Paie

Paramétrages de la paie et changements au 1er janvier 2011

Entamée l’an dernier, la réduction des niches sociales se poursuit. Outre le traditionnel relèvement du plafond de la sécurité sociale et son impact sur les différents seuils de prélèvements des cotisations sociales sur les salaires, les nouveautés à prendre en compte par l’employeur sont cette année fort nombreuses. Il faudra donc penser à modifier les [...]

Déclaration d’emploi des handicapés

L’employeur assujetti à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doit remplir une déclaration annuelle. Il a jusqu’au 15 février pour envoyer sa déclaration « papier » à la DIRECCTE dont il dépend. Le délai court jusqu’au 28 février en cas de télédéclaration. Déclaration obligatoire Pour les employeurs de 20 salariés Tout employeur de 20 salariés et plus, assujetti [...]

DADS-U 2010

DADS-U 2010 : déclaration à effectuer au plus tard le 31 Janvier 2011 Avec les logiciels de paye, vous générez les déclarations annuelles des salaires quel que soit votre secteur d’activité. Mais attention, la déclaration n’est pas la même pour toutes les entreprises. Déclaration DADS-U pour toutes les entreprises (sauf entreprises du bâtiment et agricoles) [...]

DADS Papier

DADS Papier, en voie de disparition mais toujours existante Pour les entreprises possédant un logiciel de paye compatible DADS-U, la Déclaration Annuelle des Données Sociales DADS peut être « télé-déclarée »  sur www.net-entreprise.fr, c’est ce que que l’on appelle DADS-U (Déclaration Annuelle des Données Unifiées). Vous possédez déjà un logiciel de paye ou souhaitez en acquérir un, [...]

Epargne salariale

L’épargne salariale a pour but d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. La loi sur les revenus du travail, adoptée le 27 novembre 2008, apporte certaines précisions. Il s’agit d’un complément de salaire visant à motiver les salariés. La participation Seules les entreprises employant au moins 50 salariés sont assujettis obligatoirement à la participation. Il [...]

Calcul des IJSS revu à la baisse

De nouvelles règles de calcul des indemnités journalière de sécurité sociale (IJSS) s’appliquent depuis le 1er décembre 2010. Le montant des IJSS devrait diminuer légèrement provoquant une augmentation du maintien de salaire à la charge de l’employeur. Rappelons que les différents logiciels de paye prennent en compte l’évolution de ce calcul. Base de calcul des [...]

Calcul des indemnités lors d’un congé maladie

Le calcul des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) Notons que les différents logiciels de paye permettent d’automatiser ce calcul. L’IJSS brute Il s’agit du montant de l’IJSS pour une journée d’indemnisation. L’IJSS brute = 50% x (somme des 3 derniers salaires bruts* / 90) *dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale (soit [...]

Absences pour maladie

La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail a modifié l’attribution de l’indemnisation complémentaire de l’employeur. Le principe Le congé pour maladie entraîne une suspension du contrat de travail. Obligation du salarié Avertir l’employeur dans les 48 heures Faire parvenir à son employeur un certificat de travail et un arrêt [...]

Norme 4DS : une évolution incontournable de la norme DADS-U

Cette année est la dernière pour laquelle les employeurs qui procèdent à leur déclaration annuelle des données sociales sous forme de transfert de fichiers pourront utiliser le format DADS-U. Pour les salaires 2011 (à déclarer en janvier 2012), il faudra utiliser une nouvelle norme (arrêté du 9 juillet 2010, J.O. du 7 août). Désignée sous [...]

Hôtels, cafés et restaurants : jours fériés et prime en plus

Des jours fériés en plus sans compter le 1er mai Au total 11 jours fériés Depuis le 1er mars 2010, tout salarié d’un établissement permanent dans les hôtels-cafés-restaurants (HCR) ayant au moins 1 an d’ancienneté bénéficie, en plus du 1er mai, de 10 jours fériés par an au lieu de 8. Jours fériés garantis ou [...]

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