La formation hors du temps de travail

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Les obligations de l’employeur varient en fonction des conditions dans lesquelles la formation « hors temps de travail » est réalisée.

Formation hors du temps de travail à l’initiative de l’employeur

Si la formation est réalisée en dehors du temps de travail à l’initiative de l’employeur (avec l’accord du salarié) dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ou d’une période de professionnalisation, l’employeur doit verser au salarié une allocation de formation correspondant à 50 % de sa rémunération nette de référence (article L.6321-10 du Code du travail).

En outre, les formations mises en œuvre hors temps de travail à l’initiative de l’employeur (dans le cadre du plan de formation ou de la période de professionnalisation) sont obligatoirement des actions de développement des compétences.

Dès lors, elles doivent donner lieu :

• à un accord écrit du salarié avant le départ en formation (article L.6321-6 du Code du travail) ;
• à un engagement de l’employeur sur les modalités de reconnaissance des compétences acquises par le salarié qui aura suivi la formation et satisfait aux évaluations prévues (accès prioritaire aux fonctions disponibles en lien avec la formation, attribution de la classification correspondante, modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié…) (articles L.6321-8 et L.6324-7 du Code du travail).

À noter : une limite de 80 heures par an et par salarié s’applique aux formations de développement des compétences ainsi réalisées en dehors du travail. Pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, cette limite est fixée à 5 % du forfait.

Formation réalisée hors du temps de travail à l’initiative du salarié

Si la formation est réalisée hors temps de travail à l’initiative du salarié dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF) ou du Congé individuel de formation hors temps de travail (CIF-HTT), aucune rémunération ni allocation de formation n’est versée au salarié.

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