariés et plus Le contrat de génération prévoit une pénalité à l’encontre des entreprises de 300 salariés et plus (ou à l’encontre des sociétés appartenant à un groupe de 300 salariés et plus) qui [...]
Tweeter La loi de finances rectificative pour 2012 a entériné le « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CICE). Quels sont les éléments caractéristiques et les modalités d’application de ce nouvel avantage fiscal ? Y avez-vous le droit ? Qui est concerné et comment cela s’applique-t-il ? Toutes les entreprises sont concernées… A condition qu’elle [...]
Tweeter Nous profitons de cet article pour vous communiquer des informations légales concernant Sage États Comptables et Fiscaux i7.10 : mise à jour fiscale 2013-2. La mise à jour fiscale 2013 pour tous les régimes agrées est disponible Le contenu Liasses laser agréées 2013 des régimes suivants : BIC Normal et Simplifié, IS *, IR, [...]
Tweeter Tous les ans, il faut établir ou faire établir par un expert-comptable le bilan comptable de votre entreprise. C’est quoi un bilan comptable ? Un bilan comptable est une image (au second degré bien sûr) du patrimoine de l’entreprise. On y trouve le détail dans un tableau séparé en deux parties : l’actif et [...]
Tweeter Comme chaque année, vous venez de clôturer l’exercice 2012 au 31 décembre. Mais pourquoi avoir choisi cette date précise, rien ne vous y oblige ? Et la changer peut présenter de nombreux avantages. Comment faire ? Explications… Les avantages d’une autre date de clôture Une activité saisonnière ? Si votre entreprise exerce une activité [...]
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