La conservation des factures. Sur le plan comptable, le délai de conservation des factures est de 10 ans pour les factures papier et 6 ans seulement pour les factures établies sur support informatique à l’aide d’un logiciel de gestion commerciale. Il est donc pertinent de les conserver durant cette durée légalement imposée. Pendant 5 années [...]
Bon de commande, devis ou contrat. Un écrit pour preuve de l’engagement du client. Pour éviter un éventuel contentieux ultérieur sur la réalité et le contenu d’une commande, il est conseillé de faire signer aux clients un document qui détaille le contenu de sa commande, son montant et la TVA applicable. Le bon de commande, [...]
Les nouvelles pénalités de retard. Le client, qui n’a pas respecté la date de règlement prévue sur sa facture, risque des pénalités revues à la hausse depuis le 1er janvier 2009. La loi oblige les fournisseurs à mentionner dans leurs conditions générales de vente (CGV) et sur leurs factures le taux et les modalités des [...]
Depuis le 1er janvier 2009, de nouvelles dispositions dans les délais de paiements ont été mises en place. Depuis début 2009, les délais relatifs au paiement entre clients et fournisseurs ne peuvent plus dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de l’émission de la facture. La loi conseille 30 jours. Mais [...]
La Gestion commerciale ou « Gescom » Devis, Bons de commandes, Bons de livraison, Factures La gestion d’une entreprise implique toute une chaîne de documents : Le devis : Avant toute commande, la majorité des clients demande un devis. Document qu’il faut fournir rapidement. Le devis est un document permettant de se mettre d’accord sur le prix [...]
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