Quelles règles appliquer sans convention collective ?
Votre entreprise ne relève d’aucune convention collective, quelles règles devez-vous appliquer ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Suivez le Code […]
Lire la suite de cet articleVotre entreprise ne relève d’aucune convention collective, quelles règles devez-vous appliquer ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Suivez le Code […]
Lire la suite de cet articleEn Angleterre, de nouvelles mesures seront mises en place dès le 6 avril 2012 afin de faciliter le licenciement pour […]
Lire la suite de cet articleLa loi du 25/06/2008, reprenant sur ce point les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 21/01/2008 « sur la modernisation du […]
Lire la suite de cet articleFormalités administratives à l’embauche pour une association Lorsqu’une association emploie pour la première fois du personnel, l’ensemble des formalités déclaratives […]
Lire la suite de cet articleEmployeurs assujettis et taux Tous les employeurs quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent verser au Fonds National d’Aide au […]
Lire la suite de cet articleLa contribution sociale généralisée (CSG) Quelle est l’assiette de recouvrement ? Entrent dans l’assiette de cette contribution les revenus d’activité […]
Lire la suite de cet articlePrincipes des avantages en nature Le régime social Les avantages en nature font partie des éléments de salaire soumis aux […]
Lire la suite de cet articleTitres-restaurant Exonération des cotisations La part contributive de l’employeur est exonérée des cotisations dans la limite de 7.18 euros (valeur […]
Lire la suite de cet articleSi vous estimez être victime de harcèlement sexuel ou moral au sein de votre entreprise, vous pouvez demander l’intervention de […]
Lire la suite de cet articleLe travail ne doit présenter aucun risque pour votre santé et l’employeur est tenu d’appliquer un certains nombre de règles […]
Lire la suite de cet articleCette appellation de temps partiel thérapeutique provient en réalité de la Sécurité sociale. La législation prévoit en effet la possibilité […]
Lire la suite de cet articleCes nouvelles dispositions prévoient de nombreuses obligations de vérification du donneur d’ordres lors d’un contrat passé avec un sous-traitant. A […]
Lire la suite de cet articleRembourser les frais de transport selon le mode de transport employé Utilisation d’un véhicule personnel Le salarié qui utilise son […]
Lire la suite de cet articleLes règles applicables aux stages sont à nouveaux modifiées. Il en résulte moins de souplesse pour les entreprises. Six mois […]
Lire la suite de cet articleVotre entreprise ne relève d’aucune convention collective, quelles règles devez-vous appliquer ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Suivez le Code […]
Lire la suite de cet articleEn Angleterre, de nouvelles mesures seront mises en place dès le 6 avril 2012 afin de faciliter le licenciement pour […]
Lire la suite de cet articleLa loi du 25/06/2008, reprenant sur ce point les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 21/01/2008 « sur la modernisation du […]
Lire la suite de cet articleFormalités administratives à l’embauche pour une association Lorsqu’une association emploie pour la première fois du personnel, l’ensemble des formalités déclaratives […]
Lire la suite de cet articleEmployeurs assujettis et taux Tous les employeurs quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent verser au Fonds National d’Aide au […]
Lire la suite de cet articleLa contribution sociale généralisée (CSG) Quelle est l’assiette de recouvrement ? Entrent dans l’assiette de cette contribution les revenus d’activité […]
Lire la suite de cet articlePrincipes des avantages en nature Le régime social Les avantages en nature font partie des éléments de salaire soumis aux […]
Lire la suite de cet articleTitres-restaurant Exonération des cotisations La part contributive de l’employeur est exonérée des cotisations dans la limite de 7.18 euros (valeur […]
Lire la suite de cet articleSi vous estimez être victime de harcèlement sexuel ou moral au sein de votre entreprise, vous pouvez demander l’intervention de […]
Lire la suite de cet articleLe travail ne doit présenter aucun risque pour votre santé et l’employeur est tenu d’appliquer un certains nombre de règles […]
Lire la suite de cet articleCette appellation de temps partiel thérapeutique provient en réalité de la Sécurité sociale. La législation prévoit en effet la possibilité […]
Lire la suite de cet articleCes nouvelles dispositions prévoient de nombreuses obligations de vérification du donneur d’ordres lors d’un contrat passé avec un sous-traitant. A […]
Lire la suite de cet articleRembourser les frais de transport selon le mode de transport employé Utilisation d’un véhicule personnel Le salarié qui utilise son […]
Lire la suite de cet articleLes règles applicables aux stages sont à nouveaux modifiées. Il en résulte moins de souplesse pour les entreprises. Six mois […]
Lire la suite de cet articleLa contribution a été majorée Les entreprises ne réalisant aucune action positive au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés […]
Lire la suite de cet article