Comment modifier les horaires d’un salarié à temps plein ?
Vous pouvez changer les horaires d’un salarié à temps plein, mais dans le respect de certaines conditions.
Changer l’horaire collectif
L’horaire collectif est celui qui s’applique uniformément à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il ne s’agit donc pas d’horaires individualisés.
Si la modification de l’horaire collectif envisagée est importante, vous devrez consulter pour avis les délégués du personnel (s’ils existent) sur le projet.
Vous devrez aussi, au préalable, adresser à l’inspecteur du travail un double de l’horaire et des rectifications apportées.
Enfin, avant de mettre en oeuvre la modification souhaitée, celle-ci doit donner lieu à un affichage.
Peut-il y avoir refus du salarié ?
En théorie, le salarié ne peut pas refuser
La fixation des horaires relève du pouvoir de direction de l’employeur.
Le changement d’horaire collectif décidé s’impose donc à priori à tous les salariés à temps plein qui y sont soumis, sauf si un élément deleur contrat de travail est par ailleurs modifié (par exemple, la rémunération contractuelle).
A l’inverse, les salariés à temps partiel dont l’horaire est contractualisé peuvent refuser.
Le contrat doit être vérifié
Par ailleurs, si vous avez expressément prévu les horaires dans le contrat de travail, vous ne pouvez pas les modifier sans l’accord du salarié.
Mais si le contrat renvoie simplement à l’horaire collectif affiché, il s’agit d’une clause informative.
Vous pouvez alors (hors réaménagement important) modifier librement les horaires.
L’intention compte également
Même en l’absence de clause expresse, l’horaire de travail peut avoir été un élément déterminant lors de la conclusion du contrat.
Par exemple, le fait que l’horaire a été fixé en fonction des obligations familiales du salarié pourrait permettre de considérer qu’il a été déterminant et supposerait donc l’accord du salarié pour le modifier.
Il convient de noter que lorsque le changement d’horaire individuel envisagé risque d’entraîner un bouleversement complet des horaires pratiqués, vous devez alors obtenir l’accord du salarié.
C’est le cas, par exemple, en cas de passage, même ponctuel, d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou encore d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou encore d’un horaire variable à un horaire fixe.
c’est le cas également quand la nouvelle répartition de l’horaire de travail a une incidence importante sur les pauses ou les jours de repos ou prive le salarié du repos du dimanche.
Qu'en pensez vous ?