Dans la vie d’une entreprise, la facture est bien plus qu’un simple document administratif : elle constitue à la fois une preuve juridique, un justificatif comptable et un élément essentiel du dialogue avec les clients, les fournisseurs et l’administration fiscale. Chaque facture raconte une histoire : celle d’une prestation réalisée, d’un produit livré, d’une relation commerciale formalisée.
Pourtant, derrière le terme générique de “facture”, se cachent plusieurs réalités. Certaines factures n’ont qu’une valeur informative, comme la proforma ; d’autres engagent juridiquement, à l’image de la facture d’acompte ; d’autres encore corrigent ou annulent une transaction déjà enregistrée, comme la facture d’avoir. Les confondre peut sembler anodin, mais dans les faits, cela peut avoir des conséquences lourdes : erreurs de TVA, retards de paiement, difficultés avec l’administration ou encore tensions avec un client.
À l’heure où la digitalisation et la future généralisation de la facturation électronique imposent plus de rigueur et de transparence, il devient indispensable pour les dirigeants, les responsables administratifs et les équipes financières de maîtriser précisément la portée et l’usage de chaque type de facture.
Cet article propose de lever toute ambiguïté. Facture proforma, facture d’acompte, facture d’avoir : que signifient réellement ces termes ? Quelles sont leurs différences ? Quels enjeux se cachent derrière leur utilisation ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre, exemples concrets et tableaux comparatifs à l’appui, pour vous permettre de naviguer avec sérénité dans l’univers des obligations comptables et fiscales.
La facture proforma : un document avant tout informatif
La facture proforma est sans doute l’un des documents les plus mal compris par les créateurs d’entreprise et même par certains dirigeants aguerris. Elle ressemble à une facture classique, elle en a parfois le format et le vocabulaire, mais elle n’en a ni la valeur juridique, ni la valeur fiscale.
En réalité, la proforma s’apparente davantage à une simulation ou à une facture prévisionnelle. Elle permet d’indiquer au client potentiel le détail d’une opération à venir : description des produits ou prestations, quantités, prix unitaires, montants HT et TTC, délais et conditions de règlement. À ce titre, elle joue souvent le rôle d’un devis enrichi. La nuance est importante : contrairement au devis, la proforma n’est pas un contrat. Elle ne matérialise pas l’engagement des parties. Elle ne peut donc pas servir de pièce comptable et ne doit en aucun cas être enregistrée dans la comptabilité de l’entreprise.
L’usage le plus courant de la facture proforma se trouve dans le commerce international. De nombreuses formalités douanières exigent la présentation d’une proforma pour justifier de la nature et de la valeur des biens expédiés. Dans ce contexte, elle sert de document de référence, sans incidence fiscale, pour accompagner la marchandise. Autre usage fréquent : la proforma peut être demandée par une banque ou un organisme de financement, afin d’évaluer une opération avant de débloquer un crédit ou une aide.
Le risque principal tient à la confusion. Une facture proforma ne doit jamais être utilisée pour déclencher un paiement ou enregistrer une opération comptable. Si l’entreprise confond les supports, elle s’expose à des anomalies de TVA, à une mauvaise lecture de sa trésorerie, voire à un redressement fiscal en cas de contrôle.
En pratique, il est donc essentiel d’indiquer très clairement la mention « Facture proforma – document sans valeur comptable » sur chaque exemplaire. Cela évite toute ambiguïté auprès du client, du service comptable ou des partenaires financiers.
Exemple concret : une PME industrielle envoie un devis détaillé à un client étranger sous la forme d’une proforma. Ce document permet au client d’obtenir l’autorisation d’importation et de préparer son financement. Mais ce n’est qu’à la livraison de la marchandise que la véritable facture commerciale, seule ayant valeur légale, sera émise.
La facture proforma est donc un outil de communication et de préparation, mais en aucun cas un document générateur de chiffre d’affaires. Elle ouvre la discussion, sans engager l’entreprise au plan fiscal ou juridique.
La facture d’acompte : sécuriser la relation commerciale et la trésorerie
Contrairement à la proforma, la facture d’acompte est un document officiel, doté de la même valeur juridique et fiscale qu’une facture définitive. Elle intervient lorsqu’un fournisseur ou un prestataire demande au client de régler une partie du prix avant la livraison du bien ou l’exécution complète de la prestation.
