L’assiette de la taxe sur les salaire est, en principe, alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2002.
En conséquence, tous les éléments assujettis à cotisations de sécurité sociale sont également soumis à la taxe sur les salaires.
C’est le cas notamment des salaires et compléments de rémunérations (primes, etc.), indemnités de congés payés, fraction des indemnités de rupture soumise à cotisations de sécurité sociale, avantages en nature.
Dans le cas d’une déduction par rapport à l’assiette forfaitaire
L’employeur qui applique une déduction forfaitaire spécifique pour les frais professionnels à l’assiette des cotisations de sécurité sociale doit calculer la taxe sur les salaires sur la même base.
De plus, en cas de calcul des cotisations de sécurité sociale sur la base d’une assiette forfaitaire, c’est cette même base qui sert de calcul à la taxe sur les salaires.
A l’inverse, si les cotisations sont calculées sur la base d’une assiette réelle, il en va de même de la taxe sur les salaires.
Le maintien des exonérations spécifiques
Certaines rémunérations sont exonérées de taxe sur les salaires, en application, de règles spécifiques. c’est notamment le cas des rémunérations suivantes :
- rémunérations des salariés employés dans le cadre de certains contrats aidés et notamment d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ou dans les DOM, d’un contrat d’insertion par l’activité
- rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d’apprentis
- rémunérations des personnes recrutées par les organismes et œuvres sans but lucratif à l’occasion et pour la durée d’une manifestation de bienfaisance ou de soutien organisée à leur seul profit
Le sort des rémunérations versées aux apprentis
Les rémunérations versées aux apprentis par les entreprises qui emploient au plus 10 salariés sont exonérés de taxe sur les salaires.
Dans les autres entreprises, une partie du salaire des apprentis égale à 11% du SMIC (20% pour les DOM) est exonérée de taxe sur les salaires.
La rémunération brute de l’apprenti est, dans ce cas, soumise à la taxe sur les salaires, après déduction de la fraction exonérée.
Les entreprises redevables partiellement de la TVA
L’assiette de la taxe sur les salaires est proratisée si l’employeur a été assujetti à la TVA sur moins de 90% de son chiffre d’affaires l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations.
Taxe sur les salaires : barème 2025 sur les salaires versées en 2024 pour la métropole
Barème de référence pour la régularisation annuelle.
Taux à 4.25%
- Sur l’année : jusqu’à 8 984 euros
- Par trimestre : jusqu’à 2 244 euros
- Par mois : jusqu’à 748 euros
Taux à 8.50%
- Sur l’année : au delà de 8 984 euros et jusqu’à 17 936 euros
- Par trimestre : au-delà de 2 244 euros et jusqu’à 4 482 euros
- Par mois : au-delà de 748 euros et jusqu’à 1 494 euros
Taux à 13.60%
- Sur l’année : au-delà de 17 936 euros
- Par trimestre : au-delà de 4 482 euros
- Par mois : au-delà de 1 494 euros
TABLEAU POUR BAREMES TAXE SUR LES SALAIRES VERSEES EN 2024 A PAYER EN 2025
| Type de taux | Taux global | Taux sur la fraction | Salaires Année | Salaire brut mensuel versé en 2024 (taxe payable en 2025) | Salaire brut trimestriel versé en 2024 (taxe payable en 2025) | Salaire brut annuel versé en 2024 (taxe payable en 2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux normal | 4,25 % | 4,25 % | 2024 | Jusqu’à 748 € | Jusqu’à 2244 € | Jusqu’à 8 984 € |
| 1er taux majoré | 8,50 % | 4,25 % (8,50 – 4,25) | 2024 | De 748 € à 1 494 € | De 2244 € à 4 482 € | De 8 984 € à 17 936 € |
| 2e taux majoré | 13,60 % | 9,35 % (13,60 – 4,25) | 2024 | Au-delà de 1 494 € | Au-delà de 4 482 € | Au-delà de 17 936 € |
Taxe sur les salaires : barème 2024 sur les salaires versées en 2023 pour la métropole
Barème de référence pour la régularisation annuelle.
Taux à 4.25%
- Sur l’année : jusqu’à 8 573 euros
- Par trimestre : jusqu’à 2 143 euros
- Par mois : jusqu’à 714 euros
Taux à 8.50%
- Sur l’année : au delà de 8 573 euros et jusqu’à 17 114 euros
- Par trimestre : au-delà de 2 143 euros et jusqu’à 4 278 euros
- Par mois : au-delà de 715 euros et jusqu’à 1 426 euros
Taux à 13.60%
- Sur l’année : au-delà de 17 114 euros
- Par trimestre : au-delà de 4 278 euros
- Par mois : au-delà de 1 426 euros
TABLEAU POUR BAREMES TAXE SUR LES SALAIRES VERSEES EN 2023 A PAYER EN 2024
| Type de taux | Taux global | Taux sur la fraction | Salaires Année | Salaire brut mensuel versé en 2023 (taxe payable en 2024) | Salaire brut trimestriel versé en 2023 (taxe payable en 2024) | Salaire brut annuel versé en 2023 (taxe payable en 2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux normal | 4,25 % | 4,25 % | 2023 | Jusqu’à 714 € | Jusqu’à 2244 € | Jusqu’à 8 573 € |
| 1er taux majoré | 8,50 % | 4,25 % (8,50 – 4,25) | 2023 | De 715 € à 1 426 € | De 2244 € à 4 482 € | De 8 573 € à 17 114 € |
| 2e taux majoré | 13,60 % | 9,35 % (13,60 – 4,25) | 2023 | Au-delà de 1 426 € | Au-delà de 4 482 € | Au-delà de 17 114 € |
Taxe sur les salaires : barème 2024 pour les départements d’outre-mer
Les taux applicables dans les départements d’outre-mer pour les montants au dessus de 1200 sont :
- 2.95 % pour la Guadeloupe, Martinique, La réunion,
- 2.55 % pour la Guyane et Mayotte.
Qu'en pensez vous ?
dubreuil
Bonjour,
Dans la DADSU, la taxe sur salaire est déclarée par salarié, l’assiette taux 1, structure S40.G40.00.056.001 est bornée « fraction du total imposable supérieur à 7 604 euros mais inférieure ou égal à 15 185 euros. »
Si le salarié a travaillé un mois, on doit faire le calcul avec les borne divisées par 12 pour le calcul de la rubrique ?
Merci d’avance pour la réponse.