Paie

En retard pour la DSN !

Tweeter Savez-vous que depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises privées sont concernées par cette obligation de transmission des données sociales vers un unique point d’entrée. Focus sur la DSN Phase 3 La phase 3 constitue la dernière étape de généralisation de la Déclaration Sociale Nominative. Elle repose sur la sécurisation des étapes antérieures [...]

Fiche de paie et nouvelle présentation

Tweeter Rappel du principe En février 2016, un décret et un arrêté ont fixé tous deux de nouvelles règles concernant la forme du bulletin de paye à respecter à partir du 1er janvier 2017. La nouvelle présentation du bulletin entre en vigueur dès le 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés et plus [...]

Point sur la DADS 2016

Tweeter La DADS-U 2016, à laquelle il est nécessaire de souscrire avant le 1er janvier 2017, a subit quelques modifications. Faisons un point sur ces différents changements… Le numéro d’identification d’attente ou NIA Dès 2017, les salariés nés à l’étranger et qui ne possèdent pas de numéro d’identification au registre  NIR se verront attribuer un [...]

Etes-vous à jour de vos obligations légales ?

Tweeter Depuis ces dernières années la législation commerciale, sociale et fiscale évolue de plus en plus rapidement… Cette mouvance rend parfois difficile le respect des lois et c’est une des raisons pour laquelle les dirigeants d’entreprise doivent être accompagnés par des professionnels expérimentés. Soulignons également que la conformité légale dépend essentiellement de la conformité du [...]

DSN : nouvelles dates de bascule obligatoire

Tweeter La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a posé les bases d’un réaménagement du calendrier de déploiement de la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Un récent décret fixe les phases de bascule obligatoire. Il s’agit du décret 2016-611 du 18 mai 2016, JO du 19. Les échéances de bascule obligatoire sont fixées [...]

Comment obtenir la remise des majorations de retard URSSAF ?

Tweeter Comment obtenir une remise des majorations de retard de l’URSSAF sachant que l’entité concernée connaît des difficultés financières ? Comment obtenir une remise automatique ? Trois conditions Les majorations pour non-respect des dates limites de paiement des cotisations peuvent faire l’objet d’une remise automatique. Encore faut-il pour l’obtenir, répondre à trois conditions cumulatives (Code [...]

Avenant de complément d’heures

Tweeter Il est possible de faire varier la durée du temps de travail d’un salarié travaillant à temps partiel en signant un avenant de complément d’heures. Cette possibilité n’est toutefois envisageable que dans certaines conditions restrictives. Augmenter temporairement la durée du travail L’accord collectif est la première condition Depuis le 17 juin 2013, une convention [...]

Rémunération mensuelle minimale et temps partiel

Tweeter Rappel du principe Les salariés dont l’horaire est réduit du fait de certaines circonstances peuvent, sous conditions, bénéficier de la rémunération mensuelle minimale (RMM). Ce mécanisme peut notamment jouer en cas d’activité partielle (par exemple, chômage partielle) ou de chômage-intempéries. Le cas échéant, l’employeur peut être amené à verser une allocation complémentaire à ce [...]

Gratification des stagiaires

Tweeter Exonération d’impôt : entrée en vigueur de la réforme Les gratifications perçues par les stagiaires sont exonérées d’impôts sur le revenu à hauteur du montant annuel du SMIC, soit 17 490 euros en 2015. Dans une instruction diffusée le 28 août 2015 (soit plus d’un an après la réforme), l’administration fiscale précise que ces [...]

Ouverture et acquisition des droits à congés payés

Tweeter Tout gestionnaire de paie a douté, à un moment ou à un autre, de la bonne pratique de calcul et de décompte des congés payés. Le doute est d’autant plus permis lorsque le salarié travaille à temps partiel ou qu’un jour férié est inscrit au calendrier des vacances. Ce premier billet nous permet d’aborder [...]

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