Le mode de calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie non professionnelle des salariés du régime général et du régime agricole est modifié pour les IJSS versées suite à des arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012. La référence traditionnelle au plafond de la Sécurité [...]
Voici les nouveautés à prendre en compte pour l’établissement de la paie dès janvier 2012. Pensez dès à présent à paramétrer votre logiciel de paie. Nouveau plafond de la Sécurité sociale Le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé de 2.1% pour l’année 2012. Ainsi, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé [...]
Hausse du SMIC Hausse du SMIC au 1er janvier 2012 Le SMIC a augmenté au 1er janvier 2012. Le SMIC passera de 9,19 euros à 9,22 euros, soit 1398,39€ brut par mois contre 1393.85 € précédemment (SMIC mensuel base 35 h). Hausse du minimum garanti Hausse du minimum garanti au 1er décembre 2012 Le minimum [...]
Les modalités de déclaration du FNAL sont simplifiées en 2012 Depuis le 1er janvier 2012, les modalités de déclaration des contributions FNAL (0,10%) et FNAL supplémentaire (0,40% dans la limite du plafond, 0,50 % au-delà) sur les bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC) sont simplifiées, de façon à les déclarer en une seule ligne. En pratique, [...]
Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2012 viennent d’être fixés. Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. plafond annuel : 36 372 euros (3031*12) plafond trimestriel : 9 093 euros, [...]
DADS-U et tableau récapitulatif annuel (TR) Urssaf : report jusqu’au 7 février inclus… La DADS sur les rémunérations de 2011 devait être transmise au plus tard mardi 31 janvier 2012. Il est accordé un délai supplémentaire d’une semaine pour effectuer la transmission par dépôt de fichiers de cette déclaration. Par conséquent, aucune pénalité ne sera [...]
Modification du calcul de l’allégement Fillon Le décret sur les nouvelles modalités de calcul de l’allégement Fillon est paru au Journal officiel. Il s’applique à compter du 1er janvier 2012. Pensez à mettre à jour les paramétrages de votre logiciel de paye : Ebp Paie Pro, Sage Paie 100, Ciel Paie Evolution, Cegid Paie, etc. [...]
Formalités administratives à l’embauche pour une association Lorsqu’une association emploie pour la première fois du personnel, l’ensemble des formalités déclaratives sont à effectuer auprès du Centre des formalités des entreprises (CFE), qui se situe à l’URSSAF de votre département. En devenant employeur, l’association doit, dès son premier salarié, remplir un certain nombre d’obligations. En premier [...]
Une association déclarée en préfecture peut être amenée à créer des emplois pour de multiples raisons : soit pour faire face à ses besoins administratifs, soit tout simplement pour exercer son activité. Quand elle emploie des salariés, l’association devient un employeur comme les autres. Elle doit se conformer au droit du travail et de la [...]
Les paies de décembre seront donc concernées par ces revalorisations. Pensez à mettre à jour ces taux dans votre logiciel de paye afin notamment de sortir vos déclarations annuelles sans erreurs. Le Smic augmente de 2,1% à partir du 1er décembre 2011 Le salaire minimum passera ainsi de 9 euros brut de l’heure à 9,19 [...]
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