Interrogations les plus fréquentes sur la DADS-U 2008 avec EBP Paye Report de la date de dépôt de la DADS (salaires 2008) pour les entreprises des zones sinistrées. Les employeurs dont les établissements sont localisés dans les départements pour lesquels l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par l’arrêté du 28 janvier 2009, à savoir [...]
La taxe d’apprentissage : c’est quoi ? La taxe d’apprentissage est une taxe destinée à financer le développement de l’enseignement technologique et professionnel et notamment l’apprentissage d’un métier. Au paiement de cette taxe est ajoutée la Contribution au Développement de l’Apprentissage (CDA). La taxe d’apprentissage : qui doit la payer et à qui ? La [...]
La DADS 2008. La DADS doit être envoyée soit : via le site « www.net-entreprises.fr » pour les DADS-U à partir d’un logiciel de paie (Sage Paie, Ebp Paie, Cegid Paie, Ciel Paie…). via le site « www.dadsnet.cnav.fr » pour les DAD-Net saisies en ligne. dans des cas résiduels, sur formulaire Cerfa pour la DADS « papier » à envoyer selon [...]
Comment effectuer vos déclarations sociales : DADS-U, DUE, DUCS… Que vous disposiez ou non d’un logiciel de gestion de la paie tel que Sage, Cegid, Ebp, Ciel…, il existe un mode de déclaration adapté à chaque besoins précis. Nous vous conseillons vivement d’effectuer vos déclarations via Internet et de ne plus utiliser les documents papier. Dans [...]
Les possibilités de modification du programme indicatif relatif aux horaires de travail. Le programme étant indicatif, vous pouvez ensuite y apporter des modifications à condition de respecter les formalités suivantes : 1/ la consultation des délégués du personnel. Si vous avez des délégués du personnel, vous devez les consulter préalablement à toute modification de programme. [...]
Comment organiser le temps de travail sur plusieurs semaines ? Un nouveau dispositif permet d’adapter le temps de travail aux fluctuations d’activité, sans qu’il soit nécessaire de conclure un accord collectif. jusqu’à une date récente, les très petites entreprises n’avaient guère le choix que d’organiser le travail dans un cadre hebdomadaire, c’est-à-dire avec une durée [...]
Heures supplémentaires : le contingent toujours fixé à 220 heures. Un décret vient de confirmer que, malgré la réforme du temps de travail intervenue au cours de l’été 2008, le contingent réglementaire d’heures supplémentaires reste à 220 heures par an et par salarié. Rappelons que, si vous restez dans ce contingent, vous ne devez en [...]
La cotisation retraite patronale devrait être relevée en trois phases. Aujourd’hui fixée à 1.6%, elle passerait à 1.9% en 2009 puis à 2.3% en 2010 et 2.6% en 2011. Le gouvernement a déjà annoncé que cette hausse pourrait être compensée par une baisse des cotisations d’assurance chômage. Mais cela dépendra de ce que décideront les [...]
La DADS-U, une déclaration obligatoire : DADS-U : En France, tout employeur doit souscrire une « déclaration annuelle des données sociales Unifiée ( DADS -U) » au plus tard pour le 31 janvier de l’année suivant l’année civile écoulée ( au 31/01/2009 pour l’année 2008 ). La DADS-U, Déclaration Automatisée des Données Sociales, Unifiée, est le résultat [...]
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