Lors de la mise à disposition d’un véhicule aux salariés, il faut définir l’utilisation quotidienne qui en sera faite.
En effet, lorsqu’un véhicule est mis à la disposition d’un salarié uniquement à des fins professionnelles, il s’agit alors d’un véhicule de service. Cela sous entend que le salarié est tenu de rapporter ce véhicule à chaque fin de journée dans les locaux de l’entreprise, et qu’il ne peut en aucun cas l’utiliser à des fins personnelles.
Ce véhicule ne représente pas un avantage en nature pour le salarié.
A l’inverse un véhicule de fonction est mis à disposition d’un salarié pour ses déplacements professionnels et personnels (congés, week ends…). Cet avantage en nature pour le salarié doit être mentionné dans son contrat de travail et sur chaque bulletin de paie. La mise à disposition d’un véhicule de fonction est soumise à un prélèvement de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
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