Une obligation encadrée par la loi
La facture d’acompte doit comporter l’ensemble des mentions obligatoires d’une facture classique : identification des parties, numérotation, description des biens ou services, prix unitaire, taux et montant de TVA, conditions de paiement. Elle doit aussi préciser clairement le montant de l’acompte, ainsi que le montant total du contrat. En cas d’omission, l’entreprise s’expose à des sanctions fiscales identiques à celles prévues pour une facture incomplète ou non conforme.
Un outil de sécurisation pour le fournisseur
L’acompte est un levier de sécurité financière. En obtenant une avance de trésorerie, l’entreprise s’assure que son client est engagé, ce qui limite le risque d’impayé ou de désistement. Cette pratique est courante dans les secteurs où les projets sont longs ou nécessitent des investissements initiaux importants : construction, événementiel, services sur mesure, fabrication industrielle.
Prenons l’exemple d’un artisan qui s’engage dans la rénovation complète d’une maison. Il demande 30 % d’acompte à la signature du devis, afin de couvrir ses premiers achats de matériaux. La facture d’acompte, transmise au client et enregistrée en comptabilité, matérialise cette avance et officialise l’opération.
Quelle fiscalité ?
La facture d’acompte entraîne des implications fiscales précises. La TVA devient exigible à l’encaissement de l’acompte dans le cas de prestations de services. Pour les livraisons de biens, en revanche, la TVA n’est exigible qu’au moment de la livraison effective. Ce détail, souvent méconnu, peut générer des erreurs dans la déclaration de TVA si les équipes ne maîtrisent pas la distinction.
Il est également important de noter que, d’un point de vue comptable, la facture d’acompte ne constitue pas encore un chiffre d’affaires mais un produit constaté d’avance. La reconnaissance de la vente n’interviendra qu’avec la facture définitive, une fois la prestation réalisée ou le bien livré.
Un cadre différent des arrhes
À ne pas confondre : l’acompte est un engagement ferme, aussi bien pour le client que pour le fournisseur. En cas de désistement, les sommes versées ne sont pas récupérables par le client, sauf négociation contraire. Les arrhes, en revanche, permettent théoriquement à chaque partie de se rétracter (avec perte des arrhes pour l’acheteur, ou restitution doublée par le vendeur). Cette distinction, souvent floue pour les clients, doit être clairement expliquée en amont.
Un outil de confiance
Au-delà des aspects fiscaux, la facture d’acompte est aussi un outil de gestion de la relation client. En fixant un calendrier de règlements partiels (par exemple 30 % à la commande, 40 % en cours, 30 % à la livraison), le fournisseur rassure son client sur l’avancement du projet, tout en garantissant la pérennité de sa propre trésorerie.
En résumé, la facture d’acompte constitue une preuve juridique, un outil de trésorerie et un instrument fiscal. Elle doit être utilisée avec rigueur, car elle engage directement l’entreprise dans son processus de facturation et de déclaration.
La facture d’avoir : corriger sans effacer
Dans le cycle de facturation, tout ne se déroule pas toujours comme prévu. Un produit peut être retourné, une remise accordée a posteriori, une erreur de calcul constatée, ou encore un client facturé deux fois pour la même prestation. Dans toutes ces situations, l’entreprise doit rectifier sa comptabilité. Mais une règle demeure intangible : une facture ne peut jamais être supprimée ni modifiée une fois émise. La seule solution légale consiste à émettre un document rectificatif : la facture d’avoir.
Un document à valeur juridique et fiscale
La facture d’avoir, aussi appelée “note de crédit”, est un document officiel qui annule ou corrige, en tout ou partie, une facture initiale. Elle a la même valeur comptable et fiscale que celle-ci. En cas de contrôle, l’administration exige de retrouver la trace de l’opération : la facture d’origine, l’avoir correspondant et l’impact sur la TVA déclarée. Supprimer purement et simplement une facture serait assimilé à une fraude comptable.
Dans quels cas utiliser un avoir ?
L’émission d’un avoir peut intervenir dans plusieurs situations :
- Erreur de facturation : par exemple, un taux de TVA incorrect ou une mauvaise désignation de produit.
- Retour de marchandises : le client renvoie tout ou partie de sa commande.
- Remise commerciale accordée après coup, parfois liée à une négociation.
- Annulation de la vente : une prestation prévue ne peut être réalisée, le client doit être remboursé.
Chaque cas correspond à une opération réelle qui impacte directement la comptabilité et la trésorerie.
Quelles mentions obligatoires ?
