Exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Qu’est ce que la loi TEPA, quel est son objectif ?
La loi TEPA, est une loi votée en 2007 en faveur du Travail, d’ l’Emploi et du Pouvoir d’Achat).
L’objectif de cette loi est d’augmenter la croissance économique par l’augmentation du capital productif et des heures travaillées par le biais d’allègement [...]
Préparation et envoi du fichier avec EBP Paye Pro 2010.
1- Comment doit-on préparer le fichier DADS-U avec EBP Paye Pro 2010 ?
Pour préparer le fichier DADS-U, il faut cliquer sur le menu Déclarations + DADS-U (Complète, TDS, Honoraires seuls….) + Préparer.
Attention si vous avez déjà préparé et modifié votre fichier DADS-U.
En effet, une nouvelle préparation [...]
En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n’ont ni patron ni salaire, n’ont pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Le régime légal des congés payés correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l’absence d’accords collectifs ou de conventions plus favorables.
Le régime légal [...]
Règle de base
Le mode de calcul de la prime du 13ème mois est celui appliqué lors de sa mise en place : à défaut de dispositions contraires, tous les éléments de rémunération sont pris en compte, à l’exception des remboursements de frais. En partie au fixe et en partie au variable, la prime de fin [...]
1/ Identification de l’employeur
le nom de votre entreprise
son adresse
votre numéro d’identification (N° Siret)
le code d’identification de l’activité de votre entreprise (Code NAF ou APE)
2/ Identification du salarié
le nom
l’adresse
le numéro de Sécurité Sociale
le poste occupé
la position selon la convention collective à laquelle il appartient
3/ Identification du salarié par rapport aux organismes de recouvrement
le nom et l’adresse [...]
Qu’est ce que la réduction Fillon ?
C’est une réduction patronale des cotisations qui vient en déduction des cotisations suivantes :
Assurance Maladie,
Assurance vieillesse,
Allocation Familiale
Assurance Maternité
Assurance invalidité décès
Accident du travail
La réduction fillon est calculée chaque mois selon la rémunération de chaque salarié.
Elle est donc calculée sur chaque bulletin de salarié.
Quelles sont les nouveautés de la DADS-U dans Sage Paie V18.50 :
Tout d’abord, il y a l’ajout de 2 nouveaux destinataires :
La MSA intègre la DADS-U : La DADS-U Complète ou TDS à destination de la MSA peut être déposée sur le site de Net-Entreprise. Il n’est plus nécessaire de produire une DAS Bilatérale.
La [...]
Qu’est ce que la DADS-U ?
La DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées) est un fichier qui contient les données d’une société et celles de ses salariés à destination des différents organismes sociaux.
Qui doit établir la DADS-U et quand ?
La DADS-U est une déclaration obligatoire pour toutes les sociétés. Les petites ou grandes entreprises sont [...]
Cotisation AGS à 0,40 % au 1er Octobre 2009
Qu’est-ce que l’AGS ?
Chaque employeur doit mensuellement verser une cotisation appelée : AGS (association pour la gestion du régime d’assurance des créances salariés).
Lorsque l’entreprise est en difficulté financière et se retrouve en « Cessation de Paiement », elle dépose le bilan. Ensuite, le juge ouvre une procédure de redressement [...]
Aujourd’hui, le dispositif Zéro Charges est un succès. 600 000 embauches de plus d’un mois en ont déjà bénéficié.
Face à ce succès , le gouvernement a décidé de prolonger ce dispositif. Les entreprises désireuses d’en bénéficier ont ainsi jusqu’au 30 juin 2010.
Jusqu’au 30 juin 2010, toute embauche dans une TPE est totalement exonérée de charges [...]
Blog comptabilité gestion d'entreprise IG Conseils | Contact | Copyright ©IG Conseils
