Juridique et fiscalité : Droit Social

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Juridique et fiscalité

Nouveau décret : Contre-visite médicale en cas d'arrêt maladie

Quels sont les Impacts du décret concernant la contre-visite médicale en cas d'arrêt maladie ?

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Juridique et fiscalité

Nouvelles règles : congés payés en cas d'arrêt de travail

Nouvelles règles en matière de congés payés et d'arrêts de travail.

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10/10/24

Comment gérer les congés payés et arrêts maladie en 2024 ?

L’évolution du paysage des congés payés et arrêts maladie en 2024 Les professionnels des ressources humaines et de la paie […]

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Comment gérer les congés payés et arrêts maladie en 2024 ?

Juridique et fiscalité

Prime Partage de la Valeur 2024

Prime Partage de la Valeur : PPV

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Juridique et fiscalité

Absence injustifiée du salarié : Comment procéder à un licenciement légal et éviter les contentieux ?

Dans le monde du travail, la gestion des absences des salariés représente un défi constant pour les employeurs, nécessitant un […]

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10/10/24

Télétravail après les ordonnances de Macron

Le télétravail, devenu une pratique courante suite à la pandémie de COVID-19, continue d’évoluer et de s’adapter aux besoins des […]

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Télétravail après les ordonnances de Macron

Juridique et fiscalité

Rupture du contrat de travail : modifications importantes pour les entreprises

Sur le thème de la rupture du contrat de travail, les « ordonnances Macron » (ratifiées par la Loi du […]

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Juridique et fiscalité

Echanger avec l'administration par voie électronique

Pour faciliter les relations avec l’administration, une ordonnance a prévu la possibilité pour l’employeur ou le salarié , comme tout […]

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Juridique et fiscalité

Gratification des stagiaires

Exonération d’impôt : entrée en vigueur de la réforme Les gratifications perçues par les stagiaires sont exonérées d’impôts sur le […]

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Juridique et fiscalité

La formation hors du temps de travail

Les obligations de l’employeur varient en fonction des conditions dans lesquelles la formation « hors temps de travail » est […]

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Juridique et fiscalité

La lettre d'observations de l'URSSAF

A l’issue du contrôle URSSAF, l’inspecteur du recouvrement communique à l’employeur une « lettre d’observations ». Elle permet à l’employeur de formuler […]

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Juridique et fiscalité

Report des congés payés : le salarié ne peut pas y renoncer

Un salarié dans l’impossibilité de prendre ses congés payés pendant la période retenue dans l’entreprise a droit à leur report. […]

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Juridique et fiscalité

Les congés supplémentaires

Des congés légaux supplémentaires sont accordés aux salariés et aux mères de famille âgées de moins de 21 ans. Des […]

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Juridique et fiscalité

Gérer un abandon de poste ou une absence injustifiée

Lorsqu’un salarié quitte son poste ou cesse de venir travailler, sans autorisation ou justification, l’employeur ne peut généralement le sanctionner […]

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10/10/24

Transfert d'entreprise et incidences sur les cotisations

Le transfert d’entreprise avec un maintien des contrats de travail emporte exigibilité des cotisations de sécurité sociale, avec régularisation. Il […]

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