Comme toute facture, l’avoir doit comporter les mentions légales habituelles : identité du vendeur et de l’acheteur, numéro unique, date d’émission, détail des produits ou prestations concernés, prix unitaire, taux et montant de TVA, total HT et TTC. Il doit également mentionner clairement qu’il s’agit d’un “avoir”, et faire référence à la facture initiale qu’il annule ou corrige.
Conséquences comptables et fiscales
L’avoir réduit le chiffre d’affaires du fournisseur et, symétriquement, la charge du client. Du point de vue fiscal, il permet d’ajuster la TVA collectée : si une entreprise a facturé 1 000 € HT avec 20 % de TVA, puis émet un avoir de 200 €, elle pourra corriger sa déclaration en réduisant de 40 € la TVA à reverser.
Exemple concret
Un fournisseur facture 5 000 € HT pour une commande, mais se rend compte qu’il a appliqué un taux de TVA erroné. Pour corriger, il émet un avoir sur la facture initiale, puis génère une nouvelle facture conforme. De cette manière, les deux documents (l’original et l’avoir) tracent l’opération, garantissant la transparence et la conformité fiscale.
Un outil de transparence et de confiance
Si certains clients peuvent voir l’avoir comme un signe d’erreur, il constitue en réalité un gage de sérieux. Il prouve que l’entreprise corrige ses documents dans le respect des règles comptables et fiscales, et qu’elle joue la carte de la transparence. Dans les relations commerciales de long terme, cette rigueur est souvent appréciée comme une marque de professionnalisme.
En définitive, la facture d’avoir n’est pas une contrainte mais un outil indispensable pour corriger, régulariser et maintenir la confiance avec ses clients tout en restant conforme aux obligations légales.
Comparatif détaillé : proforma, acompte et avoir
La confusion entre les différents types de factures est fréquente. Pourtant, leurs usages et surtout leurs conséquences juridiques, comptables et fiscales diffèrent profondément. Pour éviter les erreurs, il est essentiel de disposer d’une vision claire de ce qui distingue une facture proforma, une facture d’acompte et une facture d’avoir.
Une logique différente derrière chaque document
- La facture proforma se situe en amont de la relation commerciale. C’est un document de simulation, sans valeur légale, qui permet de présenter une opération future. Elle n’engage ni l’entreprise, ni le client, mais peut servir de justificatif informatif dans certains contextes, notamment douaniers ou financiers.
- La facture d’acompte, elle, marque le passage à l’engagement contractuel. C’est une facture en bonne et due forme, utilisée pour enregistrer un encaissement partiel. Elle engage les parties et a un impact immédiat sur la trésorerie et, selon la nature de la vente, sur la TVA.
- Enfin, la facture d’avoir intervient a posteriori. Elle corrige ou annule une facture déjà émise, garantissant la traçabilité et l’ajustement des comptes. Elle a valeur légale et fiscale et doit être conservée avec la facture initiale.
Tableau comparatif
| Critère | Facture proforma | Facture d’acompte | Facture d’avoir |
| Valeur juridique | Aucune (document informatif) | Oui, engage fournisseur et client | Oui, rectificative |
| Valeur fiscale | Aucune (pas de TVA, pas d’enregistrement comptable) | Oui, TVA exigible selon le type d’opération (biens vs services) | Oui, impacte le CA et la TVA |
| Moment d’émission | Avant la commande ou la livraison | À la commande, avant livraison/prestation complète | Après émission de la facture initiale |
| Finalité | Simuler une transaction, informer | Sécuriser un encaissement partiel et la trésorerie | Corriger ou annuler une facture précédente |
| Mentions obligatoires | “Proforma – sans valeur comptable” | Mentions classiques + montant total + acompte versé | Mentions classiques + référence à la facture initiale + mention “avoir” |
| Risques en cas d’erreur | Confusion avec une facture légale → anomalies fiscales | Mauvaise gestion TVA ou absence de mentions → pénalités | Non émission → fraude comptable, anomalie TVA |
Un exemple pour comprendre
Imaginons un projet de rénovation :
- Le prestataire envoie d’abord une proforma à son client pour chiffrer le chantier.
- Le client signe et règle 30 % à la commande, matérialisés par une facture d’acompte.
- Le chantier est facturé au solde via une facture définitive.
- Une erreur est détectée sur le montant de TVA : le prestataire émet une facture d’avoir pour régulariser et refacture correctement.
