Juridique et fiscalité

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Factures : informations concernant le vendeur

Les différences entre les mentions obligatoires sur une facture en 2024 et en 2023 concernent principalement l’introduction de nouvelles mentions […]

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Contrats à reconduction tacite

Contrats à tacite reconduction : rappelez l’échéance aux clients Pour éviter que le client puisse mettre fin à son contrat […]

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Information due au consommateur

A côté des garanties légales (vice caché et garantie de conformité), le vendeur peut librement consentir une garantie commerciale de […]

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Les forums de discussion

Un forum de discussion est un service permettant l’échange et la discussion autour d’un thème donné. La création et l’administration […]

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Nouveaux noms de domaines en .fr

Depuis le 31 mai 2012, l’AFNIC, organisme chargé de l’enregistrement et de la gestion des noms de domaines en « .fr », […]

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Plateformes de vente aux enchères en ligne

Dans un premier temps, précisons que le terme « enchères » est employé ici dans son sens le plus fréquent c’est-à-dire entendu […]

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Télétravail après les ordonnances de Macron

Le télétravail, devenu une pratique courante suite à la pandémie de COVID-19, continue d’évoluer et de s’adapter aux besoins des […]

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Rupture du contrat de travail : modifications importantes pour les entreprises

Sur le thème de la rupture du contrat de travail, les « ordonnances Macron » (ratifiées par la Loi du […]

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Echanger avec l’administration par voie électronique

Pour faciliter les relations avec l’administration, une ordonnance a prévu la possibilité pour l’employeur ou le salarié , comme tout […]

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Contrôle fiscal des comptabilités informatisées (CFCI)

Depuis le 1er janvier 2014, en cas de contrôle fiscal, les entreprises seront dans l’obligation de présenter leurs écritures comptables […]

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Donner des bons d’achat et ne pas cotiser dessus

L’employeur ou le comité d’entreprise peuvent donner des bons d’achat aux salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année. C’est […]

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Juridique et fiscalité

Sur quelle assiette calculer la taxe sur les salaires ?

L’assiette de la taxe sur les salaire est, en principe, alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale depuis le […]

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