Tweeter Factures électroniques obligatoires et commande publique Calendrier de mise en oeuvre obligatoire Pour rappel, l’Etat doit, depuis le 1er janvier 2012, accepter les factures électroniques de ses fournisseurs. Cette obligation a été élargie aux Collectivités territoriales et à tous les établissements publics à partir du 1er janvier 2017. La facture électronique liée à une [...]
Tweeter La facture électronique répond, en France, à des points techniques encadrés par les directives européennes en la matière. Elle répond également aux exigences de l’administration fiscale française afin de constituer des originaux fiscaux de facture. Dans le secteur public, dès 2020, toutes les entreprises devront transmettre à l’Etat, aux Collectivités territoriales et aux Etablissements [...]
Tweeter La DGFIP commente dans la partie « Éclairage sur les aspects techniques » de sa FAQ, les quatre conditions majeures que doivent respecter les fonctionnalités des caisses présentes dans les logiciels de Gestion commerciale et les systèmes enregistrant des paiements de clients : inaltérabilité des données, sécurisation, conservation et archivage des informations. Logiciel de caisse et [...]
Tweeter Cet article vous permet d’appréhender les différentes versions et fonctionnalités des applications EBP Gestion commerciale. Pour une gestion commerciale souple et performante, choisissez la gamme correspondant à vos besoins : d’une gestion basique à une gestion plus approfondie de vos activités. EBP Gestion Commerciale propose trois gammes : Classic, PRO, PME. Ebp Gestion Commerciale [...]
Tweeter Informations sur chaque ligne de facture propre à un bien ou service Doivent être mentionnées, pour chaque opération, sur une ligne distincte les informations suivantes : date de la vente ou de la prestation de services, si elle diffère de la date d’émission de la facture, quantité (unité de produit ou service, poids, volume, [...]
Tweeter Le numéro de facture La numérotation des factures doit être fondée sur une séquence chronologique et continue, qui identifie la facture de manière unique. La possibilité d’une numérotation par séries distinctes est cependant prévue lorsque les conditions d’activité le justifient, notamment pour les entreprises disposant de plusieurs sites de facturation, en cas d’auto-facturation ou [...]
Tweeter Quelles sont les informations concernant le vendeur ? Doivent être obligatoirement portées sur la facture les mentions suivantes : nom (ou dénonciation sociale) et adresse de l’entreprise qui à l’obligation de facturer, forme juridique, s’il s’agit d’une société, avec mention du capital social, numéro d’identification unique (numéro de SIREN), mention RCS suivie du nom [...]
Tweeter Un processus intégralement électronique soumis à l’acceptation du destinataire Les factures électroniques sont soumises et reçues sous une forme électronique quelle qu’elle soit. Elles tiennent lieu de factures d’origine. L’administration a précisé que pour être qualifiés d’électroniques, la facture ou le flux de factures doivent être créés, transmis, reçus et archivés sous forme électronique. [...]
Tweeter Ce billet aborde le mode de sécurisation des factures émises et reçues correspondant à la « piste d’audit fiable », instauré par la troisième loi de finances rectificatives pour 2012 et commenté par l’administration au BOFiP… Cet article constitue la seconde partie du billet consacré à la transmission électronique des factures et aux règles d’émission et [...]
Tweeter Cet article détaille les exigences fiscales quant à l’émission et à la réception des factures papier, dématérialisées ou strictement « électronique » au sens fiscal du terme… Principes garantissant l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des factures Quels sont les principes à respecter ? L’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité de la facture doivent [...]
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