Cette séquence illustre bien que chaque type de document a une fonction précise et que leur articulation garantit la sécurité financière et la conformité fiscale de l’entreprise.
Les enjeux stratégiques derrière ces documents
On pourrait croire que distinguer une facture proforma, d’acompte ou d’avoir n’est qu’une question de formalisme administratif. En réalité, derrière ces documents se jouent des enjeux stratégiques majeurs pour la vie d’une entreprise : la gestion de trésorerie, l’image auprès des clients et la conformité fiscale.
La trésorerie : un levier vital
L’acompte est bien plus qu’une avance financière. C’est un véritable instrument de pilotage de la trésorerie. Dans les secteurs où les projets s’étalent sur plusieurs mois – bâtiment, événementiel, prestations intellectuelles – il permet au fournisseur de sécuriser ses achats et son organisation. Sans acompte, une PME risque d’avancer des fonds importants, au détriment de son équilibre financier. À l’inverse, le client bénéficie d’un calendrier clair des paiements, qui l’aide à planifier son budget.
Une gestion maîtrisée des acomptes constitue ainsi un facteur clé de survie pour de nombreuses entreprises, notamment dans un contexte de tensions économiques ou d’inflation des coûts.
L’image de l’entreprise : rigueur et crédibilité
Les documents de facturation reflètent aussi l’image que l’entreprise projette auprès de ses partenaires.
- Une proforma bien rédigée rassure un prospect étranger ou un banquier sur la qualité de l’information fournie.
- Une facture d’acompte structurée démontre la rigueur contractuelle et l’organisation du fournisseur.
- Une facture d’avoir correctement établie traduit une volonté de transparence et de professionnalisme dans la gestion des erreurs.
Dans un environnement où la confiance est un actif aussi précieux que la trésorerie, la maîtrise de ces outils contribue directement à la réputation de l’entreprise.
La conformité fiscale : un garde-fou incontournable
Sur le plan fiscal, les enjeux sont considérables. Une mauvaise utilisation des factures peut générer des redressements coûteux.
- Utiliser une proforma comme une facture légale conduit à de fausses déclarations de TVA.
- Ne pas émettre de facture d’acompte lors d’un encaissement expose à des sanctions.
- Ne pas passer par un avoir pour corriger une facture initiale revient à masquer une opération, ce qui peut être assimilé à une fraude.
La rigueur documentaire n’est donc pas une option : elle conditionne la conformité et la pérennité de l’entreprise.
Le lien avec l’expert-comptable : un partenaire stratégique
Ces documents jouent enfin un rôle essentiel dans la relation avec l’expert-comptable.
- La proforma lui permet d’anticiper certains scénarios financiers.
- L’acompte facilite le suivi des flux de trésorerie et la régularisation de la TVA.
- L’avoir garantit que les corrections sont bien tracées et sécurisées.
En somme, une facturation bien gérée simplifie le travail du cabinet comptable, réduit le risque d’anomalies et optimise le pilotage global de l’entreprise.
Ces trois types de factures, loin d’être de simples “papiers”, sont donc des outils de pilotage financier, d’image et de conformité. Bien les utiliser, c’est se donner les moyens de renforcer à la fois la confiance des clients, la solidité financière et la sécurité vis-à-vis de l’administration.
La digitalisation et la facturation électronique : quel avenir pour proforma, acompte et avoir ?
La facturation vit une véritable révolution. Après des années de gestion sur papier ou tableur, les entreprises basculent désormais vers des systèmes entièrement numériques, où les factures circulent et se contrôlent de manière dématérialisée. Cette mutation ne relève pas seulement d’un effet de modernisation : elle est portée par une obligation légale majeure, celle de la facturation électronique, qui deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises françaises à partir de 2026.
La réforme : un nouveau cadre pour toutes les entreprises
La réforme prévoit que toutes les factures entre entreprises assujetties à la TVA devront être émises et reçues au format électronique via des plateformes certifiées. L’objectif affiché est double :
- lutter contre la fraude à la TVA, en assurant une traçabilité parfaite des flux financiers,
- simplifier les échanges entre entreprises et administration, en centralisant la transmission des données.
Concrètement, chaque facture passera par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou par le Portail Public de Facturation (PPF), avant d’être envoyée au client et enregistrée à la DGFiP.
Quelles conséquences pour les proforma, acomptes et avoirs ?
