Plusieurs méthodes de calcul des retenues sur salaire pour absence sont possible.

La méthode de l’horaire réel

Il s’agit de la seule méthode reconnue par la Cour de Cassation :

Retenue = Nombre d’heures d’absence * Salaire du mois / Nombre d’heures réel de travail du mois.

Les méthodes qui seront détaillées ensuite peuvent être appliquées à condition qu’elles soient plus avantageuses que la méthode légale.

La méthode de l’horaire mensuel moyen

La méthode de l’horaire mensuel moyen repose sur la fiction d’un mois moyen de 151.67 heures de travail (35 heures * 52 semaines / 12 mois).

Cette méthode convient aux salariés mensualisés.

Retenue = Nombre d’heures d’absence * Salaire du mois / 151.67.

La méthode des jours ouvrés

Retenue = Nombre de jours ouvrés d’absence * Salaire du mois / Nombre réel de jours ouvrés du mois.

Il est possible de prendre un nombre moyen mensuel de jours ouvrés (au lieu du nombre réel).

Prenons un exemple :

Pour une entreprise qui travaille du lundi au vendredi : on prendra une moyenne de 22 jours ouvrés par mois ou 21.67 (5 jours ouvrés par semaine * 52 semaines / 12 mois).

La méthode des jours ouvrables

Retenue = Nombre de jours ouvrables d’absence * Salaire du mois / Nombre réel de jours ouvrables du mois.

Il est possible de prendre un nombre moyen mensuel de jours ouvrables (au lieu du nombre réel).

Le nombre moyen de jours ouvrables est de 26 (6 jours ouvrables par semaine * 52 semaines / 12 mois).

Exemple :

Un salarié perçoit un salaire brut de  1 219,43 euros par mois pou une durée de travail hebdomadaire de 35 heures (5 jours à 7 heures).

Le mois en question comporte 21 jours ouvrés de 7 heures et 25 jours ouvrables. Le salarié est absent une journée.

Méthode de l’horaire réel

Retenue =7 * 1 219.43 / (21 * 7) = 58.07 euros

Méthode de l’horaire mensuel moyen

Retenue = 7 * 1 219.43 / 151.67 = 56.28 euros

Méthode des jours ouvrés réels

Retenue = 1 * 1 219.43 / 21 = 58.07 euros

Méthode des jours ouvrés moyens

Retenue = 1 * 1 219.43 / 22 = 55.43 euros

Méthode des jours ouvrables réels

1 * 1 219.43 / 25 = 48.78 euros

Méthode des jours ouvrables moyens

Retenue = 1 * 1 219.43 / 26 = 46.90 euros

Distinction entre jours ouvrables / jour ouvrés

Jours ouvrables

Il s’agit de tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche et des jours fériés.

En l’absence de jour férié, une semaine compte 6 jours ouvrables.

Jours ouvrés

Il s’agit des jours travaillés dans l’entreprise. Pour un entreprise travaillant du lundi au vendredi, la semaine compte 5 jours ouvrés.