Droit Individuel à la Formation (DIF)

Samedi 15 mars 2008

Le DIF : qu’est-ce que c’est ?

En France, tous les salariés bénéficient d’un Droit Individuel à la Formation (DIF) équivalent à 20 heures par an et cumulable sur 6 ans. Pour être plus précis, le DIF est plafonné à 120 heures en cas de non-utilisation (ou plus si un accord de branche ou d’entreprise prévoit un quota plus élevé). Le DIF s’applique également à la Fonction Publique et aux agents sous contrats aidés par la Fonction Publique.

Le DIF est issue d’un accord national interprofessionnel signé en 2003 puis repris par la loi du 5 mai 2004 dite Loi sur “la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social”.

La loi de modernisation de la fonction publique adoptée le 2 février 2007 donne désormais à tout fonctionnaire (fonction publique d’État, territoriale et hospitalière) la possibilité d’accéder à un DIF.

Ce droit est également précisé dans la loi du 7 février 2007 relative à la fonction publique territoriale: les fonctionnaires territoriaux bénéficient d’un droit individuel à la formation calqué sur celui dont bénéficient les salariés du privé.

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