- La facture proforma conservera son rôle informatif, mais sa place sera moins centrale : elle restera un outil de simulation ou de communication commerciale, en dehors du flux légal de facturation. Toutefois, certains logiciels pourraient proposer de générer automatiquement une proforma en prévision d’une facture électronique, pour fluidifier la relation client.
- La facture d’acompte, elle, sera pleinement intégrée au circuit électronique. Chaque acompte devra être transmis via une plateforme, avec les mêmes mentions légales qu’une facture définitive. Les entreprises devront être particulièrement vigilantes sur la gestion de la TVA, puisque les flux seront contrôlés en temps réel par l’administration.
- La facture d’avoir suivra également ce chemin : tout avoir émis devra passer par la plateforme pour être pris en compte dans les déclarations de TVA et pour corriger officiellement une facture initiale. Ici encore, la transparence sera totale, ce qui réduira la marge d’erreur mais exigera une rigueur accrue dans la saisie et la justification des corrections.
Le rôle des logiciels de gestion
Dans ce contexte, les logiciels de comptabilité comme EBP Comptabilité deviennent des alliés incontournables. Ils ne se contentent plus de générer des factures : ils assurent l’interopérabilité avec les plateformes de dématérialisation, intègrent les règles fiscales (comme la gestion de la TVA sur acompte ou l’émission d’avoirs) et offrent aux entreprises un suivi en temps réel de leurs flux financiers.
Ces outils vont plus loin que le simple respect légal. Ils permettent aux dirigeants de piloter leur activité grâce à des tableaux de bord, des prévisions de trésorerie et des analyses automatiques, tout en garantissant la conformité. La digitalisation devient ainsi une opportunité : au lieu de subir la réforme, les entreprises qui s’équipent et s’organisent peuvent en faire un levier de performance et de compétitivité.
Vers une facturation augmentée
Au-delà de la conformité, la facturation électronique ouvre la voie à une facturation augmentée :
- moins d’erreurs grâce à l’automatisation,
- plus de visibilité sur les flux clients-fournisseurs,
- un meilleur suivi des délais de paiement,
- une trésorerie pilotée en temps réel.
Dans ce nouvel environnement, proforma, acompte et avoir ne disparaissent pas, mais ils s’intègrent dans un cadre digitalisé où chaque document est tracé, analysé et contrôlé de manière systématique.
La réforme ne fait donc pas que changer les supports : elle transforme en profondeur la manière dont les entreprises utilisent et gèrent leurs documents comptables. Bien comprendre la place des proforma, acomptes et avoirs dans ce futur digitalisé est une condition de réussite pour aborder sereinement l’obligation de 2026.
Conseils pratiques aux dirigeants et responsables administratifs
Savoir distinguer une facture proforma, d’acompte ou d’avoir n’est pas qu’un exercice théorique. Dans le quotidien des entreprises, et en particulier des PME, il s’agit d’un enjeu opérationnel qui peut avoir des conséquences sur la trésorerie, la relation client et la conformité fiscale. Pour éviter les écueils, quelques bonnes pratiques s’imposent.
Choisir le bon document au bon moment
Le premier réflexe à adopter est de bien identifier l’usage de chaque document. La facture proforma doit rester cantonnée à un rôle d’estimation ou de support administratif (douanes, banques). Elle ne doit jamais déclencher un règlement. À l’inverse, dès qu’un versement partiel est demandé, seule la facture d’acompte a valeur légale et fiscale. Enfin, toute correction ou annulation de facture doit impérativement passer par un avoir, et non par la suppression ou la modification du document initial.
Maîtriser les mentions obligatoires
Chaque type de facture implique des mentions spécifiques. Une proforma doit porter la mention explicite “proforma – sans valeur comptable”. Une facture d’acompte doit préciser le montant total du contrat et l’acompte versé. L’avoir, lui, doit faire référence à la facture initiale et mentionner clairement qu’il s’agit d’un avoir. Un oubli ou une imprécision peut suffire à générer un redressement en cas de contrôle fiscal.
Tableau pédagogique – Mentions essentielles par type de facture
| Type de facture | Mentions clés à respecter |
| Proforma | Mention “Proforma – sans valeur comptable”, pas de numérotation fiscale obligatoire, usage uniquement informatif |
| Acompte | Mentions légales classiques + montant total du contrat + montant de l’acompte + conditions de règlement |
| Avoir | Mentions légales classiques + référence à la facture initiale + mention explicite “avoir” |
Fluidifier la relation avec l’expert-comptable
Un autre conseil pratique consiste à travailler en lien étroit avec son expert-comptable. Trop souvent, les documents circulent de manière incomplète ou informelle, générant des erreurs dans les écritures ou des pertes de temps. Fournir systématiquement les factures proforma, d’acompte et d’avoir dans un dossier structuré, accompagné des justificatifs, permet de gagner en efficacité et d’éviter les anomalies lors des révisions comptables.
