Juridique et fiscalité

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Juridique et fiscalité : Droit Commercial

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22/04/24

Comment fonctionne la procédure de sauvegarde ?

Qu’est-ce que la procédure de sauvegarde ? Aucune entreprise n’est à l’abri de rencontrer un jour ou l’autre des difficultés […]

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Juridique et fiscalité

Factures : informations concernant le vendeur

Les différences entre les mentions obligatoires sur une facture en 2024 et en 2023 concernent principalement l’introduction de nouvelles mentions […]

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Juridique et fiscalité

Contrats à reconduction tacite

Contrats à tacite reconduction : rappelez l’échéance aux clients Pour éviter que le client puisse mettre fin à son contrat […]

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Juridique et fiscalité

Comment fonctionne la procédure de sauvegarde ?

Qu’est-ce que la procédure de sauvegarde ? Aucune entreprise n’est à l’abri de rencontrer un jour ou l’autre des difficultés […]

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Factures : informations concernant le vendeur

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Contrats à reconduction tacite

Contrats à tacite reconduction : rappelez l’échéance aux clients Pour éviter que le client puisse mettre fin à son contrat […]

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Juridique et fiscalité : Droit du Web

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04/08/12

Les forums de discussion

Un forum de discussion est un service permettant l’échange et la discussion autour d’un thème donné. La création et l’administration […]

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Juridique et fiscalité

Nouveaux noms de domaines en .fr

Depuis le 31 mai 2012, l’AFNIC, organisme chargé de l’enregistrement et de la gestion des noms de domaines en « .fr », […]

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Juridique et fiscalité

Plateformes de vente aux enchères en ligne

Dans un premier temps, précisons que le terme « enchères » est employé ici dans son sens le plus fréquent c’est-à-dire entendu […]

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Juridique et fiscalité

Les forums de discussion

Un forum de discussion est un service permettant l’échange et la discussion autour d’un thème donné. La création et l’administration […]

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Nouveaux noms de domaines en .fr

Depuis le 31 mai 2012, l’AFNIC, organisme chargé de l’enregistrement et de la gestion des noms de domaines en « .fr », […]

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Juridique et fiscalité

Plateformes de vente aux enchères en ligne

Dans un premier temps, précisons que le terme « enchères » est employé ici dans son sens le plus fréquent c’est-à-dire entendu […]

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Juridique et fiscalité : Droit Social

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02/04/24

Absence injustifiée du salarié : Comment procéder à un licenciement légal et éviter les contentieux ?

Dans le monde du travail, la gestion des absences des salariés représente un défi constant pour les employeurs, nécessitant un […]

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Juridique et fiscalité

Télétravail après les ordonnances de Macron

Le télétravail, devenu une pratique courante suite à la pandémie de COVID-19, continue d’évoluer et de s’adapter aux besoins des […]

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Juridique et fiscalité

Rupture du contrat de travail : modifications importantes pour les entreprises

Sur le thème de la rupture du contrat de travail, les « ordonnances Macron » (ratifiées par la Loi du […]

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Juridique et fiscalité

Absence injustifiée du salarié : Comment procéder à un licenciement légal et éviter les contentieux ?

Dans le monde du travail, la gestion des absences des salariés représente un défi constant pour les employeurs, nécessitant un […]

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Télétravail après les ordonnances de Macron

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Rupture du contrat de travail : modifications importantes pour les entreprises

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Juridique et fiscalité : Fiscalité

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26/04/24

Impact de la réforme de la TVA sur le commerce électronique de 2021

Depuis le 1er juillet 2021, une réforme majeure de la collecte de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) a […]

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Juridique et fiscalité

Comment transformer son entreprise individuelle en SASU ?

Pourquoi transformer son entreprise individuelle en SASU ? Créer une entreprise individuelle est souvent la première étape pour se lancer […]

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Juridique et fiscalité

Jeux olympiques 2024 : bons d’achat et cadeaux

Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : Opportunité pour les employeurs et les salariés Les Jeux Olympiques et […]

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Impact de la réforme de la TVA sur le commerce électronique de 2021

Depuis le 1er juillet 2021, une réforme majeure de la collecte de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) a […]

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Comment transformer son entreprise individuelle en SASU ?

Pourquoi transformer son entreprise individuelle en SASU ? Créer une entreprise individuelle est souvent la première étape pour se lancer […]

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Impact de la réforme de la TVA sur le commerce électronique de 2021

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Comment fonctionne la procédure de sauvegarde ?

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Jeux olympiques 2024 : bons d’achat et cadeaux

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Absence injustifiée du salarié : Comment procéder à un licenciement légal et éviter les contentieux ?

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Factures : informations concernant le vendeur

Les différences entre les mentions obligatoires sur une facture en 2024 et en 2023 concernent principalement l’introduction de nouvelles mentions […]

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Juridique et fiscalité

Donner des bons d’achat et ne pas cotiser dessus

L’employeur ou le comité d’entreprise peuvent donner des bons d’achat aux salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année. C’est […]

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Juridique et fiscalité

Sur quelle assiette calculer la taxe sur les salaires ?

L’assiette de la taxe sur les salaire est, en principe, alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale depuis le […]

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Juridique et fiscalité

Liasses fiscales : Cerfa

Liasses fiscales : 2033, 2050, 2031, 2035, 2065 Les liasses CERFA sont constituées par l’ensemble des documents pré-imprimés envoyés par […]

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Juridique et fiscalité

L’Impôt sur les Société (IS)

Quelles sont les entreprises soumises à l’IS ? Les Sociétés qui sont soumises de plein droit à l’impôt sur les […]

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Juridique et fiscalité

TVA, c’est quoi ?

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée La TVA est une taxe sur les ventes de prestations de services et […]

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Juridique et fiscalité

Heures supplémentaires et primes : ne pas confondre

Erreur sur le bulletin de paie ? Un salarié a demandé un rappel d’heures supplémentaires sur 5 ans, ce à […]

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Juridique et fiscalité

Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires : qu’est-ce que c’est ? La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui […]

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Juridique et fiscalité

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’applique aux entreprises entrant dans le champ d’application de la cotisation […]

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Juridique et fiscalité

Exigibilité de la TVA (suite)

Régime de droit commun pour les ventes de biens et services Ventes de biens Concernant l’encaissement d’un acompte, rien n’est […]

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