Tweeter Lors du paiement de la rémunération, l’employeur remet aux salariés un bulletin de paie devant comporter différentes mentions. Ces modalités de remise peuvent variées selon la présence ou non des salariés dans les locaux de l’entreprise. Remise du bulletin de paie La remise du bulletin de paie est obligatoire Lors du paiement de la [...]
Tweeter La loi 78-49 du 19 janvier 1978 étendant l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation fait partie intégrante du code du travail depuis 2008. Ce texte essentiel constitue un socle de référence pour de nombreuses règles de salaire et de paie. Les salaires concernés par la mensualisation Sauf exception, les salariés [...]
Tweeter Toute modification du salaire entraîne une modification du contrat de travail ; cette modification nécessite au préalable l’accord du salarié. Voici les principales règles de paie relatives à l’augmentation des salaires. Les augmentations collectives des salaires Application des augmentations conventionnelles Une obligation conventionnelle (accord collectif ou recommandations patronales) peut prévoir une augmentation des salaires [...]
Tweeter Toute modification de la rémunération contractuelle, que ce soit dans son contrat ou sa structure, constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord préalable du salarié. Comment modifier le salaire contractuel ? Modifier le contrat de travail Une fois la rémunération fixée dans le contrat de travail, l’employeur ne peut modifier unilatéralement [...]
Tweeter Le décompte des congés payés peut vite devenir un véritable casse-tête notamment lorsque des jours fériés s’insèrent dans une période de congés. Avec les 14 juillet et 15 août tombant en semaine en 2014, IG-Conseils vous accompagne, par ce billet, dans vos décomptes. Méthode de décompte Calcul en jours ouvrables Le décompte des congés [...]
Tweeter Les seuils au-delà desquels les entreprises doivent obligatoirement dématérialiser leurs déclarations et leurs paiements aux URSSAF ainsi que les déclarations préalables à l’embauche viennent d’être fixés par décret. Ces nouvelles dispositions s’appliquent de façon progressive à compter du 1er octobre 2014. Déclarations et paiements des cotisations et contributions aux URSSAF Les employeurs privés redevables [...]
Tweeter La Déclaration Sociale Nominative (DSN) entrera en vigueur le 1er janvier 2016 toutefois sa mise en place doit être anticipée. Vous pouvez en effet dès à présent utiliser un portail unique pour souscrire l’ensemble des déclarations suivantes : Mutuelles, assurances et prévoyances : formulaire de radiation si besoin, le formulaire de signalement du droit [...]
Tweeter Modification du contrat de travail Le passage d’un temps partiel à un temps plein, ou inversement constitue une modification du contrat qui requiert l’accord du salarié et/ou de l’employeur. Cet accord doit être formalisé par la signature d’un écrit. L’employeur doit respecter les priorités d’emploi prévues par la loi. D’un temps plein à un [...]
Tweeter Conditions à remplir afin d’augmenter temporairement la durée du travail ? Depuis le 17 juin 2013 (date d’entrée en vigueur de la loi de sécurisation de l’emploi), les employeurs peuvent augmenter, temporairement la durée du travail prévue par contrat des salariés à temps partiel. Cette possibilité est ouverte sous réserve de remplir deux conditions [...]
Tweeter Quelles sont les mentions spécifiques obligatoires du contrat à temps partiel ? Le contrat de travail à temps partiel doit être écrit. En plus des informations communes à tous les contrats de travail, il doit mentionner : la durée de travail hebdomadaire, les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être effectuées au-delà de [...]
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