Anticiper la facturation électronique
Enfin, dans la perspective de l’obligation de 2026, il est recommandé de se préparer dès maintenant. Cela passe par trois étapes :
- Cartographier vos pratiques : combien de proforma, d’acomptes et d’avoirs émettez-vous par an ? Quels sont vos points de vigilance ?
- Vérifier vos outils : votre logiciel de gestion est-il compatible avec la facturation électronique et les PDP (plateformes de dématérialisation partenaires) ?
- Former vos équipes : assurer que chaque collaborateur (administratif, ADV, comptabilité) maîtrise la différence entre ces documents et les implications fiscales associées.
Une rigueur payante
En suivant ces recommandations, les dirigeants et responsables administratifs transforment ce qui pourrait sembler être une contrainte bureaucratique en un atout stratégique. La facturation devient alors un instrument de pilotage, de transparence et de confiance, tant vis-à-vis des clients que de l’administration.
Avec ces conseils pratiques, l’entreprise se dote de réflexes simples mais essentiels pour aborder la réforme de 2026 et renforcer sa crédibilité financière.
Plus qu’un formalisme, un enjeu de gestion
Facture proforma, facture d’acompte, facture d’avoir : derrière ces termes techniques se cachent trois réalités distinctes, trois moments clés du cycle commercial et trois implications différentes pour l’entreprise.
La proforma, purement informative, sert à préparer et à rassurer sans engager. L’acompte, juridiquement et fiscalement contraignant, sécurise la trésorerie et matérialise l’engagement du client. L’avoir, enfin, incarne la rigueur : il corrige ou annule une opération tout en assurant la transparence et la traçabilité des flux.
Bien distinguer ces documents ne relève pas du simple formalisme administratif. C’est un gage de sérieux et de professionnalisme, qui renforce la relation client, sécurise la trésorerie et protège l’entreprise contre les risques fiscaux. Une erreur de qualification peut entraîner des conséquences lourdes : une TVA déclarée à tort, une trésorerie faussée, une perte de crédibilité face à l’administration ou aux partenaires financiers.
À l’heure de la digitalisation et de la facturation électronique obligatoire, cette rigueur devient encore plus stratégique. Chaque document sera tracé, contrôlé et transmis en temps réel. Les entreprises qui anticipent, qui se forment et qui s’équipent dès aujourd’hui tireront parti de cette réforme pour transformer leurs obligations en leviers de performance et de pilotage.
En définitive, la maîtrise des proforma, acomptes et avoirs, loin d’être une contrainte, constitue une compétence clé pour toute organisation. Elle témoigne d’une gestion financière solide, d’une transparence assumée et d’une volonté de construire une relation de confiance durable avec clients, partenaires et administration.
FAQ : Facture proforma, d’acompte et d’avoir
Quand la facture d’acompte est‑elle obligatoire ?
Dès lors qu’un acompte est exigé et encaissé, émettez une facture d’acompte dédiée (document distinct et numéroté), pour matérialiser l’encaissement et, le cas échéant, la TVA exigible.
Peut‑on modifier une facture sans émettre d’avoir ?
Non. Une facture émise ne se supprime pas et ne se modifie pas. On émet une note d’avoir (ou une nouvelle facture) qui référence la facture initiale.
Acompte, avance et arrhes : quelle différence concrète ?
Les arrhes permettent la rétractation : si le client renonce, il perd les arrhes ; si le pro renonce, il restitue le double. L’acompte engage fermement les deux parties. L’avance est un terme générique ; précisez la nature dans vos documents.
Quelle TVA appliquer sur un acompte ?
En pratique, la TVA peut être exigible à l’encaissement de l’acompte (notamment pour les livraisons de biens). Pour les services, l’exigibilité dépend du type d’opération et d’éventuelles options (débits). En cas de doute, sollicitez votre comptable/IG Conseils.
Comment traiter un retour produit après facturation ?
Émettre un avoir (total ou partiel) qui référence la facture d’origine, avec lignes négatives et TVA ajustée. Remboursez ou imputez l’avoir sur une prochaine facture.
Qu'en pensez vous ?