Juridique et fiscalité

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Juridique et fiscalité : Droit Commercial

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02/05/24

Société en formation : Quels actes accomplir ?

La création d’entreprise est une étape passionnante mais qui nécessite de bien maîtriser certains aspects juridiques et pratiques. Parmi eux, […]

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Juridique et fiscalité

Comment fonctionne la procédure de sauvegarde ?

Qu’est-ce que la procédure de sauvegarde ? Aucune entreprise n’est à l’abri de rencontrer un jour ou l’autre des difficultés […]

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Juridique et fiscalité

Factures : informations concernant le vendeur

Les différences entre les mentions obligatoires sur une facture en 2024 et en 2023 concernent principalement l’introduction de nouvelles mentions […]

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Juridique et fiscalité

Société en formation : Quels actes accomplir ?

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Comment fonctionne la procédure de sauvegarde ?

Qu’est-ce que la procédure de sauvegarde ? Aucune entreprise n’est à l’abri de rencontrer un jour ou l’autre des difficultés […]

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Factures : informations concernant le vendeur

Les différences entre les mentions obligatoires sur une facture en 2024 et en 2023 concernent principalement l’introduction de nouvelles mentions […]

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Juridique et fiscalité : Droit du Web

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04/08/12

Les forums de discussion

Un forum de discussion est un service permettant l’échange et la discussion autour d’un thème donné. La création et l’administration […]

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Juridique et fiscalité

Nouveaux noms de domaines en .fr

Depuis le 31 mai 2012, l’AFNIC, organisme chargé de l’enregistrement et de la gestion des noms de domaines en « .fr », […]

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Juridique et fiscalité

Plateformes de vente aux enchères en ligne

Dans un premier temps, précisons que le terme « enchères » est employé ici dans son sens le plus fréquent c’est-à-dire entendu […]

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Juridique et fiscalité

Les forums de discussion

Un forum de discussion est un service permettant l’échange et la discussion autour d’un thème donné. La création et l’administration […]

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Juridique et fiscalité

Nouveaux noms de domaines en .fr

Depuis le 31 mai 2012, l’AFNIC, organisme chargé de l’enregistrement et de la gestion des noms de domaines en « .fr », […]

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Plateformes de vente aux enchères en ligne

Dans un premier temps, précisons que le terme « enchères » est employé ici dans son sens le plus fréquent c’est-à-dire entendu […]

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Juridique et fiscalité : Droit Social

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10/10/24

Nouveau décret : Contre-visite médicale en cas d’arrêt maladie

Quels sont les Impacts du décret concernant la contre-visite médicale en cas d'arrêt maladie ?

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Juridique et fiscalité

Nouvelles règles : congés payés en cas d’arrêt de travail

Nouvelles règles en matière de congés payés et d'arrêts de travail.

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Juridique et fiscalité

Comment gérer les congés payés et arrêts maladie en 2024 ?

L’évolution du paysage des congés payés et arrêts maladie en 2024 Les professionnels des ressources humaines et de la paie […]

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Juridique et fiscalité

Nouveau décret : Contre-visite médicale en cas d’arrêt maladie

Quels sont les Impacts du décret concernant la contre-visite médicale en cas d'arrêt maladie ?

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Juridique et fiscalité

Nouvelles règles : congés payés en cas d’arrêt de travail

Nouvelles règles en matière de congés payés et d'arrêts de travail.

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Juridique et fiscalité

Comment gérer les congés payés et arrêts maladie en 2024 ?

L’évolution du paysage des congés payés et arrêts maladie en 2024 Les professionnels des ressources humaines et de la paie […]

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Juridique et fiscalité : Fiscalité

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12/10/24

Contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA

Nouvel procédure de contrôle des remboursement crédits TVA

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Juridique et fiscalité

Évolution du statut Auto-entrepreneur 2024

Evolution du statut de l'auto-entrepreneur en 2024 : plafonds, cotisations sociales, TVA, etc.

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Juridique et fiscalité

Prime Partage de la Valeur 2024

Prime Partage de la Valeur : PPV

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Juridique et fiscalité

Contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA

Nouvel procédure de contrôle des remboursement crédits TVA

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Évolution du statut Auto-entrepreneur 2024

Evolution du statut de l'auto-entrepreneur en 2024 : plafonds, cotisations sociales, TVA, etc.

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Prime Partage de la Valeur 2024

Prime Partage de la Valeur : PPV

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Contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA

Nouvel procédure de contrôle des remboursement crédits TVA

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Nouvelles règles en matière de congés payés et d'arrêts de travail.

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Évolution du statut Auto-entrepreneur 2024

Evolution du statut de l'auto-entrepreneur en 2024 : plafonds, cotisations sociales, TVA, etc.

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Comment gérer les congés payés et arrêts maladie en 2024 ?

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Prime Partage de la Valeur 2024

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Juridique et fiscalité

Réforme des SEL en 2024 : Ce qui change pour les professions libérales réglementées

La réforme des Sociétés d’Exercice Libéral (SEL), prévue pour entrer en vigueur le 1er septembre 2024, marque un tournant significatif […]

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Juridique et fiscalité

Qu’est-ce que l’Examen de Conformité Fiscale ?

l’ECF, le nouvel examen pour sécuriser votre situation fiscale Présentation de l’ECF et de ses objectifs Dans un contexte de […]

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Juridique et fiscalité

ALLO IMPOT : Comment bénéficier de l’aide gratuite des experts-comptables pour votre déclaration d’impôt ?

Découvrez Allô Impôt : Le service gratuit d’experts-comptables pour vos questions fiscales La gestion comptable est un domaine essentiel pour […]

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Juridique et fiscalité

Pacte Dutreil et transmission d’entreprise

Exonération de 75% des droits de mutation grâce au pacte Dutreil Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal majeur pour […]

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Juridique et fiscalité

Comment choisir le meilleur régime ? TNS, micro-entrepreneur ou société ?

Dans un monde du travail en pleine mutation, où les formes d’emploi traditionnelles évoluent rapidement, le statut de Travailleur Non […]

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Juridique et fiscalité

Comment intégrer les nouveautés fiscales 2024 ?

La réglementation fiscale, un enjeu majeur pour la gestion d’entreprise La réglementation fiscale représente un enjeu majeur pour toute entreprise, […]

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Juridique et fiscalité

Naviguer dans la fiscalité des avantages en nature

Comprendre les avantages en nature du point de vue fiscal et comptable Dans le paysage complexe de la gestion des […]

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Juridique et fiscalité

Société en formation : Quels actes accomplir ?

La création d’entreprise est une étape passionnante mais qui nécessite de bien maîtriser certains aspects juridiques et pratiques. Parmi eux, […]

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Juridique et fiscalité

Impact de la réforme de la TVA sur le commerce électronique de 2021

Depuis le 1er juillet 2021, une réforme majeure de la collecte de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) a […]

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Juridique et fiscalité

Comment fonctionne la procédure de sauvegarde ?

Qu’est-ce que la procédure de sauvegarde ? Aucune entreprise n’est à l’abri de rencontrer un jour ou l’autre des difficultés […]

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